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Discussion : faute inexcusable de l'employeur ou pas?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je suis policier municipal, suite à un arrêt maladie de 10 mois, j'ai repris en passant par la médecine du travail qui a donné comme avis: apte pas de station debout prolongée, suite à 2 phlébites. Avant mon arrêt j'avais un emploi de bureau et lors de ma reprise mon chef de service n'a pas tenu compte de l'avis du médecin du travail et m'a fait reprendre en ilotage, à pied, toute la journée pendant tout l'été en pleine chaleur.
    A bout de 2 mois et demi de travail je prend mes congés annuels prévisionnels et 3 semaines après je reprend mon service. Le matin lors de la reprise, en me dirigeant à pied sur le secteur avec un collègue, j'ai eu de très fortes et violentes douleurs dans la poitrine, j'ai été pris en charge par les pompiers et j'ai été hospitalisé 10 jours parce que j'avais fait une embolie pulmonaire suite aux phlébites et un mois de convalescence plus un traitement à vie.Je voulais savoir si comme mon employeur n'a pas tenu compte de l'avis médical a t'il fait une faute et celle ci est elle inexcusable ?, si la cause à effet des phlébites en embolie est reconnue, est ce une maladie contractée en service ?( au même titre que l'accident de travail ), mon emploi de policier municipal est compromis du fait du traitement d'anticoagulants qui risque d'occasionner des saignements, quels recours puis-je avoir?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si j'ai bien compris, votre embolie pulmonaire a eu lieu le jour de votre retour de trois semaines de congé....
    Qualifier cette embolie d'accident de service relève de la commission de réforme : vous devez vous-même faire la demande de reconnaissance en accident de service de cette embolie. La commission de réforme statuera.

    Ceci dit, il est indéniable que votre employeur n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail. Vous auriez dû réagir dès votre réaffectation en ilôtage, en demandant l'appui du médecin du travail. Votre santé prime...et faute aurait pu être recherchée si cette embolie avait eu lieu avant vos vacances...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse, pour info, les douleurs aux jambes ont repris lors de la 1ère semaine de travail suite à ma reprise, toute la journée debout, j'avais averti ma drh de mes douleur et de l'avis du médecin du travail, mes chefs de service étaient également au courant, la drh m'avait seulement avisé qu'elle allait faire effectuer une contre expertise ( mal aux jambes imaginaire?? !!!). Je sortais d'un arrêt de 10 mois pour une dépression avec tous les déboires que cela laisse entendre au niveau financier ( 7 mois à demi traitement = salaire de misère!), j'avais besoin de retravailler afin de faire (sur) vivre ma famille et mon chef de service ne m'a pas laissé le choix!!!
    Les douleurs aux jambes se sont estompé pendant mes congés comme j'étais en repos total suite à la fatigue accumulée pendant les 2 mois et demi et surtout pas de voyage ou de folies suite à la forme et aux finances désastreuses.
    L'embolie est vraiment survenue brutalement.
    Voilà pour les petites précisions.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Faites la déclaration pour faire reconnaître cette embolie en accident de service...La commission de réforme statuera.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour, la commission de réforme ne suit pas l'avis de l'expert qui lui a pourtant reconnu l'accident de service avec une antériorité.La commission de réforme a déclaré ma pathologie en maladie ordinaire. J'ai demandé une contre expertise qui a eu lieu et le dossier doit repasser en commission.
    Si l'expert reconnait que c'est un accident de service pourquoi la mairie suit l'avis de la commission ( qui n'est qu'un avis qui ne lie pas la municipalité) et ne suit-elle pas directement l'avis de l'expert?
    Pour l'antériorité, vu les faits, ce serait plutôt une maladie aggravée en service ( donc pareil qu'un accident de service pour le traitement de l'agent)? Quels sont mes recours?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il arrive effectifement que la commission de réforme ne suive pas l'avis de l'expert.....Vous avez bien fait de demander une contre expertise...

    Actuellement quelle est votre position ? En poste ? et sur quelle activité ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je suis actuellement en arrêt et apparemment ( car je n'ai reçu aucun arrêté) en maladie ordinaire vu ma fiche de paie de décembre, ma santé n'est malheureusement pas bonne suite à cet accident, mon dossier devrait repasser en commission de réforme et je pense que, en cas de non reconnaissance de l'accident de service ou de la maladie aggravée en service, effectuer un recours contre ma mairie au tribunal administratif. C'est une période très difficile dans tous les sens.

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