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Discussion : Menace de licenciement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je viens vers vous pour une question purement juridique.

    Aujourd'hui, mon employeur m'a laissé un choix, vu qu'il sait que je souhaite quitter l'entreprise à cause des trop grosses difficultés rencontrées.

    - Soit je fini mon boulot puis je me met en maladie et dès lors que je trouve quelque chose, je démissionne sans préavis.
    - Soit je fini mon boulot puis on fais une rupture du contrat à l'amiable.
    - Soit il me licencie pour faute lourde avec la raison suivante :
    - J'ai mis en danger la survie de la société en laissant le stagiaire accéder aux bases de données de production (j'étais en vacances au moment des faits, le patron ayant demandé au stagiaire de me remplacer sur certaines taches dont celle qui avait besoin de toucher à la base).

    Bien entendu, rien n'a été écrit mis à par le fait que j'étais le maître de stage et que donc étant donné que je n'avais pas laissé de consigne claire au stagiaire pendant mon absence et bien, c'est de ma faute.

    Le problème que j'ai, c'est que je suis totalement démoralisé et que je me méfie de mon employeur car il est tout à fait capable de me laisser terminer le travail et une fois cela fait de me licencier pour faute lourde sans tenir compte de ses promesses.

    Si j'avais le choix, je quitterai cette société sur l'heure mais la, je ne sais plus quoi faire.

    Il faut aussi savoir qu'à l'heure actuelle la société n'a pas les ressources pour payer les salaires et que la situation dans la boite est devenu extrêmement tendu.

    Pouvez vous me renseigner sur la validité de l'accusation qu'il me porte ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Personnellement j'accepterai une rupture conventionnelle
    Vous vous laisser un temps suffisant pour terminer la "tache" en question et c'est fini
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Sénior

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    +1 avec Halias
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour, je reviens vers vous car la situation a évolué et que je me sens vraiment perdu...

    Malgrès le fait que j'ai accepté une solution à l'amiable, rien n'a été écrit et rien n'a évolué.

    J'ai appris aujourd'hui de la bouche du gérant que le propriétaire de la société et actionnaire majoritaire me verra demain (Jeudi 08 Septembre) en présence d'un avocat pour un entretien.

    Il faut savoir que depuis le début des hostilités, tout c'est fait à l'oral, la seule preuve écrite c'est un courrier recommandé que j'ai envoyé réclamant le paiement des salaires.
    Je n'ai reçu aucun courrier pour une quelconque erreur de ma part (il me menace de licenciement pour fautes lourdes sur une erreur du stagiaire à ma charge, erreur qui a été sans conséquence pour la société)

    Un tel entretien est-il légal ?
    Quels sont mes moyens de défense ?
    Quel comportement dois-je adopter ?

    Je me doute qu'étant donné que rien n'a été écrit, tous les faits qui me sont reprochés sont pour le moment invalide et que le patron cherche juste à me faire peur pour me pousser à partir.
    Mais dans le cas où cet entretien ai vraiment lieu, je m’inquiète un peu.

    Merci.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présence de l'avocat, vous pouvez exiger d'être accompagné par quelqu'un de votre choix si l'employeur tient à la présence de son avocat, ou refuser l'entretien. A vous de décider.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Refusez la présence de cet avocat c'est votre droit
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponse, j'espère avoir assez de courage pour faire cette demande...

    Je vous tiens au courant de l'avancée de cette histoire car à mon avis mon employeur ne va certainement pas s’arrêter la.

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    Surtout ne signez rien sur le champ, demandez le week end pour réfléchir.

  9. #9
    Membre Junior

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    Re-Bonjour,

    Je reviens vers vous, je l'espère, pour la dernière fois.

    Le rendez vous avec l'avocat, contrairement ce qu'a raconté le gérant, ne c'est pas effectué en ma présence.

    Le patron a accepter une rupture du contrat à l'amiable dans le cas où je quitte la société dès la signature de tous les papiers requis.
    Pour cela, il compte me demander une lettre où j'accepte de ne pas me présenter au travail et de ne pas être rémunéré pendant la phase de décision de l'organisme qui s'occupe des ruptures à l'amiable.

    Ma question est la suivante :
    Puis-je m'inscrire au Assedic et toucher le chômage dès la prise en compte de cette lettre ?
    Si je dois attendre la décision finale de l'organisme, combien de temps cela prend-t-il ?
    Ai-je droit au chômage dans le cadre d'une rupture à l'amiable ?
    Que ce passera-t-il si l'organisme refuse la rupture ?

