Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 37

Discussion : Indemnités compensatrices de congés payés

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous !

    Ma mère a un soucis avec son ex-employeur.
    Elle était en CDI.
    Elle vient de démissionner pour un autre travail et sur son dernier bulletin de salaire ne figuraient pas les congés payés.
    Il lui restait 9 jours à prendre qu'elle avait acquis du 01/06/2010 au 31/05/2011, plus les jours acquis du 01/06/2011 au 18/02/2012, date de rupture du contrat.
    Son salaire avait été mensualisé et dans ce salaire était compris une partie des congés payés chaque mois, ça donnait ça :
    (Salaire annuel + Salaire annuel * 10%)/12 = Salaire mensuel brut
    Les 10% étant pour les congés payés.
    Ma question est la suivante : comment doit-on calculer l'indemnité compensatrice de congés payés à laquelle elle peut prétendre ?
    De plus, pour solde de tout compte, il a juste apposé cet intitulé sur le dernier bulletin de salaire, ms il faut un papier distinct, n'est-ce pas ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
    Si vous avez des questions, n'hésitez pas

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous faite la différence entre ce qu'elle a perçu entre le 1er juin 2011 à ce jour par rapport au 10ème du salaire annuel perçu pour l'année N-1 (1er juin 2010 au 31 mai 2011) et étant donné qu'il lui reste encore 9 jours sur l'année N-1, son employeur lui est redevable de la totalité de la somme calculée sur les salaires perçus du 1er juin 2011 à ce jour. Le solde des CP N-1 plus celui de l'année en cours doivent figurer sur le bulletin de salaire puisque soumis à cotisations. La somme versée à ce titre est reproduite sur le solde de tout compte.
    Dernière modification par Putzi ; 08/03/2012 à 22h52.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Je n'ai pas très bien tout saisi.
    Pouvons nous prendre un cas concrèt ? Son salaire n'a pas changé depuis des années, dc ça va simplifier une partie de la chose.
    Considérons un salaire de base annuel brut de 20 000 €.
    Selon le calcul de l'employeur ça fait : 22 000 € avec les 10% de CP et donc 1833 € de salaire brut mensuel.
    Entre le 1er Juin 2011 et le 18 février 2012, elle aurait perçu 1833*8 + environ 1000 € = 15 664 €
    Le 10ème de salaire annuel perçu pour N-1 serait de 2000 €.
    Je ne vois pas quelle différence vous voulez faire ? Pourriez vous m'expliquer avec ces chiffres ?
    Et de quelle somme parlez-vous pour les 9 jours restant ?
    J'crois que c'est une question de logique, mais j'ai tellement retourné le problème dans tous les sens que j'suis perdue :/

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, bonjour,
    Pas d'autres explications ?

    Bonne journée !

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour,
    Si j'ai bien compris, les congés payés étaient payés chaque mois avec la paie (les 10% en plus).
    Il n'y a donc pas lieu de verser une indemnité supplémentaire puisque les congés ont déjà été payés.
    Quel est donc ce métier ? Service à la personne ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le 1/10ème des CP représente 2000 €.

    Les congés sont versés chaque mois à raison de 1/12ème en plus du salaire donc si le contrat s'arrête avant le 31 mai 2012 , il est dû un solde de cp sur l'année N-1 (juin 10- mai 2011) puisque de juin 2011 à février 12 la salarié n'aura perçu que 1333,28 brut (2000 €/12 = 166,66 x 8) au lieu des 2000 €, non ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Les congés sont versés chaque mois à raison de 1/12ème en plus du salaire
    Non, tu as été trompée par la formulation, c'est bien 1/10ème du salaire qui est versé chaque mois.
    (Salaire annuel + Salaire annuel * 10%)/12 = Salaire mensuel brut
    Le divisé par 12 est pour ramener au mois le salaire annuel, l'indemnité de CP, c'est le Salaire annuel*10% dans la parenthèse.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    C’est bien ce que j’avais compris.
    Salaire annuel : 20000 €/12 = 1666,66
    10% indemnité congés payés soit 2000/12 = 166,66
    pour ramener au mois le salaire annuel + ICP.
    Salaire mensuel perçu = 1833 € comme indiqué par Frab. La salarié perçoit son ICP de 10 % étalée sur 12 mois donc 1/12ème.

