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Discussion : désaccord entre médecin conseil et médecins traitant et médecin du travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nouvellement inscrit, je vais vous exposer mon problème.je vais être aussi explicite que possible, pardon pour la longueur.
    J'ai 56 ans et je suis en arrêt maladie depuis 13 mois pour surdité bilatérale sévère, vertiges invalidants évolutifs et acouphènes.
    je suis reconnu RTH 80% avec carte invalidité pour la même raison depuis dec 2007
    En voyant que je n'arrivais plus a exercer mon métier ( direction dans le conseil, communication et formation ), mon médecin traitant m'a arrêté, j'ai été aussitôt contrôlé par un médecin conseil dés le 1er mois d'arrêt ( alors que je n'avais été arrêté que 2 semaines en 2009 et 2010 et ceci sur 35 années de carrière ) qui m'a dit que je relevais d'une invalidité mais que lui même instruisait mon dossier mais qu'un autre médecin conseil allait m'être affecté.
    Au bout de 6 mois d'arrêt, mon médecin traitant a rempli le document permettant de justifier de plus de 6 mois d'arrêt et celui-ci a été retourné par le nouveau médecin conseil avec accord pour des arrêts maladies pendant encore 30 mois ( 36 mois au total )
    Puis plus de nouvelles jusqu'à début février 2012 ( 13ème mois d'arrêt ) ou là j'ai reçu une convocation.
    J'y suis allé et là quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'il me dit qu'il envisageait de me remettre en activité, qu'un sourd ( je suis limite de compréhension, ne comprenant que dans le silence avec lecture labiale ) pouvait travailler ( ex donné : porter des seaux sur un chantier ! )
    Celà m'a tellement perturbé que j'ai oublié de lui parler de l'essentiel, à savoir que depuis 2 ans, mon oreille interne étant très atteinte , je souffrais de vertiges et de pertes d'équilibre.( mais c'est écrit sur les arrêts )
    Ce n'est que quand il m'a demandé si j'avais autre chose et que je lui ai montré le CR de la gastroscopie qui diagnostiquait un ulcère de l'estomac fait 2 jours avant la convocation, qu'il m'a dit qu'il me reconvoquerait prochainement et que de toute façon, il avait l'intention de me remettre au travail mais que ce serait pour la prochaine fois.
    Je suis sorti complètement groggi et j'ai pris un RDV chez mon ORL qui m'a fait un courrier expliquant la situation afin que je lui fasse parvenir.( ce que j'ai fait )
    J'ai également pris RDV avec mon médecin du travail qui m'a rencontré et lui a fait un courrier pour lui dire que dans mon entreprise, il n'y aurait pas de possibilité de reclassement et que je serais déclaré inapte.
    Voilà ou j'en suis actuellement, avec la peur au ventre, car si je suis déclaré inapte, je serai licencié, et comme mon épouse ne travaille pas pour s'occuper de ma fille handicapée ( maladie rare du métabolisme ), et n'étant que la seule personne du foyer à avoir des revenus..............!!
    Mon employeur ne veut pas me poser de problème, il me licenciera, et je perdrai le bénéfice de mon régime de prévoyance ( si je n'ai pas de pensioin d'invalidité avant )
    Aussi j'ai plusieurs questions à vous poser :
    1: le médecin conseil peut il me supprimer mes IJ sans me reconvoquer au préalable ?
    2 : S'il me supprime les IJ, je pense qu'il faudra faire appel au médecin expert ?
    3 : Devrais je poursuivre les arrêts de travail et auquel cas ne pas me rendre auprès de mon médecin du travail qui me mettrait "inapte" ( je crois qu'on ne peut pas être en arrêt pour se rendre à la visite de reprise )
    4 : Ce que je voudrais, c'est que le médecin conseil m'accorde une pension d'invalidité qui serait complétée par ma prévoyance, sachant que celà couterait moins cher au contribuable que 36 mois d'ASSEDIC ! mais celà on ne peut pas le dire ..!!mais si j'ai bien compris il ne faut pas que je sois licencié avant l'éventuel accord d'une pension d'invalidité.
    Que me conseillez vous ?
    5 :qui désigne le médecin expert ? est il obligatoirement ORL dans mon cas ?