    Merci par avance pour vos réponse.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    c'est n'importe quoi
    Vous et votre employeur remplissez la demande de rupture conventionnelle et devez respecter les délais impartis c'est tout
    Si votre employeur ne veut plus "vous voir" il doit ( et non pas vous) vous l'écrire
    cad qu'il vous dispense de venir travailler et ce par écrit
    quand aux chomage vous n epouvez vous y isncrire qu'apres la rupture officelle

    ne faites surtout pas ce que vous demande l'employeur vous pourriez vous mettre en torts

    allez sur votre moteur de recherche et tapez "rupture conventionnelle" tout y est expliqué

    oui vous avez droit aux assedics ds ce cas, si vous avez suffisemnet cotisé bien sur
    Dernière modification par Halias ; 08/09/2011 à 13h18.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Pendant le déroulement de la rupture conventionnelle, vous êtes toujours dans la société, je vous déconseille fort de répondre aux exigences délirantes de votre patron : imaginez un seul instant que l'organisme refuse la rupture vous faites quoi ? Et avec quoi vous allez vivre pendant ce temps ? J'espère que ce n'est pas son avocat qui lui a fait une telle proposition
    Non vous ne pouvez pas vous inscrire aux Assedic puisque vous faites toujours partie de l'effectif de la société, une rupture conventionnelle prend entre 1,5 et 2 mois.
    Oui une fois la rupture acceptée par l'inspection vous aurez le droit aux Assedic (sous réserve du nombre de mois de cotisation bien sûr). Si l'inspection du travail refuse la rupture, vous restez salarié de l'entreprise.
    Cdt
    Dernière modification par Desquestions ; 08/09/2011 à 13h24.
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    c'est n'importe quoi
    Vous et votre employeur remplissez la demande de rupture conventionnelle et devez respecter les délais impartis c'est tout
    Si votre employeur ne veut plus "vous voir" il doit ( et non pas vous) vous l'écrire
    cad qu'il vous dispense de venir travailler et ce par écrit
    quand aux chomage vous n epouvez vous y isncrire qu'apres la rupture officelle

    ne faites surtout pas ce que vous demande l'employeur vous pourriez vous mettre en torts

    allez sur votre moteur de recherche et tapez "rupture conventionnelle" tout y est expliqué

    oui vous avez droit aux assedics ds ce cas, si vous avez suffisemnet cotisé bien sur
    J'ai posté un peu en retard...
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Re-bonjour,

    Effectivement en y repensant, si c'est lui qui ne veut plus me voir dans sa société, c'est à lui de m'écrire un courrier de ce genre.

    Si il me fait lui même le courrier comme quoi il ne veut pas que je sois présent à la société et que je ne toucherai pas mes payes, est ce légal ?

    Si il ne veut plus me voir dans sa boite et qu'il ne précise rien pour les salaires, puis-je les réclamer ?

    Je vous remercie pour votre aide, beaucoup de personnes me soutiennent dans cette "crise" et je suis à deux doigts de craquer...

  14. #14
    Membre Sénior

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    Non ce n'est pas légal sauf à vous mettre à pied de façon conservatoire avant d'entamer une procédure de licenciement pour faute mais s'il avait des billes, il l'aurait déjà fait ...
    Au mieux il peut vous demander de rester chez vous a ses frais donc en vous payant vos salaires mais c'est illogique dans le cadre d'une rupture conventionnelle
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Après une rapide analyse, voici ce que j'en ai conclu.

    Si je suis son idée, dans le meilleurs des cas et si tout ce passe bien je passerai minimum 2 mois et demi sans aucune ressource et sans pouvoir m'inscrire au chômage car je serai encore employé de la société.
    Dans le pire des cas après les 2 mois de délais pour la rupture, soit je suis considéré comme démissionnaire à cause de la lettre soit la rupture est refusé et la mon patron me licencie avec mise à pied, ce qui laissera encore passé un mois donc 3 mois sans aucune ressource puis un mois le temps d'avoir les assedics dans le cas ou je n'ai pas été déclaré démissionnaire.