    Tu as l'air féru en calcul de salaire et moi je ne suis pas une bonne comptable alors je me plante peut-être.
    Dernière modification par Putzi ; 09/03/2012 à 13h03.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi tu penses qu'il en manque ? Si à chaque paie, l'employeur verse 10% de plus au titre de l'indemnité de CP, il ne peut pas en manquer !

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Parce qu'il a divisé les 2000 par 12 pour comme tu le dis ramener au mois le salaire annuel ICP comprises.

    Tu perçois du 1er juin 2011 au 29 février 2012, 9 mois de salaire soit dans le cas de frab : 14999,94€ de salaire (1666,66 x 9) + 1499,99 ICP (166,66 X 9), il manque bien 499,98€ d'ICP pour arriver aux 2000€
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Désolé, mais je ne comprends pas...
    Si chaque mois, l'employeur verse bien 10% de salaire en plus (c'est ce que je comprends), il ne manque rien. J'avoue ne pas réfléchir avec des chiffres, mais juste sur le principe. L'indemnité de CP étant de 10% des salaires versés, en versant chaque mois 10% de plus que le salaire, le compte semble y être. C'est par exemple ainsi que tu rémunères une assistante maternelle, tu lui paies chaque mois 10% de plus que son salaire pour les CP.
    Je me place, bien entendu, dans le cas où depuis toujours, les CP sont payés ainsi.
    Si le mode de règlement des CP a changé en cours de contrat, il faut vérifier comment a été fait la jonction.
    Dernière modification par Balerit ; 09/03/2012 à 15h51.

  12. #12
    Mitsuni
    Visiteur
    je ne connais qu'un seul métier ou se pratique le versement mensuel des CP sous forme de 10% supplémentaires chaque mois : les Emplois au Service de Particuliers (EPM en formule Urssaf = Employés de Maison) , et cela figure sur le site officiel du CESU

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Le 1/10ème des CP représente 2000 €.

    Les congés sont versés chaque mois à raison de 1/12ème en plus du salaire donc si le contrat s'arrête avant le 31 mai 2012 , il est dû un solde de cp sur l'année N-1 (juin 10- mai 2011) puisque de juin 2011 à février 12 la salarié n'aura perçu que 1333,28 brut (2000 €/12 = 166,66 x 8) au lieu des 2000 €, non ?
    Merci à tous pour vos réponses

    Je vois les choses comme ça aussi.
    Dc pour lui indemniser ses 9 jours non pris, je pense qu'il doit lui payer la part de CP qu'il lui aurait donné chaque mois jusqu'au 31 mai 2012, non ?
    Et pr lui indemniser les congés qu'elle a acquis depuis le 1er juin 2011 jusqu'au 18 Février 2012, il devrait lui donner la part de CP de chaque mois, non ?

    ---------- Message ajouté à 22h58 ---------- Précédent message à 22h56 ----------

    Citation Envoyé par Zouriteman2 Voir le message
    je ne connais qu'un seul métier ou se pratique le versement mensuel des CP sous forme de 10% supplémentaires chaque mois : les Emplois au Service de Particuliers (EPM en formule Urssaf = Employés de Maison) , et cela figure sur le site officiel du CESU
    Elle travaille dans le milieu agricole, ouvrière agricole.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je pense avoir compris le raisonnement de Balerit. Si votre mère a perçu son salaire + les CP dès le début de son contrat, dans ce cas je suis d'accord avec sa réponse
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Bonjour,

    Je pense avoir compris le raisonnement de Balerit. Si votre mère a perçu son salaire + les CP dès le début de son contrat, dans ce cas je suis d'accord avec sa réponse
    Ah, j'ai donc réussi à me faire comprendre...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, oui tenace mais pas obtue
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non ! Elle a perçu les 10 % à partir de la seconde année.
    Donc mon raisonnement ainsi que celui de Putzi est le bon ?

