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Où se trouve les textes officiels de références qui indiquent les taux des cotisations des paies...?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    tout d'abord, désolé pour les espaces dans les liens indiqués, car apparemment le forum ne m'autorise pas à poster des liens

    j'aimerai savoir où se trouve les textes officiels de références qui indiquent tous les taux des cotisations sociales sur salaire, présents dans cette page :

    www . net-iris .fr /indices-taux/paye/4-charges-sociales-assiettes-taux-cotisation

    J'ai essayé de trouver cela sur le site www . legifrance . gouv . fr mais j'ai trouvé seulement quelques informations mais impossible pour moi de trouver les taux.

    J'ai cherché aussi sur le site www . urssaf . fr mais je n'ai pas réussi à trouver les documents officiels.

    Ces taux sont définis par des textes de lois ? Ou alors c'est l'URSSAF qui défini ces taux ?

    Merci d'avance pour votre aide.

    Cordialement,
    Stéphane

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Les taux peuvent être fixés par de nombreuses sources différentes (convention collective, loi notamment). Cherchez-vous la source précise d'un taux particulier ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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