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Discussion : frais d'essence remboursé à un seul salarié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Un collègue récemment embauché se fait rembourser ses frais d'essence domicile travail. Quand nous avons demandé la même chose, on nous a répondu que ça avait fait parti des négociations d'embauche et que ça ne nous regardait pas.
    Est-ce normal de nous refuser cet avantage ?

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Pour préciser, nous sommes 6 salariés sur 11 à habiter en dehors du Mans et à devoir faire entre 24 et 60 km par jour pour aller travailler.
    Nous avons fait un courrier commun à la direction pour connaître les modalités et le barème de remboursement et c'est là qu'on nous a répondu que ça ne nous regardait pas et qu'il n'etait pas question de donner cette prime à tout le monde car ça couterait trop cher...

    Merci

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous aurions vraiment besoin d'une réponse, si je n'ai pas donné assez de détail, dites moi...

    Nous avons pensé a appeler l'inspecteur du travail pour savoir, mais la direction va tout de suite le savoir et déjà que le climat est tendu, là, ça sera plus du tout vivable...

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Difficile de répondre à votre question.
    Il faut voir si les remboursements sont faits sous forme de salaire (charges sociales) ou sous forme d'IK.
    Si cela résulte de la négociation lors de l'embauche, rien à redire... Sauf à ce que vous en rediscutiez individuellement avec votre employeur. mais à mon avis, et sous réserve d'autres intervenants, vous allez dans le mur si c'est inscrit sur son contrat de travail.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci,

    Pour les remboursements, c'est sur que c'est sous forme de remboursement kilométriques en dehors de la fiche de paie. On rempli tous une fiche pour nos déplacements professionnels sauf que lui rajoute sur la fiche mensuelle ses déplacements domicile travail.
    Pour le contrat, à mon avis ce n'est pas mentionné car il a normalement le même contrat que moi, mais bon, je n'ai pas lu le sien...

    Merci

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Un collègue a trouvé ça ce week end : « Art.R. 3261-11.-Lorsque l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, l'ensemble des salariés remplissant les conditions prévues à l'article L. 3261-3.
    il a trouvé ça sur legifrance.gouv.fr mais je ne peux pas vous mettre le lien, ça bloque mon envoi sur le forum

    Est ce que ça s'applique bien à notre cas ?

    Merci !

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    il a trouvé ça sur legifrance.gouv.fr mais je ne peux pas vous mettre le lien, ça bloque mon envoi sur le forum
    C'est un article du code du travail...

    Détail d'un article de code

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    C'est un article du code du travail...

    Merci, donc ça s'applique à tout le monde et donc à nous en particulier, c'est bien ça ?

    Mais comment faut il procéder, on refait notre courrier en rajoutant cet article de loi ou faut il que l'on procède autrement ?

    Merci

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