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Votre analyse semble réaliste, et le médecin conseil semble avoir plutôt raison....
    Tel que vous le décrivez, votre cas relève en effet plus de l'invalidité que de la maladie.
    Il faudrait peut-être demander si une invalidité de deuxième catégorie est envisageable, ça ma semble probable.
    En cas de licenciement, vous aurez des allocations de chômage, au moins pendant quelque temps.
    Si votre entreprise a un régime de prévoyance, il est a priori urgent de passer en invalidité AVANT la procédure de reclassement qui risque d'aboutir sur ce licenciement.
    Sous réserve que la prévoyance couvre suffisamment, ce qui ne sera pas forcément le cas en première catégorie.
    C'est à vous de demander la reconnaissance de l'invalidité.
    Site AMELI :
    "Comment demander une pension d’invalidité ?
    Vous avez été victime d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle ? Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d’âge et d’ouverture de droits, vous pouvez demander à bénéficier d’une pension d’invalidité."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Effectivement, il faut demander une invalidité 2ème catégorie, plus sur les problèmes de vertiges, que sur le problème de surdité.

    Si vous obtenez cette invalidité 2ème catégorie, vous en informez votre employeur en lui disant expressément que vous ne souhaitez pas reprendre le travail. Dans ce cas, pas de visite de reprise auprès du MdT, donc pas de licenciement possible pour impossibilité de reclassement, et vous restez dans les effectifs de l'entreprise.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, la seule chose qui me gêne, c'est que le médecin conseil ne m'a pas proposé la mise en invalidité.
    Je me demandais s'il valait mieux attendre que le médecin conseil me fasse la proposition de me mettre en invalidité, ou si je faisais avec l'aide de mon médecin traitant la demande.
    c'est pourquoi je pensais attendre la prochaine convocation pour en débattre, mais le risque serait qu'il me notifie une suppression des IJ sans m'avoir rerencontré.
    Mon médecin traitant, mon ORL, mon médecin du travail et mon employeur pensent que je devrais être mis en invalidité 2, mais le seul juge est le médecin conseil, et je crains qu'il prenne mal ma demande ( susceptibilité ? )
    Je pensais me rendre à la prochaine convocation avec mon épouse qui pourrait mieux que moi lui expliquer car je n'entends pas tout ce qu'il me dit.
    Qu'en pensez vous ?
    Merci encore pour vos réponses

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous n'avez pas à vous demander si ça plaît à tel ou tel, il y a le feu car s'il vous empêche de toucher les IJ maladie et oblige votre employeur à vous licencier, la vie va devenir compliquée et vous risquez de perdre le droit à la prévoyance.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,
    je vais faire la démarche de demande de pension en montant le dossier avec mon médecin traitant.
    Juste une précision : le médecin conseil doit il me convoquer avant de me notifier la suppression des IJ ? ou peut il le faire comme celà ?

    ---------- Message ajouté à 06h05 ---------- Précédent message à 06h03 ----------

    Merci pour votre réponse,
    Jean Louis, pensez vous comme Gudule, qu'il y a le feu et qu'il faut que je monte tout de suite la demande de mise en invalidité ? et si oui , avez vous des conseils à me donner ?
    Merci encore

