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Discussion : Questions à propos d'un salaire (Niveau, Echelon, Coeff)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je viens vers vous pour plusieurs raisons. Je travaille dans une société régie par la CC de la métallurgie de Midi-Pyrénées. Je dispose d’un Brevet de Technicien Supérieur. La CC est disponible sur le site uimm.fr


    1ère question : selon la CC, le seuil d’embauche des titulaires pour un Brevet de Technicien Supérieur est le niveau 4, échelon 1, coefficient 255. Or j’ai été embauché au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 (niveau baccalauréat). Suis-je droit de demander une régularisation sur l’année passée ?


    2ème question : Je suis actuellement au niveau 4, échelon 1, coefficient 255. Selon la CC, le salaire pour ce coefficient est de 19 230€ bruts pour une base de 151,67h soit 35h par semaine. Après calcul, on arrive à 1 602,5€ brut/mois. Au jour d’aujourd’hui, mon salaire brut mensuel est 1 453,7€.
    Chaque mois, je dispose d’une prime d’horaires décalés de 168,32 € brut. Ma question, est ce que cette prime est comptée dans le brut mensuel pour atteindre le salaire annuel de 19 230€ ?
    Car si j’intègre cette prime dans mon salaire, on arrive à 19 464€ bruts annuel, et dans ce cas-là, je serai payé au bon niveau d’après la CC.

    Merci d’avance pour vos réponses, je suis un peu perdu dans les textes de la CC.
    Dernière modification par Ozone65 ; 20/10/2011 à 17h56.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Le délai de prescription pour une réclamation de salaire est de 5 ans.

    Pour le reste, il convient de vous référer à votre Convention Collective.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ozone65 Voir le message
    [

    : selon la CC, le seuil d’embauche des titulaires pour un Brevet de Technicien Supérieur est le niveau 4, échelon 1, coefficient 255. Or j’ai été embauché au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 (niveau baccalauréat). Suis-je droit de demander une régularisation sur l’année passée ?


    Pourquoi avez vous donc accepté ???
    vous avez accepté ce contrat et vous l'avez signé = tout est en ordre




    ---------- Message ajouté à 06h52 ---------- Précédent message à 06h49 ----------

    Citation Envoyé par Ozone65 Voir le message

    Je suis actuellement au niveau 4, échelon 1, coefficient 255. Selon la CC, le salaire pour ce coefficient est de 19 230€ bruts pour une base de 151,67h soit 35h par semaine. Après calcul, on arrive à 1 602,5€ brut/mois. Au jour d’aujourd’hui, mon salaire brut mensuel est 1 453,7€.[/FONT][/SIZE]
    Chaque mois, je dispose d’une prime d’horaires décalés de 168,32 € brut. Ma question, est ce que cette prime est comptée dans le brut mensuel pour atteindre le salaire annuel de 19 230€ ?
    Car si j’intègre cette prime dans mon salaire, on arrive à 19 464€ bruts annuel, et dans ce cas-là, je serai payé au bon niveau d’après la CC.
    Apriori tout est bon!!!

    Maintenant regardez votre contrat de travail et ou avenant

    En avez vous discuté avec votre employeur
    Cela aurait été la première chose à faire
    Dernière modification par Halias ; 22/10/2011 à 06h51.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin

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    J'avais 19 ans lors de l'embauche. Je n'ai pas eu le reflexe d'aller voir la convention collective avant de signer le contrat.
    A cet âge là, on a pas forcément l'expérience nécessaire pour se méfier de tout, surtout qu'à la base j'ai une formation scientifique (aucune sensibilisation aux contrats de travail, CC...).

    Suis je en droit de demander une régularisation de salaire pour mon niveau d'embauche ? Verna me dit qu'on a 5 ans pour réclamer quoi que soit, et vous Halias vous me dites que comme j'ai signé, tout est en ordre.

    D'après vous, la prime d'horaires décalés est comprise dans mon salaire brut mensuel ? Dans ce cas là, une personne qui fait des horaires "à la journée" est payé identiquement ?

    C'est très flou pour moi. Je viens vers vous maintenant car début novembre j'ai l'entretien annuel avec mon supérieur, et j'aimerais pouvoir lui en parler en sachant ce que je dis.

