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Discussion : indemnité de rupture conventionnelle imposable pour l'employeur??

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    je suis assistante maternelle et je suis entrain de négocié une rupture conventionnelle avec les parents employeurs. Ils me demandent avant d'accepter si les indemnités qu'ils doivent me verser leur seront imposable?!!!

    J'ai vraiment besoin d'une réponse rapide car ils ne veulent rien savoir et disent que c'est à moi de me renseigner...
    Merci pour votre aide futur!
    Laetitia.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Les indemnités de rupture d'une RC si elles ne dépassent pas les indemnités légales de licenciement ne sont pas imposables ni soumises aux prélèvements sociaux. (tant du coté employeur que du cote salarié)
    LIEN : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
    Dernière modification par Milou27 ; 02/04/2012 à 18h48.

  3. #3
    Membre

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    vraiment merci pour votre réponse rapide et précise,je vais pouvoir montrer le lien aux parents....

    Avec tout se que l'on trouve sur le net,il est difficile de trouver les vrais infos quand on est novice comme moi !!!

    encore merci!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ha sacré Milou
    s'il n'était pas la Tintin

    oui je sais elle était facile

    bsr Milou
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Junior

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    Milou c'est "toujours prêt " comme quand il était scout - c'était il y a longtemps ...
    Scout veut dire "éclaireur" je ne fais donc qu'éclairer ...
    Dernière modification par Milou27 ; 03/04/2012 à 08h18.

  6. #6
    Membre

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    bonjour bonjour!

    alors je ne comprends rien!!!
    donc encore deux trois questions pour en venir à bout!!!

    Je n'ai que 6 mois d'anciennetés. j'ai commencé le 16 novembre pour une et pour l'autre le 28novembre!!

    donc est ce que je compte ce mois dans rémunération mensuelle brut car pour une cela fait 359e et pour l autre 53e....


    j'ai étais absente quelques jours non rémunérés pendant tout ces mois,se qui fait quelque variation de salaire...doit je les rétablir? ou au contraire bien retranscrire le brut qui se trouve sur mes fiches de paye?


    une des maman me paie 10% descongés payés chaque mois,qui n'apparaisse pas sur le brut, je crois avoir lu qu'il fallait les rajoutés?? comment j trouve la somme en brut?

    l autre maman va me donner le total en 1 fois au solde tout compte je n'ai pas a le rajouté pour l'homologation?

    encore merciiii si vous pouvez m'éclairer à finir de remplir ce formulaire

    Laetitia

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