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je pense que vous pouvez effectivement effectuer dès à présent une demande d'invalidité.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je sors d'un RDV avec l'assistante sociale qui me dit que la pension d'invalidité risque de mettre refusée car ma maladie est héréditaire.
    En effet , à la base, ma surdité est héréditaire, mais j'ai commencé à travailler à 23 ans et les 1ers symptômes sont apparus vers 25 ans et maintenant que j'ai 56 ans après une très grosse dégradation, je n'entends plus et j'ai beaucoup de vertiges. ( c'est seulement maintenant que je viens d'être arrêté par mon médecin traitant ce que confirme mon ORL ainsi que mon médecin du travail qui me dit ne pas pouvoir trouver un reclassement dans l'entreprise ou j'exercais )
    Connaissez vous cette clause qui dirait : maladie congénitale ou héréditaire = pas de pension d'invalidité ?
    Merci pour votre réponse
    Raiko

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est pourquoi je vous disais de "mettre en avant" vos vertiges, et non votre surdité.

  10. #10
    Mashinotsu
    Visiteur
    Cette notion m'échappe : une invalidité n'est pas couverte si elle résulte d'une maladie héréditaire ?
    Je ne dis pas que c'est faux, mais je l'ignorais totalement.
    Je ne vois rien qui fonde ça dans les textes à ma disposition, mais je ne suis pas une spécialiste. Cela dit, ...j'ai du mal à y croire.

    ameli.fr - Votre pension d’invalidité

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Moi aussi, cela m'étonne...mais j'ai la flemme de chercher dans le code de la sécu.

    en revanche, dans le cas de notre internaute, les éléments nouveaux qui l'empêchent maintenant de travailler sont les vertiges....



    Bon, j'ai cherché....
    Et dans cette section (article 341-9) , on parle d'affection et/ou d'infirmité pouvant ouvrir droit...
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120318

  12. #12
    Membre Benjamin

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    la seule chose que j'ai trouvé , cest celà :
    lorsque l'incapacité qui pourrait la justifier est antérieure à l'immatriculation et non aggravée depuis celle-ci, par exemple une affection de l'enfance, une maladie congénitale.
    Mais vous devez plaider que l'affection s'est aggravée depuis l'immatriculation
    et je ne suis pas dans ce cas car celà a commencé alors que j'exercais depuis des années et que ca n'a pas arrêté de se dégrader.
    Mais le plus terrible maintenant ce sont les vertiges et pertes d'équilibre
    je vais bien voir puisque l'assistante sociale sollicite de faire passer mon dossier en cellule "PDP" ( prévention ddésinsertion professionnelle) ou siègent l'assistante sociale, le responsable des médecins conseils et le SAMETH.
    Sinon que pensez vous de la FNATH pour éventuellement me défendre au cas ou ?
    Bon dimanche
    Raiko

  13. #13
    Membre

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    Au sein de la FNATH il y a du bon grain et de l'ivraie.
    De toute façon votre propre médecin traitant est celui qui doit vous informersur vos droits et vous aider à les faire valoir (Code de Déontologie, article trop souvent ignoré et bafoué)
    La question qui se pose pour évaluer votre invalidité c'est vos capacités de gain sont-elles amoindries significativement ? Si elles sont amoindries de plus des deux tiers, vous relevez de l'invalidité de 2° catégorie et vous tyoucherez de la sécu 50 % d'un salaire de référence" (qui n'est pas le dernier, souvent le plus élevé dans une carrière standard, mais une moyenne lissée des 10 meilleures années je crois) La question est donc pouvez-vous faire un autre travail (dans votre entreprise ou une autre) compte tenu de votre handicap, de votre formation , de votre âge, de vos possibilités de reconversion. Ensuite il faut étayer votre position de preuves et le médecin conseil de la sécu ausi radin soit-il ne pourra que s'incliner devant les évidences. ce n'est pas avec votre épouse qu'il faut aller voir le médecin conseil , c'est avec votre médecin traitant.
    Il sera facile de démontrer ensuite que son avis était arrêté,avant tout débat, avant que vous n'arriviez et / ou que le cas a été torché sans discussion médico-légale. pour répondre à la question peut-on suspendre les IJ sans nouvelle convocatioon c'est NON puisque cela ne peut pas être sans EXAMEN. A part çà le médecin qui aurait accepté de vous payer longuement des arrêts de travail et qui prétendrait ensuite que votre état ne relèverait QUE d'une invalidité de 1° catégorie se déjugerait puisque la 1° catégorie c'est 30% de votre salaire de référence, revenu auquel vous avez le droit d'adjoindre des revenus pour une activité professionnelle restreinte. DONC CAPACITE à travailler; Pour passer du versement d'IJ à invalidité 1° et non 2° catégorie ce serait donc au médecin de la sécu de vous dire en quoi il a observé des PROGRES dans votre état.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    @raiko :
    Sauf erreur, la FNATH est faite pour les accidentés, ce qui n'est pas votre cas..
    Déposez votre dossier, et attendez la décision du médecin conseil.....Il sera toujours possible de la contester, si votre invalidité n'est pas reconnue.

