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Discussion : Demande de CMU - justificatif de revenus pour une profession libérale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis résidente en France chez mon père mais j'ai commencé une activité libérale au Luxembourg (j'habite en Moselle) il y a quelques temps. Je pratique cette activité à temps partiel, et mes revenus (environ 6000 euros par an) ne me permettent pas de cotiser dans la caisse luxembourgeoise pour travailleurs indépendants - cotisation qui s'élève en effet à 400 euros par mois.

    Du fait de mes faibles revenus et de ma résidence en France, je pensais pouvoir faire une demande de CMU à ma CPAM.
    Mais mon dossier est refusé sous prétexte que je ne peux pas fournir de justificatifs de revenus...

    J'ai eu beau expliquer à mes multiples interlocuteurs que je suis libérale et que je n'ai donc pas de fiche de paie à leur fournir, seulement ma déclaration d'impôts luxembourgeoise sur laquelle figurent mes revenus - mais cela ne leur suffit pas et ils me renvoient systématiquement vers les caisses luxembourgeoises.

    Aujourd'hui je ne suis donc pas couverte et réellement dans l'impasse. La seule solution que j'ai trouvé est d'arrêter mon exercice libéral, puis de me présenter comme demandeuse d'emploi à PE, et ainsi faire une demande de RSA puis de CMU.... Mais je trouve ça incroyable, incompréhensible et rageant que la France me refuse la couverture sociale minimum vu ma situation....!!!

    Ai-je un quelconque recours contre ce refus de la CPAM?
    D'ailleurs, les justificatifs de revenus sont-ils indispensables pour une demande de CMU? Sur les sites web de l'Assurance Maladie et du gouvernement je ne vois rien de tel, seuls une preuve de résidence sur le sol français et une non-affiliation à une autre caisse (logique) sont requis.

    Merci d'avance pour votre aide,
    Bonne soirée,
    A.

  2. #2
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour,
    En France, les charges sociales les 2 premières années sont quasi insexistantes. C'est la 3ème année, qu'elles sont calculées sur le CA de l'année 1 + l'année 2.
    Et oui, pour la CMU il faut donner ses revenus. En France, nous avons, pour les professions libérales, la 2035. Vous pouvez certainement fournir les relevés de banque de votre compte pro et vos avis d'imposition
    Par contre, je suis très étonnée que la CMU puisse s'adresser à des professions libérales. Je pensais que comme pour les ASSEDICS, elles n'y avaient pas droit.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre demande a été mal dirigée. Pour les professions libérales c'est au RSI qu'il faut vous adresser. Je ne connais pas vraiment cet organisme mais son mode de fonctionnement est similaire aux Caisses d'Assurance Maladie et entre le Luxembourg et l'Alsace-Moselle, il existe des conventions en matière de protection sociale.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Shintoku
    Visiteur
    Vous êtes certain Putzi ?? Parce que pour moi le RSI c'est pour les artisans. Les professions libérales, médecins, kinés, infirmières cotisent à la CPAM par le biais de l'URSSAF

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tant pour les professions libérales que pour les praticiens et professions médicales et paramédicales, c'est le RSI qui gère la couverture maladie.

    http://www.urssaf.fr/images/ref_1551...M2011_Web6.pdf
    http://www.urssaf.fr/images/ref_1842-Guide-PL-2012.pdf

    P.S. : Mimie, je suis une fille.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  6. #6
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Tant pour les professions libérales que pour les praticiens et professions médicales et paramédicales, c'est le RSI qui gère la couverture maladie.

    http://www.urssaf.fr/images/ref_1551...M2011_Web6.pdf
    http://www.urssaf.fr/images/ref_1842-Guide-PL-2012.pdf

    P.S. : Mimie, je suis une fille.
    Désolée... Difficile de connaitre le sexe !!
    Mais, là, on va avoir un problème... Mon mari est en profession libérale médicale et nous dépendons bien de la CPAM et ce, depuis plus de 30 ans.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi des problèmes ? Si depuis 30 ans pas de souçi de remboursement c'est donc que pour votre couverture sociale vous dépendez de la CPAM.

    Médecin secteur 1 et auxiliaires médicaux, la gestion de la couverture sociale est assurée par la CPAM.


    Dernière modification par Putzi ; 04/04/2012 à 12h19.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  8. #8
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Médecin secteur 1 et auxiliaires médicaux, la gestion de la couverture sociale est assurée par la CPAM.
    Donc ceci explique cela. A savoir quelle est la profession de volgam, puisqu'à priori toutes les professions libérales ne dépendent pas de la même assurance maladie. Et c'est donc peut-être aussi différent pour la CMU.

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