    Merci

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ozone65 Voir le message
    Suis je en droit de demander une régularisation de salaire pour mon niveau d'embauche ? Verna me dit qu'on a 5 ans pour réclamer quoi que soit, et vous Halias vous me dites que comme j'ai signé, tout est en ordre.
    Bonjour,

    Je confirme que votre contrat de travail ne peut aller à l'encontre de la loi et de la convention collective qui vous est applicable.

    En conséquence, si votre contrat de travail définit des conditions qui vous sont défavorables par rapport à la loi et à la convention collective, ces conditions ne sont pas valables, et votre signature ne change rien à cet état de droit.

    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    D'accord. Merci.

    Je vais bien relire la convention et en parler avec mon supérieur.

    Merci à vous pour vos réponses.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Peut-être un petit bémol :
    Avez-vous fait état de votre BTS lors de l'embauche ?
    Avez-vous été embauché sur un poste qui nécessite ce diplôme ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Tigripinpon,

    Sur l'annonce il était bien stipulé que la personne devait avoir un BTS ou DUT Chimie.
    Lors des entretiens d'embauche, on ne m'a jamais demandé de présenter mon diplôme.

    J'ai été embauché sur un poste qui nécessite ce diplôme. J'ai énormement de responsabilités (rapports d'analyses, environnement, production...) mais le salaire n'est vraiment pas à la hauteur de ce qu'on me demande.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ozone65 Voir le message
    selon la CC, le seuil d’embauche des titulaires pour un Brevet de Technicien Supérieur est le niveau 4, échelon 1, coefficient 255. Or j’ai été embauché au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 (niveau baccalauréat). Suis-je droit de demander une régularisation sur l’année passée ?
    Après lecture de la CC, vous auriez effectivement dû être embauché au coeff. 255.
    Vous auriez aussi dû évoluer à 270 au bout de 6 mois d'ancienneté, et 285 au bout de 18 mois.
    Vous êtes en droit de demander les régularisations correspondantes en remontant sur 5 ans.

    Citation Envoyé par Ozone65 Voir le message
    2ème question : Je suis actuellement au niveau 4, échelon 1, coefficient 255. Selon la CC, le salaire pour ce coefficient est de 19 230€ bruts pour une base de 151,67h soit 35h par semaine. Après calcul, on arrive à 1 602,5€ brut/mois. Au jour d’aujourd’hui, mon salaire brut mensuel est 1 453,7€.
    Chaque mois, je dispose d’une prime d’horaires décalés de 168,32 € brut. Ma question, est ce que cette prime est comptée dans le brut mensuel pour atteindre le salaire annuel de 19 230€ ?
    Car si j’intègre cette prime dans mon salaire, on arrive à 19 464€ bruts annuel, et dans ce cas-là, je serai payé au bon niveau d’après la CC.
    Non, cette prime d'horaires décalés doit venir en plus du brut.
    Votre salaire brut mensuel ne peut être inférieur au minimum conventionnel garanti.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci Tigripinpon pour avoir pris le temps de regarder la CC et pour cette réponse pertinente.

    Une autre petite question. Mon responsable m'a fait part d'un changement d'horaires à partir du 1er novembre.

    Il s'agirait de passer 2 semaines par mois en horaire de "journée" et les 2 autres semaines rester en horaires "décalés".

    Mon responsable m'a soutenu que je ne perdrai pas de salaire, que ça avait été discuté et accepté.

    Dois je demander un avenant à mon contrat mentionnant ces changements d'horaires et le maintien de mon salaire ?

    Merci
    Dernière modification par Ozone65 ; 26/10/2011 à 18h02.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Il est essentiel de comprendre que l'organisation du travail est la plus importante des prérogatives de l'employeur et que, de ce fait, la fixation de l'horaire de travail dès lors quelle est conforme à la réglementation et aux dispositions conventionnelles (accord d'entreprise et accord de branche) ne peut être contestée par les salariés.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ozone65 Voir le message
    Dois je demander un avenant à mon contrat mentionnant ces changements d'horaires et le maintien de mon salaire ?
    Pour les horaires, votre contrat doit certainement prévoir cette possibilité : pas besoin d'avenant.
    Pour le salaire, rien n'est moins sûr... Avant d'entreprendre quoi que ce soit, j'attendrais de voir ma fiche de paye.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Ok je vais attendre de voir ma fiche de paie pour le mois de Novembre.