  18. #18
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Tout dépend comment s'est fait le changement. Au moment où l'employeur a adopté cette méthode, y a t-il eu paiement des congés déjà acquis à ce moment là ?
    En tout cas, c'est bien étrange de changer de méthode comme ça, en cours de contrat...

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai jamais dis qu'il y avait eu changement de méthode.
    La méthode utilisée pour lui payer ses congés a toujours été la méthode des 10%.
    La première année, elle n'a perçu aucun congés payés (ça me semble logique...!)
    La seconde année, elle a bien perçu des congés payés, qui lui étaient rémunérés sous la forme des 10% à chaque période de congés.
    Et plusieurs années plus tard, son employeur lui a mensualisé son salaire en y incluant un partie des CP chaque mois.

  20. #20
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Frab Voir le message
    La méthode utilisée pour lui payer ses congés a toujours été la méthode des 10%.
    La première année, elle n'a perçu aucun congés payés (ça me semble logique...!)
    Non, justement, ce n'est pas logique. Lorsque les congés payés sont payés de cette façon, 10% en plus sur le salaire, ils le sont dès le début du contrat.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Dans ce cas, ça doit se passer comment ? Que doit-on faire si ça n'a pas été fait dès le début ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre mère a démissionné et à présent, il s’agit de demander ce qui est encore dû au titre de son contrat.

    Avez-vous déjà essayé de le contacter pour lui en parler ? Essayez d'abord de cette façon. Si ça ne fonctionne pas dans ce cas il faudra lui adresser un courrier recommandé par lequel vous indiquez que sur le dernier bulletin de salaire le solde des congés dus pour l’année N-1 plus celui de l’année en cours n’ont pas été réglés à savoir XXXXX € et vous en réclamez le paiement. S’il n’est pas d’accord, il vous faudra saisir le Conseil de Prud’hommes.


    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Tout ça a déjà été fait, sauf que nous n'avons pas chiffré la somme due, et c'est un peu ça qui pose problème.
    Son ex-employeur est vexé qu'elle ait démissionné et va l'enquiquiner jusqu'au bout, pour rester polie. Si elle veut son du, elle va devoir aller au Prud'hommes, ce qu'elle lui a indiqué dans son dernier RAR valant mise en demeure. Parce qu'au delà des indemnités compensatrices de congés payés, il ne lui a pas non plus remis son solde de tout compte (il a juste apposé cette mention sur le dernier bulletin de salaire, mais pour moi ça ne vaut pas un solde de tout compte), ni son attestation ASSEDIC, et le certificat de travail n'est même pas intitulé comme tel, donc bien léger tout ça !
    Enfin là, elle a peut-être le droit à l'assistance juridique via son assurance habitation, ce qui lui permettrait d'avoir un avocat, pcq sinon elle n'a pas les moyens de s'en payer un...

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Frab Voir le message
    Entre le 1er Juin 2011 et le 18 février 2012, elle aurait perçu 1833*8 + environ 1000 € = 15 664 €
    Les 1000 € perçu est son salaire du 1er février jusqu'au 18 + ICP de 166,66 €?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    non, ce n'est que son salaire, 991 € pour être exact. Il n'y a aucune indemnité de congés payés sur sa fiche de paie.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] indemnités compensatrices de congés payés
    Par titi27 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/03/2012, 11h04
  2. [Mon Employeur] Calcul Indemnités compensatrices de congés payés
    Par Kulmai dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/09/2008, 15h43
  3. [Mon Employeur] indemnités compensatrices congés payés
    Par Mary952fr dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 30/07/2007, 08h24
  4. [Mon Employeur] Indemnités compensatrices de congés payés
    Par Nakos dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/03/2006, 18h43
  5. [Mon Employeur] Indemnités compensatrices de congès payés
    Par Piju dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/12/2005, 20h24