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Discussion : Congés Payés en cas de maladie prolongée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je cherche à savoir si je peux récupérer mes Congés Payés en salaire.
    7,5 jours en 2010 (période écoulée) et 15 jours en 2011 (période en cours) = 22,5 jours en tout.
    Je suis en arrêt maladie grave depuis septembre 2010, du coup, je n'ai pas pu prendre les 7,5 jours avant 31/05/2011.
    De plus, l'employeur est parti à la retraite et a cédé l'entreprise à un nouveau employeur depuis septembre 2011. Il semblerait que les CP de tout le personnel pourrait être payés sous forme de salaire. Y compris pour moi qui est toujours en arrêt maladie, je suppose.
    Est-ce que ce sera pour les 22,5 jours de CP ou seulement les 15 jours ?
    Le nouvel employeur a préféré laisser l'employeur sortant s'occuper lui-même des CP sur la période qui ne le concerne pas. Comme je suis en arrêt maladie, j'ai des difficultés à suivre tout cela et l'ancien employeur ne répond ni sur son portable ni sur ses mails. Quel recours me reste-t-il si l'ancien employeur ne paie pas mes CP ?
    Merci d'avance pour les réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Pour les congés acquis avant votre arrêt de travail, vous en bénéficierez lorsque vous aurez repris votre travail.
    Ou sinon, il vous seront payés en cas de rupture du contrat de travail.
    Les contrats de travail se poursuivent avec le nouvel employeur, l'employeur qui a pris sa retraite n'a pas à payer les CP en partant.

    Depuis votre arrêt de travail êtes-vous sûr de continuer à acquérir des congés ?
    Parce que ce n'est pas la règle normale, sauf si votre arrêt est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
    Ou sauf si votre convention collective le précise.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour la réponse.

    1) Je suis troublée parce que le nouvel employeur m'a dit que son avocat lui a conseillé de laisser l'ancien employeur s'occuper de payer les CP de tout le personnel, dont moi, logiquement.
    Ce serait arrangé comme cela. Tout le personnel devrait recevoir leurs CP sous forme de salaire pour la période antérieure à le reprise de l'entreprise. Pour l'instant, personne n'a reçu en salaire sur les CP qui leur restent.

    2) En fait, je n'acquière pas les CP, j'ai vu sur mon bulletin de paie du 05/2011 : 7,5 jours de CP sur période écoulée et 15 jours de CP sur période en cours.
    Puis sur le bulletin de paie de septembre 2011: 15 jours de CP sur période en cours.
    Pour moi, les 7,5 jours qui n'avaient pas été pris avant 31/05/2011 auraient dû rester encore sur le bulletin de septembre 2011 car je suis toujours en arrêt maladie grave depuis septembre 2010.

    3) J'ai envoyé un courrier en AR à l'ancien employeur, encore dans les locaux jusqu'à jeudi 13/10 mais il ne répond pas au courrier AR, ne répond plus sur son portable ni sur son mail, etc.
    Est-ce que je dois craindre que l'ancien employeur "oublie" de payer mes CP comme pour le reste du personnel et ceci pour la totalité de 22,5 jours et non 15 jours ?

    Quel recours ai-je dans le cas où l'ancien employeur ne paie pas ou que partiellement et reste injoignable ?

    Encore merci si vous avez des conseils pour moi.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si le rachat de l'entreprise est effectif, c'est au nouvel employeur que vous devez vous adresser, vous êtes sous contrat avec lui.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Je vais donc reprendre contact avec le nouvel employeur qui a confirmé le maintien de ma place dans l'entreprise.

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