Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Indemnité A.T et bulletin de salaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Mon employeur perçois mes indemnités accident du travail. Montant mensuel 2000 £ superieur à mon salaire net qui est de 1800€ normalement
    Comment doit être présenté le bulletin de salaire pour lequel l'employeur a subrogation pour percevoir les indemnités et doit m'assurer le maintien de salaire.
    Doit il porter en salaire brut une somme nulle du fait d'une indemnité supérieure au salaire de base et seulement porter une annotation "indemnité non soumise à cotisation" et me verser le montant de cette indemnité ?
    Actuellement et à mon avis c'est une erreur, il établit le bulletin comme si je n'étais pas en arrêt de travail : conséquences notamment : perception partielle de l'indemnité, montant imposable faisant double emploi avec ce que va déclarer la S.S aux services fiscaux et charges salariales...et patronales indues !

    Pouvez vous me renseigner.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjur,

    Je vous remercie de votre réponse, j'avais connaissance de ce document .Mon propos est de savoir comment doit se présenter le bulletin de salaire.J'ai pensé :
    Salaire de base : 1800, Retenue subrogation A.T :-1800 ; Salaire brut :0,00, Indemnité non soumise à cotisation : 2000 ; Salaire net : 2000
    A partir de cette proposition il n'en résulte aucune charge salariale ou patronale, l'employeur n'étant pas mis à contribution pour compléter le salaire puisque l'indemnité est plus importante. Le montant versé est le montant net de l'indemnité qui n'est également soumis à aucune cotisation.
    D'autre part le montant imposable devra être diminué de 2000 pour éviter une double déclaration car c'est la S.S qui va déclarer les indemnités aux services des impôts. le montant que le salarié inscrira sur sa déclaration de revenus étant égal à 50% de ce montant.


    Pour l'assiette S.S pour le montant des revenus annuels (le"brut" du salaire), aucune somme n'est à rajouter. Là aussi la S.S incluera ce montant pour l'adresser à la caisse de retraite (montant brut de l'indemnité, c'est à dire en rajoutant la C.S.G et la C.R.D.S retenues par la S.S sur les indemnités)

    Mon hésitation se rapporte uniquement sur la manière dont doit être rédigé le bulletin de salaire.

    Je voudrais avoir la certitude que cette présentation du bulletin de paie est correcte. Je pense qu'elle répond aux critères retenus pour ce type d'indemnisation.

    Merci.

    I
    Dernière modification par risso ; 20/12/2011 à 17h23.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Pour faire plus simple, retranscrivez votre bulletin de salaire, c’est plus parlant, enfin pour moi.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] validite d'un bulletin lors d'une délibération à bulletin secret
    Par pipoulan dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/12/2014, 17h03
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 15/05/2011, 08h00
  3. [Mon Employeur] Indemnité de prévoyance et bulletin de paie
    Par Genepy1000 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/02/2010, 01h14
  4. [Mon Employeur] bulletin d'indemnité
    Par Claireline dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/03/2008, 21h34
  5. [Mon Employeur] obtenir son salaire et bulletin de salaire
    Par Padraig dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/09/2007, 18h35