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Code du Travail et conventions collectives
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je suis face à un problème de droit du travail et j'aimerai savoir, en cas de contrariété entre le Code du Travail et une convention collective, qu'est ce qui prévaut ? Et quel est l'article du CT qui prévoit cela ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le texte applicable est celui qui est le le plus favorable au salarié.

    Article L2251-1

    Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Mais uniquement sur les dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public Tigripimpon, puisque les conventions collectives peuvent déroger à titre expérimental. Pour le savoir il faut connaître la date à laquelle la convention collective a été modifiée la dernière fois, si c'est après 2008 (je ne suis plus sûre de la date) c'est la convention collective qui s'applique (sauf si le texte de Loi est encore plus récent), en fait ce n'est pas simple.

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