  15. #15
    Mashinotsu
    Visiteur
    Evaluer votre invalidité n'est pas un problème non plus.C'est savoir à quoi ça vous donne droit qui est intéressant. A mon avis de non spécialiste, vous aurez droiit à une pension.
    L'enjeu est tellement important que je vous conseille de vous rapprocher d'un spécialiste, avocat ou syndicaliste connaissant la question.
    Faites vite.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    pouvez vous m'en indiquer en MP ? Qui me conseilleriez vous ?
    j'ai rencontré la FNATH et j'ai un apriori plutôt positif, mais entre le ressenti et la réalité, je ne sais pas
    l'assistante sociale me proposait de réunir la cellule "PDP" (prévention de la désinsertion professionnelle) pour étudier mon cas . ceci existe depuis début 2011 et y participent, l'Assistante sociale, une personne du SAMETH , et le "patron" (??) des médecins conseils, je crois qu'un médecin du travail pourrait y participer également, donc on peut imaginer (?) qu'il s'agirait d'une décision pluridisciplinaire plutôt que la décision du MC .
    Avez vous un retour de ce dispositif ?
    Merci
    Raiko

  17. #17
    Mashinotsu
    Visiteur
    Les assistantes sociales sont rarement des juristes, elles peuvent vous entraîner dans des difficultés.
    Les médecins, en droit, ...oubliez.
    Je crois que vous avez intérêt à rencontrer un syndicat ou un avocat, mais je ne sais pas qui.
    Je connais une avocate spécialisée en prévoyance, mais elle doit être très chère, car c'est une pointure dans le domaine. Et je crains qu'elle ne travaille que pour les employeurs.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Déposez votre dossier, et attendez la décision du médecin conseil.....Il sera toujours possible de la contester, si votre invalidité n'est pas reconnue.
    Bonjour,

    J'en reste là...
    Il sera toujours temps de vous faire aider par quelqu'un si vous devez contester un refus de la mise en invalidité

  19. #19
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Je viens mettre mon petit grain de sel
    Pourquoi pas une mise en invalidité de la MDPH ? si cette famille ne perçoit qu'un seul salaire, il est possible sous conditions de revenus de percevoir l'AAH
    La maladie de ménière est reconnue par les MDPH

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    @Chris77 : financièrement une pension d'invalidité II catégorie est souvent bien plus "intéressante" que l'AAH ; raiko est déjà RQTH ; il n'est pas évident qu'il s'agisse d'une maladie de Ménière

  21. #21
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Chris77 Voir le message
    Bonjour,
    Je viens mettre mon petit grain de sel
    Pourquoi pas une mise en invalidité de la MDPH ? si cette famille ne perçoit qu'un seul salaire, il est possible sous conditions de revenus de percevoir l'AAH
    La maladie de ménière est reconnue par les MDPH
    Parce que la MDPH n'a pas ce pouvoir, s'agissant de l'invalidité au regard de la sécu.
    A part ça, pas de problème.

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