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Discussion : Véhicule professionnel: Traitement social et fiscal de l'avantage en nature

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Depuis 4 ans, je suis cadre commerciale initinérante, pour ma mission ma société me met à disposition une Voiture. je peux également utiliser ce véhicule à titre personnel.
    Chaque semaine je remplis un tableau relevant mes kms professionnels du lundi au vendredi, et ceux personnels du samedi au dimanche. Ainsi chaque trimestre ma société fait le point et calcule me fait payer les frais des kms personnels, avec une formule qu'aucun collègue moi y compris n'avons compris.

    Je n'ai pas besoin de mon véhicule le week end, ou seulement pour faire 100kms.
    Le calcul me convenait trés bien.

    Cepandant, je viens de recevoir un courier de ma société, nous expliquant les nouvelles modalités de calculs, et là je vous avouerai que je suis extrement perplexe. C'est donc pour cela que je demande votre aide.

    Voici le courier recu le 28/12/2011
    "Chere Prima,
    nous t'informons qu'afin de répondre à nos obligations en matières de déclarations sociales et fiscales, nous avons du modifier le mode de calcul des avantages en nature liés au véhicule de fonction.

    Ainsi, au lieu de te demander de nous déclarer le nb de kms parcourus à des fins privées que nous avolrisons et réintégrons dans ton salaire brut, nous calculerons un montant forfaitaire selon la regle fiscale suivante:

    12% du prix d'achat TTC remisé de ton véhicule

    C'est ce montant qui sera dorénavant réintégré dans ton salaire rut soit un montant tital mensuel de 498.63€

    Sur ce montant seront prévlevés des charges sociales salarialeset patronales, comme c'était déjà le cas auparavant sur le montantque nous valorisions à partir de tes décalarations de kms .

    ce montant des charges sociales salariales à payer est à ta charge et est déduit de ton salaire net. Pour ton info, le taux moyen des charges salariales est de 23%.

    Ce dispositifs prendra effet au 1/01/12.

    nous te remercions de renvoyer cette lettre signée dans les plus brefs délais.

    LA DRH"

    La façon de faire est trés maladroite il me semble car j''étais avec mes collègues la semaine dernière au siège de la société, et ils ne nous ont pas parlé de cette nouvelle procédure.

    Selon les calculs, ma voiture aurait coutée 45000€, ce qui me parait beaucoup pour une Voiture;


    Qu'en pensez vous? je vous remercie d'avance pour votre aide.

    Prima
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 29/12/2011 à 13h00. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    prima202204

    Merci de respecter notre charte que vous avez validé en vous inscrivant sur notre site et ne pas citer de noms

    Bonne continuation sur NI

  3. #3
    Membre

    Infos >

    excusez moi...

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