Affichage des résultats 1 à 17 sur 17

Discussion : Retenue sur solde de tout compte

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Un employeur peut il retenir sur un solde de tout compte un préavis non effectué non payé.
    La retenue sur mon solde de tout compte est intitulée : indemnité compensatrice de préavis non effectué.

    Je pensais que seul la juridiction des prud hommes avait le pouvoir.
    Merci d'avance pour vos réponse. Si jurisprudence il y a merci de me l'indiquer car je n'arrive pas a la trouver si elle existe.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    C'est l'employeur qui vous a refusé d'effectuer votre pav
    ou c'est vous qui avez demandé à en être dispensé ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai pas effectué la totalité de mon préavis alors que le préavis prévu dans mon ancienne CCN était de un mois.
    En gros : préavis non effectué sans accord de l'employeur.

    Merci,

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    En gros, donc vos plantez l'employeur, n'effectuez pas le préavis que vous lui devez, et vous demandez si c'est normal qu'il ne vous le paie pas ?
    Hum comment dire. En revenant à quelques fondamentaux devenus sans doute désuets, la rémunération est en théorie la contrepartie
    d'un travail effectué pour l'employeur. Les exceptions sont de plus en plus nombreuses, mais le principe a survécu. :-)

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Hum comment dire, merci de m'avoir répondu votre réponse inutile ou je demande l'aide de personne compétente et expérimenté dans le domaine. Et puis merci de relire ma question, ce n'est pas que l'employeur ne me le paie pas mais me déduit le montant sur le stc, C'est pour cela que je demande des textes.

    Je suis gestionnaire paie, et pour moi l'employeur ne peut se faire justice lui même en retenant ses sommes sur le STC. Mes textes remontent a 2009.
    Dernière modification par Information95 ; 01/11/2011 à 22h02.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La réponse de l'intervenant précédent est pourtant tout à fait juste. L'employeur ne se fait pas justice lui-même, la formule est mal choisie. Le préavis non effectué est traité comme une absence injustifiée. C'est donc à juste titre qu'il est déduit de votre STC.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Une absence injustifié est traduit de telle manière sur le bulletin de paie si le salarié n'a pas travaillé sur tout le mois son salaire brut est a zéro. Et non pas a - 2500 euros par exemple. Si vous ne travaillez pas vous n'êtes pas payer mais vous ne devez pas votre salaire net a votre employeur. Une absence injustifié n'est pas déduit du solde de tout compte mais du bulletin de salaire STC qd le salaire est maintenu.
    Merci qd même anissa

    J'ai trouvé ma réponse : non un employeur ne peut déduire lui même les indemnités de préavis non effectué sur le solde de tout compte. Il doit faire appel au conseil des prud hommes pour réclamer cette somme et peut aussi réclamer des dommages et intérêt pour la perturbation du service. L'employeur doit prouver le préjudice.
    C.cass 24 mai 2005 et le lien datant de 2010.
    Intellingence rh

    Cdt,

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aaaaahhhh ?!

    Je veux bien la référence jurisprudentielle alors, on ne doit pas parler de la même chose.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet on ne doit parler de la même chose. J'ai mis les ref trouvé sur les site internet. Le forum ne m'autorise pas a mettre les liens.
    La je parlais d'un STC ou le salaire n'a pas été maintenu car absence préavis non effectué. Donc brut zéro.
    Et en déduction nette le montant du salaire que j'aurais du percevoir si j'étais venu travaillé.
    Comme indiqué plus haut si vous ne travaillez pas un mois vous n'êtes pas payé mais vous ne devez pas votre salaire a votre employeur.
    Je travaillais pour le service social paie du deuxième plus grand cabinet comptable de France, qui ont fait une gourde pareil, alors ça ne m'étonne pas qu'on se trompe.
    Mes collègues aussi n'étaient pas d'accord a ce process.
    La paie est bien complexe.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je comprends mieux, vous ne vous étiez pas expliquez correctement.