    Le choix est vite fait, je vais lui demander de me licencier.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Sauf qu'une mise à pied conservatoire doit se faire dès lors que la faute est connue pas 3 mois après parce que la rupture n'a pas été entérinée. S'il avait vraiment des billes pour vous licencier pour faute, il l'aurait déjà fait me semble-t-il.
    Il veut une rupture conventionnelle, il suit la procédure c'est tout et il attend la validation de l'inspection pour vous sortir des effectifs.
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    et puis une démarche de rupture conventionnelle c'est 1 mois et quelques jours durant lequel il est obligé de vous payer
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  18. #18
    Membre Junior

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    Bonjour, une nouvelle variable viens d'entrée en jeu dans toute mon histoire.

    Je compte demander à l'employeur un licenciement (il m'a affirmer plusieurs fois qu'il avait les billes pour le faire mais qu'il ne voulait pas me l'imposer).
    Le seul hic, c'est que ma recherche d'emploi risque de porter ces fruits pendant la période du licenciement (je pense que mon patron me fera une mise à pied, toujours d'après ses dire)
    Puis-je postuler et commencer un nouvelle emploi si la procédure de licenciement n'est pas terminée ?
    Combien de temps dure une telle procédure ?

    Merci par avance pour vos réponse.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    un peu de recherche ici meme vous aurez permis de trouver

    si licenciement pour faute grave c'est 1 mois maxi apres l'entretien mais, mais il peut y avoir une mise à peid à titre conservatoire dont la durée est indéterminée
    et tant que vous n'etes licencié ou dispensé de préavis (fonction des cas de licenciement) vous ne pouvez pas commencer un nouvel emploi

    Au fait un licenciement on le subit on ne le demande pas
    c'est le monde à l'envers
    Dernière modification par Halias ; 09/09/2011 à 14h29.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  20. #20
    Membre Junior

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    Je vous comprend Halias et je trouve cette situation totalement surréaliste.

    Je vous explique, la société n'a plus d'argent et n'en génère pas, les salaires ne peuvent plus être payés et le patron refuse de faire un licenciement économique pour ne pas faire face aux conséquence étant donné qu'il est persuadé d'avoir trouvé un investisseur.

    Le problème c'est que le temps que l'argent arrive, plusieurs mois risquent de passer.

    J'ai les mains attaché dans le dos car quoi qu'il arrive, même si je fait une procédure aux prud'hommes cela mettra plusieurs mois à ce régler et pendant ce temps la, je n'ai rien pour vivre.

    J'ai donc souhaité quitter cette entreprise le plus rapidement possible pour trouver un autre emploi, et ma recherche est à deux doigts de porter ses fruits sous la forme d'entretien d'embauche.

    Sa proposition de rupture est proprement scandaleuse, et je vais donc la refuser, de plus le délai de décision est malheureusement bien trop long.
    Le licenciement reste donc la meilleure solution pour moi étant donné que si je démissionne et que je ne trouve pas de travail de suite je n'aurai pas de chômage.

    En dernier recours, je déposerai une plainte aux prud'hommes, mais avant ça je veux être tranquille soit grâce au chômage, soit grâce à un autre emploi.

    Ma situation est malheureusement très précaire, et je n'ai pas beaucoup de choix, mon patron ne souhaite plus me voir dans sa société, sur l'unique raison que j'ai gueulé à propos des salaires en retards...

    Bien entendu, il se dépêche de payer quand la situation deviens ingérable...

    En conclusion, la chose la plus importante pour moi est de quitter cette société au plus vite, mais sans me pénaliser d'avantage.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    surtout ne faites pas un abandon de poste c'est tres tres dangeureux
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  22. #22
    Membre Junior

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    Je sais, en fait, le "sans me pénaliser d'avantage" porte sur la démission et sur l'abandon de poste.

    Je ne sais vraiment plus quoi faire, car quelques soit la solutions, je n'aurais pas de ressources pendant 2 mois, si ce n'est plus...

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    bon ecoutez
    l'abandon de poste peut vous laisser des mois et meme plus sans salaire ni acces aux essedics
    lisez un peu ici et vous comprendrez
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  24. #24
    Membre Junior

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    Ne vous inquiétez pas Halias ^^, je pense que vous avez mal compris mon précédent message, je ne ferai en aucun cas un abandon de poste, et c'est un point sur lequel je ne changerai pas d'avis ^^.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Difficile d'avoir le beurre , l'argent du beurre, le sourire de la crémière.....Donc recherchez un emploi et si vous trouvez un emploi démissionnez après avoir signé votre contrat. Si l'employeur fait une procédure, cherchez un emploi pendant la procédure, si vous trouvez, pas de souci, l'employeur futur sait qu'un préavis existe et il attendra, si vous ne trouvez pas vous aurez le chômage après le licenciement.

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