Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : suite a mon licenciement, Mon employeur continu a envoyer des mails avec mon adresse et ma signature

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Suite a mon licenciement (pour lequel je suis en procédure avec mon employeur), Mon employeur continue a envoyer des mails ( a priori à caractère professionnel ) avec mon adresse et ma signature. Autrement dit, les destinataires ( interne et externe ) sont persuadés que c'est moi qui leur envoie ces mails. Ils ne sont donc pas avertis de mon licenciement et cela plusieurs mois après celui-ci ( licenciement en septembre dernier )

    Mon avocat n'étant pas joignable, j'aimerais savoir si il est dans son droit ( même si j'en doute) ! quels sont les recours, et dans quelles mesures je peux m'appuyer sur ces faits dans ma procédure prud'homale ?

    merci d'avance pour votre aide !

  2. #2
    Azukiyo
    Visiteur
    dans un premier temps, pouvez vous avoir copies de tous ces envois, car sans cela vous ne pourrez pas faire grand chose

  3. #3
    Membre

    Infos >

    oui, une de mes anciennes collègues devrait me transférer plusieurs de ces messages.

    a noter qu'une procedure de licenciement abusifs par manipulations et complots est en cours...

    merci

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Aurel01 Voir le message
    oui, une de mes anciennes collègues devrait me transférer plusieurs de ces messages.

    a noter qu'une procedure de licenciement abusifs par manipulations et complots est en cours...

    merci
    il faudrait presque ne rien dire dans un premier temps de manière a avoir le maximum de preuves a des dates et des expéditeurs différents et peut etre le faire constater par huissier mais attendez votre avocat

  5. #5
    Membre

    Infos >

    ok c'est ce que je vais faire.

    cependant, mon ex-employeur n'est donc pas en droit d'utiliser mon adresse mail pro ainsi que ma signature ? cela appuierait la procédure en cours ou devrais-je lancer une autre procédure par un dépôt de plainte ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Aurel01 Voir le message
    ok c'est ce que je vais faire.

    cependant, mon ex-employeur n'est donc pas en droit d'utiliser mon adresse mail pro ainsi que ma signature ? cela appuierait la procédure en cours ou devrais-je lancer une autre procédure par un dépôt de plainte ?
    Bonjour
    pour cela il vous faudra "preuves à l'appui" en faire état

  7. #7
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Aurel01 Voir le message
    ok c'est ce que je vais faire.

    cependant, mon ex-employeur n'est donc pas en droit d'utiliser mon adresse mail pro ainsi que ma signature ? cela appuierait la procédure en cours ou devrais-je lancer une autre procédure par un dépôt de plainte ?
    Si votre adresse pro comporte votre nom style pierre.dupont@societetruc .fr il ne le peut pas c'est evident mais si c'est une adresse mail anonyme ce n'est pas pareil ( meme si c'était la votre)
    par contre signer avec votre nom là non il ne le peut pas.

  8. #8
    Membre

    Infos >

    oui c'était bien une adresse mail nominative (prenom.nom)

    Par ailleurs, si j'utilise ces mails dans ma procédure, mon employeur aura-t-il accés au mail dans son intégralité ?? Autrement dit, il risque de découvrir aisément qui est la personne qui m'a fait parvenir ces mails. soit avec le contenue soit par les destinataires de ces mails. Pour chacun des mails envoyés, seules 2 personnes sont censées en avoir connaissance, mon employeur et le destinataire...

    Existerait-il un moyen quelconque de "protéger" mes anciens collègues d’éventuelles représailles? ( mon licenciement s’inscrit dans une vague de licenciement plus hasardeux).

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Salut Auréli1,

    Pour répondre à ta question, voici l'article d'une avocate qui concerne un cas identique au tien : "L’interdiction pour l’employeur d’utiliser la messagerie professionnelle d’un salarié licencié"

    Tu y trouveras, pour ta défense, les références à la CNIL, aux différents arrêts de la Cour de cassation, ainsi que la sanction prévue par le Code pénal.

    Bien évidemment, comme ont pu te l'indiquer les autres membres du forum, il est essentiel que tu puisses prouver cette atteinte et donc que tu puisses avoir une copie de ces mails avec ta signature/adresse/date etc ...

    http://www.juritravail.com/Actualite...avail/Id/13399

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    mais si c'est une adresse mail anonyme ce n'est pas pareil ( meme si c'était la votre)
    .
    ben si c'était "anonyme c'est que le nom n'est pas identifié !!!

  11. #11
    Véga Lyre
    Visiteur
    Chipote pas, Chef....

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous avez été licencié depuis plusieurs mois et votre (ex) employeur utilise toujours votre (ex) messagerie, qui de plus est nominative, pour se servir de votre identité pour communiquer avec d’autres salariés !!!
    Nous somme bien (d’après moi) dans une configuration « d’usurpation d’identité»
    On ne sait jamais où cela peut mener, il vous faudra prouver que ce n’est pas vous qui les avez envoyés.
    Une action au pénal devrait être envisagé (sans tarder) avec preuve à l’appui.

    La liberté, c'est un mot qui a fait le tour du monde et qui n'en est pas revenu. « Coluche »

  13. #13
    Véga Lyre
    Visiteur
    Voui, en théorie, c'est du pénal, mais à mon humble avis, vu l'encombrement des tribunaux, ça ne donnera rien.
    Au mieux, un petit courrier d'avocat à la société serait plus efficace, avec copie des mails.

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 09/05/2017, 17h43
  2. [Mon Employeur] Mon employeur me demande d'envoyer un recommandé avec AR à un client
    Par chrislc29 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/11/2015, 13h53
  3. [Mon Employeur] Mon employeur m'envoie des mails plutôt que des courriers recommandés
    Par Nathalie62 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 17/06/2008, 13h33
  4. [Mon Employeur] Délai de l'employeur pour envoyer les documents suite à demission du salarié
    Par Ggpeintre dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/02/2008, 09h18
  5. [Mon Employeur] mon employeur refuse de m'envoyer mes documents de licenciement
    Par Dana1 dans le forum Travail
    Réponses: 31
    Dernier message: 07/04/2006, 14h06