Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : dossier de plaidoirie et conclusions?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je me défendrai tout seul pour un référé aux Pru'hommes et je voudrais donner au Consiel, après l'audience, un dossier de plaidoirie avec les pièces sous cote, au fur et à mesure, plutôt que des conclusions auxquelles sont jointes les pièces à la fin.
    Le texte du "dossier de plaidoirie" est strictement le même que mes conclusions, mais découpé en plus de parties avec les pièces correspondantes jointes et surlignées.
    Est-ce que je suis obligé de donner au Conseil de Prud'hommes EN PLUS, mes conclusions "normales" telles que je les ai envoyées à mon ex-employeur, et dois-je joindre de nouveau un jeu complet de pièces?
    Bien évidemment j'ai également fait un bordereau de pièces énumérant toutes les pièces communiquées à la partie adverse.

    Merci d'avance pour vos réponses. C'est assez urgent...

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Il vaut mieux remettre les mêmes documents au CPH et à la partie adverse pour que l'avocat de la partie adverse ne vous reproche pas d'avoir caché quelque chose. Mais dans les faits, le Cph ne verifie pas grand-chose..

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par licencié
    Il vaut mieux remettre les mêmes documents au CPH et à la partie adverse pour que l'avocat de la partie adverse ne vous reproche pas d'avoir caché quelque chose. Mais dans les faits, le Cph ne verifie pas grand-chose..
    C'est votre avis qui n'engage que vous, sinon on peut imaginer que le CPH ne sert à rien, et qu'on peut tout faire par courrier ,sans plaidoirie,sans audience et pourquoi pas sans aucune piéce.

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Procédure devant le JEX, dépôt de conclusions et dossier de plaidoirie
    Par Myrtillou dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2018, 16h15
  2. [Déroulement du procès] plaidoirie procédure civile TGI - les avocats peuvent ils ne pas venir et reporter la plaidoirie
    Par vinnie123 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/03/2013, 16h30
  3. [Rapport avec les pros du droit] dossier de plaidoirie
    Par Sandy63 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/12/2011, 16h40
  4. [Déroulement du procès] Qu'est ce qui est plus important pour le juge les CONCLUSIONS ou le dossier de PLAIDOIRIE
    Par mod77 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2011, 19h08
  5. [Vie commune, Rupture] dossier de plaidoirie
    Par Mika13 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 10/06/2009, 08h42