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Discussion : employeur public : absence de contrat et non renouvelement de CDD

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je travaille depuis 3 ans dans une collectivité comme contractuel. Mes contrats sont renouvelés par des CDD de 6 mois, 3 mois, 2 mois, et dernièrement 1 mois.
    Je suis sur le remplacement d'une personne en longe maladie.
    Mon dernier contrat se terminait fin décembre. J'ai demandé à mon supérieur fin décembre ou en était mon contrat, en lui rappelant qu'il se terminait le 31/12/11. Pas de réponse de sa part. Début janvier, je lui repose la question ! Car je n'ai toujours pas de nouvelle pour mon contrat, Il me répond "tant qu'on te dit pas stop, tu viens travailler" !!!!
    Quelques jours plus tard, je suis informé d'une mauvaise nouvelle concernant mon contrat. Il s’arrête à la fin du mois soit au 30 janvier.
    Mon supérieur m'informe que la personne que je remplace actuellement ne fait plus partie de l'effectif et le poste est vacant.
    Les services des ressources humaines auraient choisi, à priori, de porter sur le recrutement d'un titulaire plutôt que de me proposer un CDI !
    Et la date de fin de mon contrat va dépendre de la date à laquelle ce nouveau titulaire va être disponible !!!
    De plus, à ce jour, le 19 janvier je n'ai toujours pas signée mon contrat pour le moi de janvier.
    J'ai demandé à mon employeur de me le transmettre rapidement et de m'en préciser la date de fin ? On me répond qu’il est en signature et qu'il devrait arriver.

    On arrive a la fin janvier je suis sans contrat, j'ai informé l'inspection du travail qui m'a répondue qu'ils ne peuvent rien faire pour moi; on me renvoie dans un service de la préfecture qui s'occupe de se genre de problèmes, qui me renvoie vers le cdg qui eux mêmes m'informent qu'ils peuvent rien dire, ni m'informer car ils travaillent avec les collectivités. Clairement, personne pour défendre le salarié.

    Quelqu'un pour me donner un conseil ?
    Merci d'avance !

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    les agents non titulaires ne peuvent pas etre recrutés sur un poste vacant, sauf si la vacance de poste à été déclarée au CDG et si aucun itutulaire n'a postulé. Cependant, il est admis qu'ils le soient dans l'attente de la nomination d'un titulaire.
    Aucune obligation de vous proposer ce poste et pas de requalification dans la fonction publique..... les mutations des titulaires sont examinées en priorité.
    Cordialement

  3. #3
    Membre

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    Ceci ne répond pas à ma question?

    Je travail depuis 1 mois sans contrat de travail , je suis contractuel dans une mairie et personne ne me répond quand à la durée de mon contrat? on m'a dits fin de contrat à la fin du mois et actuellement on est le 24 janvier 2012 et toujours rien.

    J'ai besoins de mon contrat de travail rapidement?
    Et dois je retourner travailler demain sans contrat ou je peux rester chez moi en attendant?
    Car si je me blesse au travail comment vais je expliquer que je travail depuis le 01/01/2012 sans contrat.

    Ma mairie a t elle le droit de faire çà?

    Que dois je faire?quelle recours?

    merci de me répondre rapidement


    salutations

    biscotto77

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous n'êtes pas dans le privé mais dans le public ( fonction territoriale) Aucune obligation de vous faire signer un contrat dans les 48h comme pour les CDD du privé. Vous êtes couverte ne vous inquiétez pas, même si le contrat n'est pas signé
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  5. #5
    Membre

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    Alors mon contrat ce termine le 31 janvier 2012 et depuis la fin décembre je travaille sans contrat,
    le 5 janvier on me dits t inquiète pas vient travailler tant qu on te dit pas reste chez toi! tu vient bosser, et le 10 janvier , on m'informe que la personne que je remplace depuis maintenant 4 ans est licencier pour inaptitude et vue que dans une autre équipe c'est le bordel personne ne veut être chef d’équipe suite au depart de celui ci, on m'informe qu'un titulaire sera recruter en tant que chef elageur. Sachant que le poste de la personne que je remplace n'est que un simple employé des espaces verts et ne concerne pas l’équipe ou je suis ni le poste. Sachant que en novembre on ma montrer un mail émanant des RH que mon contrat serait reconduite en contrat de 1 an . bien entendue on n'a pas voulu m'en faire une copie.

    Bref, à ce jours le 25/01/2012, mes supérieurs ne sont pas en mesure de me fournir de contrat pour le moment, motif il est en signature dans le bureau du maire et je précise depuis 26 jours maintenant. Cela n'est pas du foutage de gueule? A ce jours j'ai besoins de mon contrat pour un emprunt et pour une demande de logement.
    Dernière modification par biscotto77 ; 26/01/2012 à 16h09.

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