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Discussion : validité de la clause de non client-concurrence après un licenciement grave

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir,

    voilà ce qui il y avait dans mon ancien contrat :

    Article 2 - Exclusivité
    (..)Par ailleurs, il s'interdit pendant un an d'exercer une activité identique chez les clients pour lesquels le groupe XXX lui avait confié une mission, en cas de rupture du présent contrat de travail et pour quelque cause que ce soit.


    J'ai envi d'aller postuler chez mon ancien client.

    Etant donné que je n'ai pas provoqué la rupture, qu'en est-il de cette 'clause' ? est-ce légal ?

    CE n'est pas une clause de non-concurrence, mais une clause de non-cleint !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Votre clause est claire : " quelque soit la cause de rupture" donc elle est valable en cas de licenciement comme de démission
    Sinon je ne connais pas la clause de non-cleint

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,
    avez vous une contre partie à cette interdiction ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bien vu Bill; c'est en effet une clause de non concurrence et non d'exclusivité puisqu'elle ne peut se mettre en place que si rupture.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Héhé, ateint du Tchichiragunia, mais pas complétement débile, le Bill

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Allons bon Bill, vous habitez la Réunion maintenant ?
    Plus sérieusement, s'il y a bien contrepartie financière, il devra la respecter, licenciement ou pas

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Mais cela va de soi...

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous de me répondre si tard (je parle de l'heure), vous veillez sur moi :-)


    contrepartie financière :-) !! non je n'ai rien du tout. rien n'est stipulé !

    Dois-je l'exiger, même si je suis licencié (abusé) pour faute grave à motif "concurrence deloyale" ?

    Vous me dîtes donc que c'est une clause de non-concurrence alors que c'est écrit Article X eXclusivité , c'est bien cela ?
    Est-ce que ça signifie que mon contrat est (encore) mal foutu/rédigé ? qu'est-ce que cette erreur implique-t-elle ? est-ce que ça fait sauté cette clause ?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par danao
    Merci à vous de me répondre si tard (je parle de l'heure), vous veillez sur moi :-)


    contrepartie financière :-) !! non je n'ai rien du tout. rien n'est stipulé !

    Dois-je l'exiger, même si je suis licencié (abusé) pour faute grave à motif "concurrence deloyale" ?
    Vous me dîtes donc que c'est une clause de non-concurrence alors que c'est écrit Article X eXclusivité , c'est bien cela ?
    Est-ce que ça signifie que mon contrat est (encore) mal foutu/rédigé ? qu'est-ce que cette erreur implique-t-elle ? est-ce que ça fait sauté cette clause ?
    Houlà, vous auriez dû parler de tout cela avant dans le premier message!
    Pouvez vous vous expliquer complètement. Tout en travaillant, vous avez été accusé et licencié pour concurrence déloyale ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Je suis désolé, si le salarié est licencié pour concurrence déloyale, il peut être condamné à des dommages et intérêts au bénéfice de l'employeur, mais je ne vois pas en quoi il serait pour l'avenir privé d'observer scrupuleusement son obligation de non concurrence issue d'une clause contractuelle, à condition que celle-ci soit légalement valide bien sûr.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, Marsu, j'attends les explications de Danao, car ça devient confus tout ça...

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    Je suis désolé, si le salarié est licencié pour concurrence déloyale, il peut être condamné à des dommages et intérêts au bénéfice de l'employeur, mais je ne vois pas en quoi il serait pour l'avenir privé d'observer scrupuleusement son obligation de non concurrence issue d'une clause contractuelle, à condition que celle-ci soit légalement valide bien sûr.
    On n'a jamais dit le contraire Marsu

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour, et merci une nouvelle fois de votre aide,

    Je vais pas plus m'étendre car cela est déjà fait ici: http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18053
    Donc pour les nouvelles personnes qui n'ont pas encore lu ma situation :
    Peu importe que ce soit faux ou pas, abusé ou pas, car l'affaire prud'hommale va débuter. En gros on m'accuse (sans me l'avoir prouvé) d'avoir divulguer des infos confidentielles via mon CV, de faire de l'incitation à la débauche et de la concurrence déloyale avec la signature de mon mail professionnel. 3 motifs qui valent une faute grave. N'entrons pas dans les détails, l'autre topic le fait.

    Bref.
    donc voilà . qu'en est-il de cette fameuse clause dans mon contrat ? valide ou pas, illicite ou pas car je n'ai pas de contrepartie financière ?

    J'ajouterai ceci. Je me suis autoformé à l'outil de travail du client chez mon employeur, j'en suis d'ailleurs devenu Expert.
    Cet outil n'est utilisé que et pour le client exclusivement, le client chez qui je voudrais postulé. Donc voilà, si je ne peux pas mettre à profit ces 14 mois d'expériences, cet enrichissement intellectuel et que cela nuit à ma recherche d'emploi, que faire ? ai-je perdu 14 mois de ma vie professionnelle ?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si la clause ne prévoit pas de contre partie financière, elle ne tiendra pas 2 minutes devant un conseil de prud'hommes en l'état actuel de la jurisprudence...

    Donc vous pouvez aller travailler chez votre client actuel mais attention: il pourrait subir de l'intimidation de la part de votre employeur qui pourrait le menacer de concurrence déloyale en vous débauchant malgré l'existence d'une clause de non concurrence vous touchant vous (soi-disant...). SI cela marche, vous pourriez être licencié en pleine période d'essai, ça pourrait faire mal...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Pouvez vous vous expliquer complètement. Tout en travaillant, vous avez été accusé et licencié pour concurrence déloyale ?
    oui oui.
    il a attendu une semaine avant de m'en parler (et rdonc de préparer un dossier), pendant cela il me laisser sois-disant faire de la concurrence avec mon CV, ma signature de mail...ah ah cela me fait tellement rire maintenant...mais pleurer aussi.

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