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Discussion : obligations de l'astreinte

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Dans mon entreprise, nous devons faire des astreintes nuit/we. A notre domicile, c'est rémunéré, et cela figure dans notre contrat de travail.
    Certains choisissent d'y échapper, d'autres y sont contraints.
    On est censés répondre à chaque appel, et donc être joignable en moins d'une minute.
    Cela implique de sortir de la douche à toute vitesse, décrocher quand on conduit, qu'on fait les courses, qu'on change une couche, ou qu'on dort profondément.
    N'y a-t-il aucune protection de la vie privée quand on a une astreinte ? Peut-on se prendre un blâme en cas de défaillance (on ne se réveille pas, le téléphone ne capte pas... ) ?
    Y a-t-il un délai imposé pour répondre à un message laissé (par ex une demi-heure) ?
    Merci d'avance de m'éclairer.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si on ne veut pas faire d'astreinte, il ne faut pas signer de contrat de travail qui en prévoie.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Au départ, on nous a dit que c'était par volontariat. Il n'y avait donc pas lieu de ne pas signer le contrat puisqu'on avait le choix de prendre l'astreinte ou pas.
    Maintenant, c'est devenu obligatoire, même si certains y échappent.
    Ceci étant, ce n'est pas ma question. Je veux juste savoir ce qu'on appelle "ne pas être à la disposition immédiate" de l'entreprise (dans les textes de loi) mais y être quand même dans les faits si on vous demande de décrocher le téléphone avant que le répondeur ne s'enclenche, c'est à dire dans les 20 secondes qui suivent l'appel.
    Savoir exactement ce qu'on peut faire de perso sur son temps d'astreinte.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Que dit exactement votre contrat de travail ?
    Pourriez vous expliquer exactement votre situation de manière exhaustive ?

    cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    Article L3121-5 Entrée en vigueur 2008-05-01
    Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

    La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Anissa, dans mon contrat, c'est rédigé ainsi :


    "vous serez amenée à effectuer toutes les opérations inhérentes à votre fonction, notamment (...)

    participer aux astreintes, suivant les modalités arrêtées en ce domaine et conformément aux dispositions de l'article R 234-6 du Code du Travail relatif à la règlementation en la matière de port de charge".

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Cette clause ne précise aucunement que vous devez être à disposition immédiate lors de vos astreintes. Est ce une directive orale qui vous a été donnée ?

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour
    Telle que vous la décrivez, votre astreinte consiste à rester chez vous et à répondre immédiatement au téléphone.
    Cela revient à être "à la disposition permanente et immédiate de l'employeur". A mon sens , ce n'est pas de l'astreinte , mais du travail effectif.
    Donc , vous travaillez toutes les nuits et les week-end d'astreinte.

    C'est peut-etre excessif et non-juridique comme conclusion...Mais je pense que ce qu'on vous demande est aussi excessif.
    Personnellement, je monte des astreintes aussi, nuits et WE. Quand on m'appelle, soit je peux répondre tout de suite, soit je rappelle, et je me déplace si besoin est.
    Le delai pour répondre n'est pas fixé. C'est le délai d'intervention qui est fixé par contrat avec les clients, par exemple 2 heures pour etre sur place .

    De plus, le temps que vous passez au telephone doit etre rémunéré en temps de travail effectif , tarif de nuit ou de week-end.

    Je ne comprends pas ce que vient faire la notion de port de charge dans l'astreinte.
    Phil

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je suis d'accord avec cette dernière analyse, dans le sens où on vous demande de répondre dans la seconde : vous devez être à la disposition "immédiate et permanente" de votre employeur durant vos périodes d'astreinte, ce ne sont donc plus des astreintes mais du travail effectif aux termes de l'article L.3121-5 du code du travail.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Merci de ces pistes de réflexion, je reviendrai vers vous avec les textes que j'ai reçus, et que je n'ai pas lu en détails.
    En ce qui concerne le port de charge, c'est au cas où, lors d'astreintes, on aurait à porter des personnes en fait. Mais ce n'est pas ce genre d'astreinte qu'on nous demande de faire, c'est juste téléphonique (pour le moment en tous cas) et ça s'apparente davantage à de l'astreinte commerciale, pour ne pas perdre de clients pendant les we.

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