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Discussion : Particulier employeur et chèque emploi service (CESU)

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    J'aimerais avoir votre avis sur les renseignements contradictoires donnés sur 2 sites gouvernementaux :

    Droit du travail : particuliers employeurs, soyez vigilants. - Fiche pratique - Services à la personne

    Voir tableau paiement en CESU

    et un autre lien gouvernemental : Salariés du particulier employeur

    le 1er LIEN (tableau CESU) laisse entendre que le contrat de travail est facultatif pour un paiement pas CESU -(moins) de 8 heures/hebdomadaire.
    Le 2eme lien spécifie qu'il y a lieu d'établir un contrat de travail dès lors que la relation de travail n'est pas occasionnelle , ce qui rejoint les textes de la CC du particulier employeur

    Article 5 : Le chèque emploi-service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année de 1 mois non renouvelable.
    Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail
    Article 6 de l’annexe III (chèque emploi service) rattachée à la Convention Collective du particulier employeur (n°3180) :
    « Le chèque emploi-service peut également être utilisé pour des prestations de travail non occasionnelles. Dans ce cas, un contrat de travail doit être signé. Un modèle rédigé par les partenaires sociaux en application de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison est annexé au présent accord. «

    Merci de votre attention
    Dernière modification par Milou27 ; 22/01/2012 à 09h56.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce n'est pas contradictoire, le contrat de travail écrit est "facultatif" pour une activité occasionnelle de moins de 8 heures semaine et donc obligatoire si cette activité est pérenne (= CDI)

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