    Vous avez effectivement raison. L'employeur ne peux vous déduire que la période non travaillée (par exemple un mois à déduire en l'espèce). Il a fait comme ci un juge prud'homal l'avait autorisé à indemniser un préjudice du fait de votre absence.

    La première étape est de lui adresser un RAR de mise en demeure de régulariser la situation sous 7 jours, délai de rigueur, sous menace de saisir la juridiction prud'homale en référé.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Moi aussi j'aimerais comprendre parce que visiblement ce n'a pas été le cas.
    Votre bulletin présentait donc en gros
    salaire mensuel xxxx
    retenue pour absence -xxxx
    retenue pour pav non effectuié - xxxx
    total -xxxx

    ou
    salaire (de la période) 0
    retenue pour pav non effectué sur la période - xxxxx
    total -xxxx

    si c'est ca, en effet, l'employeur s'est mis le doigt dans l'oeil ..
    mais est-ce bien la MEME PERIODE quii est concernée et non par exemple

    préavis du octobre-novembre
    bulletin de octobre :
    salaire xxxxx
    absence ocobre -xxxxx
    retenue pour pav novembre non effectué : -xxxx

    ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Prenez la précaution de vérifier ce que dit votre convention collective : certaines CC prévoient la possibilité de ne pas exécuter le préavis à condition de verser une indemnité à l'employeur.
    C'est le cas de la CC des cabinets d'avocats, mais ce n'est sans doute pas la seule.

    Et dans ce cas, pas de nécessité de passer par le CPH, pas de notion de "se faire justice soi-même".

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bulletin de salaire octobre

    Salaire mensuel : 3000
    Abs Préavis non effectué : -3000
    iccp : 1000
    brut : 1000

    Charges : 210
    Net a payer : 790 - 2500 indemnité compensatrice de préavis non effectué

    L'indemnité compensatrice de préavis correspond au salaire que le salarié aurait perçu si il était venu travaillé.

    ---------- Message ajouté à 21h23 ---------- Précédent message à 21h14 ----------

    Précision : L'indemnité compensatrice de préavis déduit du STC est le salaire net de la periode du préavis non effectué. Donc la retenue n'est pas une ligne du brut

  14. #14
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je crois comprendre que l'employeur ne s'est pas contenté de ne pas payer la part non faite du préavis.
    Il a également déduit du stc un montant équivalent à cette part.
    Si c'est ça, il n'a pas le droit.
    Mais si vous allez aux prud'hommes, il fera une demande reconventionnelle et a probablement des chances d'obtenir cette somme, qui est une indemnité de "brusque rupture", je crois.
    A malin, malin et demi.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 02/11/2011 à 21h33.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Je crois comprendre que l'employeur ne s'est pas contenté de ne pas payer la part non faite du préavis.
    Il a également déduit du stc un montant équivalent à cette part.
    Oui, c'est ça.

    Si c'est ça, il n'a pas le droit.
    Peut-être que si, cela existe dans certaines CC (mon post 12)

    Information95, quelle est votre CC ?

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    CCN expert comptable et commissaires aux comptes.
    Rien n'est prévu il me semble ou je suis passée a coté.
    Merci,

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Information95 Voir le message
    CCN expert comptable et commissaires aux comptes.
    Rien n'est prévu il me semble ou je suis passée a coté.
    Je viens de regarder cette CC.
    En effet, rien de prévu, je confirme.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Retenue sur solde de tout compte
    Par LilianGnx dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/09/2018, 19h00
  2. [Mon Employeur] Retenue de la totalité de mon solde de tout compte
    Par phryne dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/07/2018, 17h35
  3. [Mon Employeur] Retenue E/S sur solde de tout compte
    Par Lapluchetigree dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/02/2015, 09h13
  4. [Mon Employeur] Retenue sur solde tout compte incomprise
    Par liline59 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/05/2014, 09h11
  5. Réponses: 12
    Dernier message: 12/12/2007, 11h11