Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 36

Discussion : Fin de période d'essai et CDI

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    mon compagnon était dans une entreprise depuis le mois de juin en tant qu'intérimaire, à temps plein, mais depuis le 5 septembre, le patron l'a pris en CDI avec 2 mois d'essai.
    Or, il se trouve que le CDI ne lui sera pas accordé.

    sa fin de contrat sera le 5 novembre prochain et il a été averti le jeudi 27 septembre, cela ne fait que 8 jours de délai.
    Est-ce que l'employeur devait ou non respecter un délai pour le prévenir de sa "non-embauche" ?

    d'avance merci,
    Cordialement
    YELLICA2004

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    27 octobre ...

    En principe le délai de prévenance est inscrit dans le contrat de travail...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci beaucoup, il va regarder ça.

    Et si jamais cela n'était pas noté ?
    YELLICA2004

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Votre compagnon ayant été embauché en CDI à l'issue des missions d'intérim effectuées chez son employeur, la durée des missions effectuées est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le contrat de travail. Article L 1251-38 du code du travail : Détail d'un code

    De ce fait, votre compagnon n'est peut-être plus en période d'essai (à vérifier la durée de la période d'essai mentionnée dans le contrat de travail et la durée des missions intérim effectuée durant les 3 mois précédant son embauche en CDI) et son employeur n'a plus que la solution de le licencier s'il a un motif valable de licenciement.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,

    Regardez ce lien :

    Période d'essai - Service-public.fr

    Le délai de prévenance y est évoqué
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Merci bien pour les liens et les informations que vous me donnez, il va regarder son contrat de travail.
    YELLICA2004

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Verna Voir le message
    Bonjour,

    Votre compagnon ayant été embauché en CDI à l'issue des missions d'intérim effectuées chez son employeur, la durée des missions effectuées est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le contrat de travail. Article L 1251-38 du code du travail : Détail d'un code

    De ce fait, votre compagnon n'est peut-être plus en période d'essai (à vérifier la durée de la période d'essai mentionnée dans le contrat de travail et la durée des missions intérim effectuée durant les 3 mois précédant son embauche en CDI) et son employeur n'a plus que la solution de le licencier s'il a un motif valable de licenciement.

    Cordialement
    A condition que le CDI soit sur le même poste que les périodes d'interim...

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    A condition que le CDI soit sur le même poste que les périodes d'interim...
    Effectivement c'est le cas, c'est le même poste de travail, merci
    YELLICA2004

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir,
    mon homme a regardé son contrat de travail et en fait c'est bien noté qu'il aurait fallu qu'il soit prévenu 15 jours avant la fin de son contrat, vu qu'il était au poste dans cette entreprise depuis 4 mois (2 en tant qu'intérimaire et 2 en période d'essai en vue du CDI), et là ils l'ont averti qu'une semaine avant.
    Mais on ne lui a dit que "verbalement", il n'a rien d'écrit, pas de courrier.
    Qu'en pensez-vous ?
    merci.
    cdlt
    YELLICA2004

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quelle est la convention collective ? Est il cadre ? Quelle est la durée totale de la période d'essai dans sa convention collective ?
    Depuis le début on vous répond sans savoir s'il est ou non cadre.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Merci.
    non il n'est pas cadre, mais il est bien noté sur le contrat de travail qu'il doit être prévenu s'il n'est pas pris en CDI à l'issue de la période d'essai, 15 jours avant la fin des 2 mois. Or ce n'est pas le cas, on l'a prévenu trop tard (même pas une semaine) et qu'il soit cadre ou pas, on doit respecter ce qui est noté sur un contrat.
    YELLICA2004

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il n'est pas cadre, il faut vérifier la période d'essai conventionnelle, j'ai un doute qu'elle soit de 4 mois. Vérifiez la convention collective.
    Dernière modification par Rosalina ; 01/11/2011 à 19h41.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anissa Voir le message
    S'il n'est pas cadre, cela m'étonnerait que la période d'essai conventionnelle soit de 4 mois. Vérifiez la convention collective.
    j'ai dit qu'elle était de 2 mois pas 4.
    il a travaillé 2 mois en tant qu'intérimaire sur le même poste et 2 mois en période d'essai avant CDI.
    En tout ça fait 4 mois dans cette entreprise.
    De toute façon, pas besoin de regarder la convention collective, tout est noté sur le contrat de travail.
    YELLICA2004

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon, comme vous voulez....Si vous savez mieux, inutile de venir sur un forum juridique.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yellica2004 Voir le message
    j'ai dit qu'elle était de 2 mois pas 4.
    il a travaillé 2 mois en tant qu'intérimaire sur le même poste et 2 mois en période d'essai avant CDI.
    En tout ça fait 4 mois dans cette entreprise.
    De toute façon, pas besoin de regarder la convention collective, tout est noté sur le contrat de travail.
    non, justement je ne sais pas, mais je viens de voir qu'effectivement sur les textes de loi, ils parlent des cas où les employés sont ingénieurs ou cadres, donc vous auriez raison, mais les autres alors ? ils n'ont aucun droit ?
    même si c'est noté clairement sur son contrat ?
    YELLICA2004

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    La période travaillée en interim se déduit de la période éventuelle d'essai inscrite en CDI.
    S'il n'est pas cadre, il faut vérifier, sur la convention collective, la durée de la période d'essai possible. 4 mois me paraît une durée importante.

    Je vous demande, depuis plusieurs messages, de vérifier celle-ci. Peur importe ce qui est inscrit sur le contrat de travail, dès lors que la loi et/ou la convention collective dit le contraire.

