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Discussion : Auxiliaire de vie et temps de trajet non payé malgré convention collective qui va dans ce sens

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour ce que vous faites sur ce forum.

    j'ai été embauché il y a peu en tant qu'auxiliaire de vie, mon contrat est un CDI a temps partiel et j'ai fini ma periode d'essai il y a plusieurs semaine, au debut je ne posais pas de question car j'avais peu d'heures, mais depuis quelque semaines cela a changé et j'ai vu mon amplitude horaires augmenter fortement sans que ca ait un impact sur mon salaire, pour vous donner une idée je travail du lundi au vendredi amplitude horaire moyenne 7h30-20h30 et je ne suis payé que 800 euros par mois, le souci viens je pense du fait que mon employeur ne veut pas me payer le temps de trajet, c'est a dire le temps que je passe pour aller d'un client a un autre client. Je pense que je suis dans mon droit de reclamer ce temps de trajet, et j'aimerais faire valoir mes argument de maniere solide.

    Mon contrat ne fait pas mention du temps de trajet et donc encore moins d'une quelquonque remunération, mais par contre je vous cite mot pour mot ce que mon contrat indique en matiere de convention collective :

    Les dispositions relatives au travail à temps partiel de la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien a domicile du 11 mai 1983, laquelle inclut les accords du 19 avril 1993, du 31 octobre 1997, du 6 juillet 2000 et du 30 mars 2006 ( la "convention collective aide a domicile") sont appliquées volontairement par l'employeur et son tenues à disposition du salarié.
    et voila ce que dis la dite convention sur les temps de trajet :

    7.2.1. Rémunération des temps de trajet
    A défaut d'accord local ou d'accord d'entreprise, les temps de trajet entre 2 interventions consécutives au cours de la même 1/2 journée sont considérées comme travail effectif et rémunérés au temps réel dans les limites suivantes :
    1. Le temps de trajet n'est indemnisé qu'au-delà de 5 minutes. Notamment, ne donne pas lieu à rémunération du temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers logements et dans un même immeuble.
    2. Les temps de trajet seront rémunérés dans la limite du coefficient de 4,64 % fixée à cet effet, dans le taux de remboursement.
    7.2.1.1. Un bilan concernant l'application de cet accord sera fait tous les 2 ans.
    Je pense que c'est assez clair et que le temps de trajet doit donc m'être remunéré, mais mon entreprise ne le veut pas, pretendant qu'il me paie la carte de transport et que c'est tout, mais je crois qu'ils confondent l'aide au transport et le temps de trajet.

    Ma question est donc, est ce que j'ai raison a savoir que mon contrat et la convention collective associé me donne droit a une remuneration du temps de trajet et si oui comment faire valoir ces droits.

    merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    vous avez raison, votre CC est bien claire et votre employeur ne doit pas confondre la prise en charge des frais de transport avec la rémunération de ces heures qui sont du travail effectif.

    Il semble que vous ayez déjà dialogué avec votre employeur et rien obtenu.
    Il faut bien sûr que vos temps de trajets soient justifiés et contrôlables.
    Si c'est bien le cas, il faut donc maintenant faire un courrier en RAR à votre employeur en lui rappelant tous les textes que vous avez cités, en lui donnant un délai pour régulariser et en le prévenant que faute d'accord, vous saisirez le Conseil des Prudhommes pour faire valoir vos droits.

    Cela risque de détériorer vos relations mais c'est le seul moyen si l'employeur ne veut pas mettre à exécution ce qui est écrit dans la convention qu'il applique.

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