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Discussion : Congé payé imposé - Fonction publique territoriale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis employé Saisonnier par Arrêté en tant que Surveillant de baignade, par une communauté d'Agglomération. Je relève donc de la fonction publique territoriale. Je fais face à un litige avec ma hiérarchie :

    Par mauvais temps, lorsque la fréquentation de la piscine est faible, mon chef me demande de rentrer chez moi et me déduit le temps de travail non exécuté, de mes congés payés. (exemple : sur un horaire prévu de 10h à 18h, il me demande de rentrer à 13h, il me déduit donc 5h de congés payés).
    La politique du service veut que la totalité des congés payés de chaque saisonnier soient épuisés avant la fin du contrat, afin de ne pas devoir les payer (crise oblige...)

    A t-il le droit d'imposer le jour même la prise d'un congé payé ?
    Quel est le délai minimum pour fixer un congé dans la fonction publique?
    L'arrêté d'engagement est- il assimilé à un CDD ?
    Est ce que le statut "saisonnier" donne plus de droits à mon employeur pour ce genre de choses ? Même question quant à la "fonction publique" ?

    Je pense avoir trouver plusieurs éléments de réponses, mais j'aimerais avoir confirmation.
    Les numéros de téléphone de différents syndicats et de l'inspection du travail sont déjà prêts !

    Merci pour vos réponses...!!!

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Attention... Le droit de la Fonction Publique est très particulier. Mieux vaudrait un syndicat "interne"...

  3. #3
    Membre

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    Justement là est le problème. D'après ce que j'ai pu trouvé, il est clair que dans le privé, rien n'autorise de telles pratiques.
    Mais le droit du travail dans la fonction publique étant si différent...

    Merci!

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    De rien .
    En fait, je n'ai pas la réponse à votre question de fond. D'où le fait de devoir contacter les syndicats en interne. Par exemple, pas très utile d'aller voir l'Inspection du travail dans votre cas...
    Attendons les pros de la FTP...

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