    Exemple : période d'essai conventionnelle 2 mois, durée de travail 4 mois, il est en CDI depuis 2 mois. Vous comprenez mieux ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    merci, effectivement je comprend mieux.
    j'ai fait lire votre réponse à mon compagnon.
    Il ne souhaite pas, vu les circonstances rester dans l'entreprise et de toute façon si le Chef d'Etablissement ne veut pas le garder, l'ambiance serait vite en défaveur de mon homme et le Patron trouverait de toute façon le moyen de le pousser à la faute.

    Il voulait juste savoir s'il pouvait prétendre à un petit dédommagement par rapport à ce délai de fin de contrat pas respecté.
    En tout cas merci d'avoir pris la peine de me renseigner.
    YELLICA2004

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    J'aurais une dernière question : est-ce que l'employeur doit faire obligatoirement un courrier pour qu'il y ai une traçabilité ? ou non ? merci
    YELLICA2004

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, et c'est trop tard. Mais à mon avis, faute de connaître la CC, je ne le sais pas, votre ami est sans doute déjà en CDI. Ce qui signifie qu'il faut qu'il le licencie, pas qu'il mette fin à la période d'essai.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous!
    en fait mon ami me dit qu'il aura du mal à consulter la CC, de plus il ne lui reste que jusqu'à vendredi pour agir.
    il est employé comme magasinier dans une petite entreprise familiale.
    Ils lui ont juste dit qu'ils ne le gardaient pas à l'issue de la période d'essai de 2 mois, il n'a reçu aucun courrier, rien.
    par contre vous êtes sûre qu'il faut qu'il soit licencié ?
    car là, il peut l'exiger ?
    Dernière modification par Yellica2004 ; 02/11/2011 à 07h47.
    YELLICA2004

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les conventions collectives

    Vous avez toutes les conventions collectives gratuites ici.
    Oui, je suis certaine qu'il faut le licencier s'il est en CDI.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anissa Voir le message
    Les conventions collectives

    Vous avez toutes les conventions collectives gratuites ici.
    Oui, je suis certaine qu'il faut le licencier s'il est en CDI.
    je suis désolée d'insister, j'ai confiance en ce que vous me dites, mais je ne voudrais pas qu'il fasse ce qu'il ne faut pas, je vous re-précise donc, qu'il a signé un contrat CDI avec noté dessus une période d'essai de 2 mois qui se termine donc le 5 novembre. et son patron lui a dit qu'il ne le gardait pas après le 5 novembre (verbalement, il n'a aucun courrier le stipulant).
    D'autre part, il a fait, avant de signer ce contrat, 2 mois au même poste et à la même entreprise, mais en tant qu'intérimaire.
    vraiment je vous remercie pour votre intérêt.
    je lui ferai regarder ce soir le lien que vous me mettez pour la convention collective, car moi je ne sais pas dans quelle catégorie il rentre.
    encore merci!
    YELLICA2004

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir,
    je vous remercie tous pour votre intérêt, mais mon homme m'a dit ce soir, qu'en fait, lors des deux mois d'essai de CDI, on lui a donné un travail supplémentaire, donc le poste n'est plus tout à fait pareil que durant la période d'intérim.
    il faisait des emballages les 2 premiers mois en intérim et là, ils lui ont mis une partie informatique (avec une formation qu'ils faisaient eux mêmes et n'ont pas voulu que l'intérim le fasse), en fait il remplaçait quelqu'un sur son poste qui était en longue maladie, l'employeur voulait licencier le malade, mais il est revenu comme par hasard lors de la période d'essai de mon compagnon, des erreurs étaient faite de sa part et la patronne a même demandé à mon homme s'il travaillait bien, il ne s'est pas prononcé et ça n'a pas plu. Déjà ils avaient demandé à une des personnes de l'entreprise de noter sur courrier qu'il travaillait mal pour pouvoir le licencier, donc il s'agit sans doute d'une belle machination. enfin!!!!!
    ce pauvre employé a été ce que l'on appelle "mis au placcard" et je pense qu'il ne doit pas se laisser faire (et on le comprend grandement)
    donc je pense que mon homme ne pourra pas demander le licenciement et en plus il a jusqu'à vendredi soir, donc 2 jour c'est court pour se retourner, il faisait du bon boulot, c'est dégueulasse, mais maintenant il vaut mieux qu'il passe son énergie à chercher un autre emploi.
    YELLICA2004

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    mon homme a été en intérim toute l'année dernière (contrat de 8 mois en même entreprise), il vient de faire 2 mois d'intérim dans une autre société qui l'a passé en contrat CDI avec 2 mois de période d'essai (4 mois en tout). là ils lui ont annoncé qu'il n'aurait pas le CDI.
    De ce fait, a-t-il droit à la prime de précarité ?
    si oui, qui faut-il contacter pour la percevoir ?
    nous sommes en galère d'argent, moi je n'ai qu'un mi-temps et je cherche un complément, mais pas facile.
    merci.
    cordialement
    YELLICA2004

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    L'Indemnité de fin de mission n'est pas due lorsqu'à l'issue d'une mission d'intérim, un CDI a été conclu avec l'entreprise utilisatrice.

    Les fonctions exercées en intérim et en CDI étaient les mêmes ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Résiliation bail préavis d'1 mois (Apprentissage - CDI(Période d'essai) - fin période d'essai)
    Par Mike08 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/01/2015, 15h17
  2. [Mon Employeur] Rupture période d'essai - préavis va au delà de la période d'essai
    Par Elzozo dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/05/2014, 07h18
  3. [Mon Employeur] Rupture de période d'essai en fin de période d'essai.
    Par juridique- dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/02/2012, 08h20
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 05/04/2011, 18h38
  5. [Mon Employeur] 2ème periode essai en CDI se présume ou pas après 1ère période d'essai ?
    Par Sasphasme dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2010, 19h09