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Discussion : Dispense de préavis - URGENT SVP

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Bientôt licencié économique (que je conteste)
    http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/174884-motif-licenciement-economique.html

    J'ai demandé à mon employeur une dispense de préavis (étant en arrêt maladie depuis plus de 6 mois)

    Voici sa réponse :
    Monsieur,
    Nous faisons suite à votre correspondance datée du 20 juin demier.
    Par letfre en date du 16 juin 2011, nous vous avons notifié notre décision de
    vous licencier.La première présentation de cette lettre, à votre domicile. a fixé le point
    de départ de votre préavis.
    Vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas exécuter celui-ci.
    Votre position nous met en difliculté compte tenu de la réorganisation en
    cours puisque le terme de I'activité du GIE pour XXXXX conduit à
    l'externalisation de la prestation ce qui suppose en amont une activité accrue sur les
    dernières semaines.
    Nous devons comprendre toutefois que vous ne pensez pas pouvoir revenir exercer
    votre activité du fait de votre état de santé, ce qui n'est pas la même situation :
    - Soit vous pensez être maintenu en arrêt maladie pendant toute la durée de votre
    préavis et, dans ces conditions, vous n'aurez pas à vous présenter à votre poste
    puisqu'en incapacité temporaire de le faire et ce, jusqu'au terme de votre préavis, date
    à laquelle nous vous remettrons, comme convenu, l'ensemble des éléments afférents à
    la rupture de votre contrat de travail.
    - Soit vous souhaitez, en réalité, mettre un terme à votre contrat de travail de
    manière anticipée et ne pas exécuter votre préavis. Nous vous informons que si telle
    est bien votre demande, et si nous accédons à celle-ci, aucune indemnité
    compensatrice ne vous sera due et votre contrat de travail prendra fin à la date que
    vous fixerez alors. C'est à cette date que nous devrons fixer l'ensemble des droits
    afférents à la rupture de votre contrat de travail et vous remettre les éléments de
    rupture (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, solde de tout compte).
    Nous vous remercions de nous faire part de votre intention et de la date à laquelle vous
    souhaitez mettre un terme à votre préavis.
    Nous restons à votre disposition et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de
    notre considération distinguée.
    Ma question : Il accepte ma demande, mais un point me chagrine un peu :
    vous souhaitez, en réalité, mettre un terme à votre contrat de travail de
    manière anticipée et ne pas exécuter votre préavis. Nous vous informons que si telle
    est bien votre demande, et si nous accédons à celle-ci, aucune indemnité
    compensatrice ne vous sera due...

    A votre avis, est-ce que je prends un risque à mettre un terme à mon contrat de manière anticipé ? Ce qui me gêne c'est aucune indemnité ! Tournure étrange et ambigue, à mon avis !

    La raison pour laquelle je souhaite "quitter" plus tôt, c'est que j'ai d'autres projets professionels à mettre en place.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non il dit seulement que si vous n'effectuez pas votre préavis, il ne vous le paiera pas. Ce qui semble logique. A ne faire que si vous avez retrouvé du travail.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Comme je connais bien mon employeur et qu'il est capable d'être très tordu, j'ai peur que ça tournure ne soit : Si on accepte votre départ anticipé alors vous acceptez de ne demander aucune autre indemnité (CPH par exemple !)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben il expliquera aux juges qu'il ne l'a pas écrit mais pensé très fort
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Donc pour toi, il n'y a pas de loup ! je peux leur donner une date de départ anticipé ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout à fait, si tu as un doute tu reformules que tu as bien compris que si tu partais plus tôt la part du préavis non effectuée ne te serai pas payée et que tu l'as toujours entendu en ce sens.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Ok Merci pour le conseil,

    Bonne soirée et peut être bonnes vacances (au cas où)

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il ne dit pas aucune indemnité, mais aucune indemnité compensatrice.

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