    Concernant la prime d'horaires décalés, comment est-elle calculée ? Existe t'il un tableau ou un référentiel ?

    Merci

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Tigripinpon Voir le message
    Votre salaire brut mensuel ne peut être inférieur au minimum conventionnel garanti.
    La convention collective de la métallurgie fixe les salaires minimums conventionnels à l'année, le salarié ne peut donc pas réclamer sur la base mensuelle avant l'année écoulée. En effet, des éléments "non mensuels" sont à prendre en compte (13ème mois, prime de vacance, etc.). C'est donc uniquement en fin d'année que l'on peut vérifier si le salaire minimum conventionnel a bien été respecté.

  15. #15
    Membre Cadet

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    La question est de savoir si chaque mois cette prime est incluse dans votre brut soumis aux charges sociales.
    Dans un deuxième temps, cette prime d'horaires, comme vous l'appelez, correspond -elle à un nombre d'heures clairement stipulées chaque mois.
    Si oui, il faut cumuler le fixe horaire avec ces heures.
    Si non, il peut s'agir d'une dissimulation d'heures.
    Auquel cas, contactez l'inspection du travail ou l'urssaf pour leur signaler l'anomalie.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    La convention collective de la métallurgie fixe les salaires minimums conventionnels à l'année, le salarié ne peut donc pas réclamer sur la base mensuelle avant l'année écoulée. En effet, des éléments "non mensuels" sont à prendre en compte (13ème mois, prime de vacance, etc.). C'est donc uniquement en fin d'année que l'on peut vérifier si le salaire minimum conventionnel a bien été respecté.
    Balerit, si j'en crois votre message, toutes les primes sont à prendre en compte dans le TEG annuel ?

    D'après Tigripinpon, les primes quelles qu'elles soient n'entrent pas en compte dans le brut annuel garanti. Je trouve ça plus logique. L'employeur n'est pas obligé de donner des primes (13ème mois, participation au bénéficie, intéressement, vacances...). On peut être employé dans une autre entreprise où il y a aucune prime et dans ce cas là, le minimum garanti reste identique.

    Lescrets, la prime d'horaires décalés varie entre 20 et 22h chaque mois à un taux de 7,651€. Je ne sais pas du tout comment c'est calculé et à quoi ça correspond.
    Dernière modification par Ozone65 ; 27/10/2011 à 20h54.

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

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    J'ai la même convention que vous, à la région près, je ne parle pas dans le vide...
    Il y a des primes à prendre en compte et d'autres non...
    Les primes à caractère obligatoire ou non exceptionnelles doivent bien être comptabilisées pour la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, c'est le cas de la prime de vacance, d'un éventuel 13ème mois contractuel, des primes sur commissions, etc...

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Attention ; je ne crois pas avoir parlé de "toutes les primes", mais d'une prime "d'horaires décalés".
    Ce genre de prime s'assimilant à de la pénibilité, elle ne peut que s'ajouter au minimum conventionnel, pas en faire partie.

    Par contre, un 13eme mois, c'est le versement du salaire étalé sur 13 mois. Donc ça rentre dans le minimum conventionnel, je rejoins Balerit sur ce point.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Tigripinpon Voir le message
    Ce genre de prime s'assimilant à de la pénibilité, elle ne peut que s'ajouter au minimum conventionnel, pas en faire partie.
    Nous sommes d'accord...

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc pour résumé, vous êtes bien d'accord que la prime d'horaires décalés n'est pas à prendre en compte dans le minimum conventionnel.

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Oui, c'est un dédommagement pour la pénibilité.

  22. #22
    Membre Benjamin

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    Ok. Et donc sur les différentes primes, lesquelles sont à ajouter au salaire annuel ?

    - 13ème mois ?
    - prime de vacances ?
    - intéressement ?
    - participation ?

    Merci bcp pour vos réponses.

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