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Discussion : suspension des indemnités journalières et nouvel arrêt-maladie

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    J'aimerais savoir ce que dit la législation actuelle dans cette situation : convocation du salarié auprès du médecin-conseil avec décision d'une suspension des IJ effective 15 jours plus tard. Le salarié a une maladie évolutive et invalidante.

    Entre la date de la décision et la date à partir de laquelle la suspension des IJ prend effet : nouvel arrêt-maladie, mais pour un autre motif que le motif initial ( dépression réactionnelle aigue ). Il prend fin un jour après la suspension des IJ. Puis, après il y a un jour intermédiaire prévu pour rencontrer le médecin du travail . Ensuite , l'arrêt-maladie reprend le lendemain de la reconcontre avec le médecin du travail et va être prolongé durant plusieurs mois pour dépression réactionnelle chronique, jusqu'à l'inscription du salarié à pôle-emploi, puisque depuis il n'est plus salarié de l'entreprise.

    Le salarié n'a pas perçu d'IJ maladie et prévoyance depuis la suspension des IJ maladie durant les longs mois où il a été en arrêt-maladie.

    Questions :

    - L'arrêt-maladie qui a été prescrit juste après la visite auprès du médecin du travail et qui chronologiquement se situe après le 1er jour de suspension des IJ, ne devrait-il pas être indemnisé puisque ce n'est pas la même pathologie qu'initialement?

    Que dit la loi? Et concrètement, comment s'applique t-elle dans ce cas de figure?

    D'avance, merci.

    Cordialement.

    Kémaïs
    Dernière modification par Kémaïs ; 21/12/2011 à 19h03.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    je me permets de faire remonter.

    Quelqu'un aurait-il une idée ?

    D'avance, merci.

    Kémaïs

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Je ne peux pas répondre juridiquement parlant mais en principe :
    si il y'a un creux de prescription médicale entre deux arrêts maladie même sans reprise de travail, il vaut mieux que l'assuré ou l'employeur se manifeste pour le préciser (nouvelle attestation de salaire, attestation sur l'honneur) afin que la CPAM ait un début d'éléments pour réétudier le dossier.
    Là les techniciens devraient alors poser une question au Médecin Conseil qui tranchera pour déterminer si oui ou non c'est en rapport avec sa suspension d'IJ ou bien si ça a évolué et qu'effectivement l'arrêt de travail est bien justifié.

    ---------- Message ajouté à 22h44 ---------- Précédent message à 22h36 ----------

    Autrement le salarié a me semble t'il 2 mois pr contester la suspension d'IJ aussi après notification
    Dernière modification par Helfie ; 22/12/2011 à 22h41.

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