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Discussion : Droit au chômage pour suivre sa femme (profession libérale)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Et par avance, merci pour votre attention.

    Voilà la situation liée à ma question. Je suis orthophoniste en libéral (soit considérée comme une entreprise, si je ne me trompe pas, car je suis encore relativement novice et ne suis pas certaine de mon statut aux yeux de la loi). Mon mari, level designer (en gros créateur de jeux vidéo), a perdu son emploi il y a presque 2 ans, et a pris un emploi alimentaire dans un supermarché, il y a un an.

    Nous vivons dans une grande ville et notre situation financière n'étant pas excellente (bien que pas dramatique non plus), nous avons pris la décision de nous expatrier à la campagne, dans le centre de la France, pour améliorer nos conditions (et par la même occasion se rapprocher de nos amis!). Je vais donc recréer en décembre un nouveau cabinet, en Zone de Revitalisation Rurale (je suis désolée de donner beaucoup de détails, mais je me dis que peut-être que l'un d'entre eux vous permettra de me donner une réponse qui me soulagerait!).

    Mon mari cherche bien sûr, depuis 4 mois, du travail dans les alentours de notre futur lieu d'habitation, mais il ne trouve rien. Lorsque mon cabinet sera lancé, je gagnerai de quoi nous faire vivre convenablement, mais les premiers temps vont être très difficiles s'il n'a aucun revenu. Nous avons pensé qu'il pouvait démissionner en évoquant un suivi de conjoint, et donc toucher l'assurance chômage quelques temps, mais on lui a dit que ce n'était pas possible, du fait de ma profession libérale.

    Portant l'Unédic considère qu'une démission pour suivre son conjoint qui "crée ou reprend une entreprise" est légitime.

    Pourriez-vous m'éclairer sur ces points? Et si non, voyez-vous une solution à laquelle nous n'avons pas pensé pour que mon mari puisse toucher l'assurance chômage?

    Par avance, je vous remercie.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui, le fait de suivre le conjoint qui a trouve ou crée une activité professionnelle est bien une démission légitime pour les droits aux allocations chômage. Pole emploi n'a pas a analyser plus loin que le justificatif de domicile, d'activité et le lien matrimonial.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    je pensais la meme chose mais j'attendai votre passage Yuri

    prudent non !!!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    je pensais la meme chose mais j'attendai votre passage Yuri

    prudent non !!!

    Soyez fou, osez

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses!

    La réponse négative que mon mari avait obtenu venait de l'UNEDIC. Elle reposait sur le fait que j'ai déjà une activité libérale dans la Loire, et que c'est donc un choix personnel de déménager mon activité. A l'époque, il était question également que je travaille en temps partiel en hôpital, et même dans ce cas, la réponse était la même car selon eux il fallait que je sois déjà salariée d'un hôpital et que je sois mutée ailleurs pour que mon mari soit en situation de démission légitime... D'ailleurs, en écrivant ceci, je me pose de sérieuses questions sur la valeur de cette réponse. Cela voudrait dire que dans un couple où l'un des conjoints, qui ne travaillait pas jusque là, trouve un emploi, mettons à l'autre bout de la France, son conjoint n'a pas le droit à une démission légitime pour le suivre... Or, je n'ai lu dans aucun texte que la démission légitime ne s'appliquait qu'en cas de mutation!

    Vues vos réponses, j'ai appelé Pôle Emploi et réexpliqué la situation. En ajoutant une demande, car je me demande si, dans le cas où mon mari ne peut pas bénéficier d'une démission légitime, il ne peut pas avoir le statut de conjoint collaborateur (pour m'aider à démarrer plus vite mon activité, en s'occupant de toutes les tâches de secrétariat qui freinent le démarrage de l'activité) pour quelques mois, et dans ce cas bénéficier d'allocations chômage, puisqu'il quitte son emploi pour m'aider.

    La personne (très gentille) à qui j'ai parlé, s'est renseignée autour d'elle et a eu plusieurs sons de cloches sur les différents points. Elle a donc pris mon numéro, pour obtenir des réponses claires et me les donner. La complexité de notre cas est vraiment liée au statut de professionnel libéral, qui est considéré comme chef d'entreprise, mais de façon assez particulière, apparemment...

    A suivre, je vous tiendrai au courant.

    Encore merci!

    ---------- Message ajouté à 16h57 ---------- Précédent message à 16h55 ----------

    J'ai aussi oublié un point : mon conjoint et moi nous sommes mariés fin juillet : cela peut-il nous aider?

    Par avance, merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le texte applicable dit ceci:
    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
    Le nouvel emploi peut notamment :
    - être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise,
    - être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé,

    Donc pole emploi n'a pas a se poser la question de savoir pourquoi vous allez vous installer dans tel lieu, mais simplement constater que votre mari quitte son emploi pour vous rejoindre la ou vous établissez votre activité.

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