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Discussion : Transfert de contrat de travail français vers la maison mère en Belgique

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Voici ma situation, je suis cadre, salariée d'une sas française filiale d'une entreprise Belge qui est elle même filiale d'un grand constructeur automobile français.
    Tous mes collègues de travail, y compris le DG, viennent d'être licenciés pour raison économique. Je reste donc seule et mon employeur vient de me dire qu'il va transférer mon contrat de travail vers la maison mère en Belgique. Cependant je continuerai à travailler en France.
    La sas pour laquelle je travaille est en grande difficulté financière, je suppose une liquidation ou redressement ou dépôt de bilan très prochainement.
    Je voudrais connaitre la nature de ce transfert, ai-je la possibilité de refuser sans conséquence fâcheuses ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    la seule question à leur poser et de savoir si vous serez toujours avec un contrat de droit Français
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci
    Je crains que non. L'activité de la sas est transférée en Belgique et moi avec. Ils m'ont parlé de me faire un contrat -à avantages-équivalent à celui que j'ai actuellement.
    Techniquement ce transfert se fait comment ? Faut-il rompre mon contrat français avant d'en faire un nouveau avec la Belgique ? ou est-ce indolore, inodore..... ?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous, est ce quelqu'un peut lm'aider sur ces aspects très particuliers du transfert de contrat ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    transferrer un contrat de droit Français en un contrta de droit Belge n'est pas hélas de mes compétences
    j'en suis désolé
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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