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Discussion : Rupture conventionnelle : prime de fin d'année et prime sur objectif

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Suite à ma demande , mon employeur a accepté une rupture conventionnelle de notre contrat de travail. Cependant mon employeur refuse de me verser (même au prorata temporis) la prime de fin d'année et la prime sur objectifs prévues à mon contrat. Ma date de départ programmée pourrait être le 15 octobre 2011 (la convention n'est pas encore signée). Voici les mentions inscrites à mon contrat :
    Prime de fin d'année
    Votre rémunération annuelle brute est composée
    - d'un salaire fixe mensuel de XXX
    - d'une prime de fin d'année correspondant au 1/12ème des sommes brutes perçues sous réserve de votre présence dans les effectifs de l'entreprise au 30 novembre de l'exercice en cours .
    soit un salaire annuel brut de YYYY.

    Je trouve un peu fort (et je ne suis pas sûr que ce soit légal)qu'à 1 mois 1/2 de l'échéance, mon employeur refuse le prorata temporis.

    Prime sur objectifs
    mon contrat stipule : "A ce salaire (fixe) s'ajoute une prime variable annuelle brute correspondant à 10% de votre rémunération annuelle brute sous réserve des objectifs qui vous auront été fixés.
    Cette année je toucherai une partie de cette prime sur objectifs au 30/06 (je n'en connais pas encore le montant). Que puis je demander pour la période du 1er juillet au 15 octobre ?
    - Un prorata temporis sur les 10% de ma rémunération fixe de la période ?
    - un prorata temporis qui serait basé sur le montant de la prime qui m'aura été versé pour le 1er semestre ?
    Merci pour vos éclaicissements.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour la prime de fin d'année c'est clair elle n'a pas à être payée.

    Pour la prime d'objectifs, même chose, vous avez une prime liée à la rémunération annuelle et rien ne présume que vous aurez atteint cet objectif.

    Demandez à votre employeur de reporter cette rupture au 1er janvier.

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