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Discussion : Exécution provisoire (sous Appel) Prud’hommes

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous

    Les prud hommes ont requalifié mon licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle ni sérieuse (18 mois d’ancienneté dans la boite)

    assorti d une Exécution Provisoire classique limitée à 9 mois de salaire soit 40 000 Euros d’Exécution Provisoire

    La partie adverse s’est pourvue en Appel
    l’exécution provisoire sera touchée pendant le délai d’appel … avec l’aide des huissiers… merci « la grosse »

    Ma question est la suivante :
    Vis-à-vis de l’exécution provisoire sachant que nous sommes sous Appel quelle est la manière de faire ? :

    - Les impôts peuvent ils attendre la fin de la procédure d’Appel pour tout déclarer en bloc in fine ?

    - Dois je déclarer de suite aux impôts l’exécution provisoire ?

    - Si je jugement est revu à la baisse comment se passe le remboursement par les impots ?

    - Est-ce la galère ?

    Merci à vous

    Ariane

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Remontée post

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