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Discussion : Modification des attributions sans modification du contrat de travail

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je travaille depuis 1an1/2 dans une entreprise, je suis embauchée avec un contrat de formatrice. 10 mois après, ma responsable est licenciée pour raison économique. Je reprends donc ses activités et ses dossiers et prends en charge toutes les opérations en cours et à venir; Je demande à mon employeur de modifier mon contrat de travail et donc mon salaire puisque mes activités ont évoluées. Il me fais miroiter en effet une requalification de mon titre ainsi qu'une augmentation de salaire. 6 mois après toujours rien. Je suis, à ce jour, responsable de l'activité (titre inscrit sur tous les documents ainsi que sur ma carte de visite) avec un contrat de formatrice.
    De plus dans un mail récent mon employeur me dit qu'il ne m'a jamais demandé de prendre la responsabilité des activités suite au départ de ma chef.
    Que dois-je faire dans cette situation ? Je voudrais mettre la pression sur mon employeur pour qu'il modifie mon contrat de travail.
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Consultez votre convention collective et regardez à quelle description de poste vous vous rattachez réellement.
    En fonction de ça, on avisera.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,
    quand vous dites titre inscrit sur tous les documents il s'agit de quels documents et qui declenche la fabrication des cartes de visites ? Different de celui mentionné sur vos bulletins de salaire ? Vous n'avez aucun document pour le changement de poste, genre notes de services etc. ?
    Sinon, c'est simple vous ne faites plus que le travail figurant sur votre contrat de travail a condition bien sur de faire attention que cela ne mette rien en danger ni des personnes ni des lieux etc. !

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse. Après lecture de la convention collective des organismes de formation, voici ce que j'en comprends :
    Etant cadre de niveau F, l'activité de formateur consiste à : participer à des dossiers d'études et de projets, développer des activités globales pédagogiques et/ou commerciales,etc. Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités techniques, scientifiques, administratives, financières, commerciales, pédagogiques ou de gestion sont exercées par le titulaire du poste dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique.
    Alors que cadre de niveau G : Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités techniques, scientifiques, administratives, financières, commerciales, pédagogiques ou de gestion assumées à ce niveau exigent une autonomie de jugement et d'initiative se situant dans le cadre des attributions fixées à l'intéressé.
    Le descriptif des responsabilités du niveau G correspond en effet beaucoup plus à la réalité de mes activités et fonctions depuis le départ de ma supérieure hiérarchique. De plus, il faut savoir que le Directeur Général a été licencié en même temps que ma responsable. Je me suis retrouvée donc toute seule à gérer la filiale (j'ai 2 collègues, à ce jour licenciés également, au commerce).

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,
    Il faut vous constituer un dossier de preuve de votre changement effectif de fonction avec les PHOTOCOPIES ( a garder a l'exterieur de votre societe ) de tous les papiers utiles notes de services ou demande de carte de visite contresignée par votre boss etc ainsi que le nombre d'employes actuel, les dates de licenciement de votre superieure etc pour les produire d'abord a votre employeur ( une autre copie ) et ensuite aux prud'hommes !

  6. #6
    Membre Cadet

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    Tous les documents, c.a.d : convention professionnelle signée avec des clients, signature de mes mails professionnels, organigramme de l'entreprise. Tout ceci sous l'impulsion du président.
    A ce jour, aucun document officiel annonçant mon changement de poste et/ou de fonctions, attributions, activités, etc..
    J'ai en ma possession plusieurs mails du président m'annonçant qu'il modifierai mon contrat, nous avons à plusieurs reprises évoqué mon augmentation de salaire. Lors d'une conversation téléphonique il m'a indiqué en avoir parlé an comité de direction et que ce dernier avait validé mon augmentation.
    Cala fait 7 mois que j'attends....et quand je lui demande de s'engager par écrit, il me répond qu'il ne m'a jamais demandé de prendre la responsabilité des activités de l'entreprise !!!

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,
    les mails sont tout a fait recevable devant un prudhomme et tous les documents qui demontrent que vous occupez les responsabilités actuelles !

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses. Je souhaite trouver des solutions amiables et tenter de faire appliquer la loi avant d'envisager un recours devant les tribunaux.
    En marge de ceci je cherche des renseignements sur le mécanisme du transfert de contrat de travail. Pouvez-vous m'aider ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,
    dans certaines entreprises c'est une lettre a entete signee du PDG ou DG ou RH disant :
    madame, ns avons le plaisir de vous annoncer votre promotion au titre de blabla coef XX et echelon YYY qui sera assortie d'une augmentation de votre salaire de €€€ a compter du XX XX AA felicitations
    qui est a garder avec le contrat comme un avenant, les bulletins de salaire faisant preuve de la realite du poste pour les caisses de retraite et autres.

    Pour d'autres c'est un avenant formel au contrat.

    La description de poste etant elle associee a la mise en place de vos objectifs et evaluation annuels.
    Dernière modification par hartishaw ; 09/12/2011 à 13h45.

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