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Discussion : Modalité de licenciemenent femme de ménage et CESU

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J'emploi depuis 2 ans une femme de ménage à raison de 3 heures par semaine sans contrat via le CESU. Elle ne travaille plus aussi bien et nous souhaiterions nous en séparer (Inutile de discuter avec elle, cela reviendrai à de longues discussions pour pas grand-chose...)

    Concernant le licenciement j'aurais deux questions à vous soumettre :
    1) Doit-on appliquer les procédures classiques de licenciement. J'ai lu dans d'ancien post que pour les contrats de moins de 8 H hebdo, le contrat était comparable à un CDD. Est-ce bien le cas pour mon contrat de plus de 2 ans et moins de 8 H semaine ?

    2) Dans le cas de procédure classiques, je dois me prévaloir d'une cause réelle et sérieuse. Ayant déménagé depuis 6 mois avec des charges plus importantes (Notamment le remboursement de prêt), peut-on se prévaloir de cette modification financière comme cause ?

    Merci d'avance pour vos réponses

    Cordialement
    Ludovic

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour répondre à votre première question, votre salariée est en CDI à temps partiel. Le CESU tient lieu de contrat de travail. Par conséquent, la rupture de son contrat doit respecter les mêmes règles que n’importe quel autre contrat.

    Pour la seconde, à savoir la rupture, vous devez invoquer un motif réel et sérieux. Des difficultés financières, la perte de votre emploi, des charges supplémentaires voire un déménagement peuvent justifier que vous mettiez fin au contrat.


    Droit du travail : particuliers employeurs, soyez vigilants. - Fiche pratique - Services à la personne
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour la réponse.

    Je vais donc opter pour un licenciement classique justifié par une augmentation de 50% de mes remboursements !

    Par contre je reste étonné de la difficulté de se séparer simplement d'une femme de ménage qui ne fait que 3 h / semaine.
    La prochaine fois je passerai par une société !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Peu importe la catégorie professionnelle, le droit doit être respecté et ce peu importe le nombre d'heures de travail réalisé à votre service. Quant à passer par une société, les prix seront nettement plus élévés ce qui ne cadre pas vraiment avec le motif de la rupture qui vous allez invoqué à savoir des difficultés financière liés une augmentation de vos remboursements.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Effectivemment je suis d'accord tous salariés doit être protégés, mais on m'avait "vendu" le CESU comme une procédure légale, simple, sans paperasse destinée à lutter contre le travail illégal. Hors là, je m'aperçois que la procédure pour se séparer d'une personne est assez contraignante : convocation, recommandé, 2 mois de préavis.....
    Concernant la séparation c'est essentiellement motivé par le fait que nous ne sommes plus réellement satisfait de la qualité de la prestation qui s'est dégradée dans le temps (Sans pour autant qu'il y ai fautes) .
    Pour le coût, nous devons bien payer car après un rapide tour du marché, les prix sont plus élevé d'un ou deux euros de l'heure si on prend en compte le coût horaire de notre femme de ménage + charge.

    Bref, pour nous il ne s'agit pas de jeter une personne à la rue mais simplement de se séparer correctement d'une personne qui ne convient plus.

    Merci pour vos réponses

    Ludovic

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