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Discussion : Conges payes assistante maternelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai besoin de quelques précisions concernant les congès payés de l'assistante maternelle que j'emploie.

    Elle garde nos deux enfants (3 ans et 18 mois). L'aîné fera sa rentrée en maternelle en septembre. Nous avons évoqué à plusieurs reprises sa fin de contrat (fin août). Cependant je n'ai pas envoyé la lettre de rupture de contrat pour l'aîné pensant avoir 1 mois de préavis. Il s'avère qu'elle a 2 mois de préavis qui débute le 20 juin (pour se terminer le 20 septembre). Elle prend 4 semaines de congès en aout, avons négocié 6 semaines par an (4 en été, 1 pendant les fêtes de fin d'années et 1 en période de vacance d'hiver).

    Questions :

    Cumule t-elle ses congès payés comme tout salarié du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ou du 1er janvier au 31 décembre ?

    Sachant qu'elle travaille 4 jours/ semaine, cumule 2,5 jours par mois combien de jours de congès non pris devrais-je l'indemniser ?

    Ces congès payés non pris et donc indemnisés sont-ils à déclarer dans le volet social de PAJEMPLOI ?

    Merci pour vos réponses,
    Magalioli

  2. #2
    Membre Junior

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    Votre AM cumule 2.5 jours par mois du 31 mai au 1er juin soit 30 jours par an
    Lui retirez-vous les 2 enfants ou seulement le contrat de l'enfant qui rentre en maternelle ?
    Si c'est pour l'enfant qui rentre en maternelle c'est :15 jours si moins d'un an d'ancienneté et 1 mois calendaire (du lundi au dimanche) si elle a plus d'un an d'ancienneté chez vous.
    Si le préavis se déroule pendant ses congés, c'est reporté.
    Vous avez des indications à ce sujet sur PAJEMPLOI où vous faites vos déclarations mensuelles :
    http://s4.e-monsite.com/2011/05/13/3...assmat-pdf.pdf
    la prime de licenciement n'est pas à déclarer sur le volet PAJEMPLOI en revanche les congés payés eux oui

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse Georbert94,

    C'est le contrat pour l'ainé qui prend fin. Elle gardera le cadet jusqu'à ce que celui-ci aille à l'école.
    En fait là où je suis "paumée" c'est entre : jours de congès cumulés sur l'année et semaines de congès négociés et inscrit au contrat.
    2,5 jours x 12 mois = 30 jours acquis
    6 semaines négociées = 4 jours par semaines ouvrés (elle ne garde pas les enfants le mercredi) x 6 semaines = 24 jours acquis. 4 semaines posées en été (4 X 4 = 16 jours), 1 semaine entre les fêtes de fin d'année (4 jours), 1 semaine à poser entre janvier et mai (4 jours). soit au total 16 + 4 + 4 = 24 jours.
    Elle prend donc ses 4 semaines en Août (soit 16 jours). Le préavis se terminera le 20 septembre, il lui restera à cette date 14 ou 8 jours de congès à solder ou à se faire payer ?
    Concernant le préavis, il n'est pas de 1 mois mais de 2 (inscrit au contrat mais j'avoues avoir occulté la chose, le contrat a été signé l'année dernière et je ne l'ai pas relu depuis :-(, je lui paierais donc le préavis alors qu'elle ne gardera pas mon fils)

    Question :
    Puis-je lui donner la lettre de fin de contrat en main propre ?

    Merci d'avance pour vos réponses,
    Cdlt,
    Magalioli

  4. #4
    Membre Junior

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    quel que soit le nombre de jours négociés au contrat votre AM a droit à 2.5 jours de CP par mois.
    Pour ses congés en août, si elle prend 4 semaines, ça fait 24 jours (6 jours x 4 semaines) vous devez lui rémunérer 6 jours de CP non pris.
    La loi dit 1 mois calendaire pour 1 an d'ancienneté et non 2 mois, c'est la CCN des A.M. qui compte pas les notes fantaisistes mises par vous ou votre A.M. devant un Prud'hommes vous n'aurez pas gain de cause. Il faut respecter la loi et la convention.
    Alors soit :
    - vous la licenciez au 1er juillet fin du préavis au 31 juillet mais comme le 31 juillet tombe un samedi et qu'un préavis ne se termine jamais un samedi ni un dimanche, c'est reporté au lundi 1er aout soir fin du préavis.
    - vous la licenciez le 1er août, ça reporte sur septembre puisqu'elle prend 4 semaine en août. Exemple : Si elle prend les 4 premières semaines d'août = fin du préavis le 28 septembre. Vous devez lui payer son préavis si vous ne désirez pas qu'elle le fasse. Donc son mois d'août rémunéré normalement, septembre payé normalement aussi.
    Pour l'indemnité de licenciement c'est au 1/120e ou 1/5e sur les 12 derniers mois ou sur les 3 derniers mois selon le plus intéressant pour le salarié.
    Maintenant si vous voulez qu'elle termine son contrat fin août désolée mais c'est impossible puisqu'elle prend 4 semaines en août
    Oui vous pouvez lui donner sa lettre de licenciement mais il faut la mention : remis en mains propres le........ à Mme ........... ,à ...........(mettre l'heure) avec la signature de l'assistante maternelle et la vôtre.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je ne comprends pas les 6 jours X 4 semaines de congès payés soit 24 jours. L'assistante maternelle ne travaille pas le mercredi ni le samedi (ni le dimanche bien entendu) donc 4 jours de travail effectif / semaine.
    D'où mon calcul : 4 (jours ouvrés) X 4 semaines (de congès posés) = 16 jours de congès payés posés et donc 14 jours restant à indemniser car ne les prendra pas vu que son conrat se termine (2,5 jours X 12 mois = 30 jours).
    De plus dans le contrat qui nous lie il est stipulé que seul les jours travaillés (lundi, mardi, jeudi et vendredi) seront comptés dans le décompte des congès payés pris.

    Enfin, concernant le préavis de 2 mois j'ai des scrupules à lui signifier que c'est la CCN qui compte. Je n'ai pas été vigilante (à la signature du contrat d'une part et aurais du le relire avant d'entreprendre la fin de contrat d'autre part) je vais donc lui faire sont préavis de 2 mois en lui signifiant "l'irrigularité" (1 mois prévu par la CCN). Je précise que d'après le contrat signé si je ne respecte pas celui-ci il est annulé (à mes tords bien sur). De plus elle va garder mon 2ème fils je ne veux pas instaurer un mauvais climat. Et il m'est impossible de renoncer à ses services, vu le temps que j'ai passé à trouver une nounou (cauchemardesque !!!!!!)
    D'après moi, si le préavis débute demain, lundi 20 juin 2011 il se terminera le 16 septembre 2011 (elle n'aura malgré tout plus mon fils à partir du 31 Août). Voici mon calcul :
    1 mois calendaire du 20 juin au 20 juillet (soit 30 jours)
    + 11 jours du 20 au 31 juillet
    congès de l'assistante maternelle du 01 au 26 Aout inclus
    + 19 jours à compter du 29 Aout ... soit le 16 septembre 2011.
    Je m'en veux de ne pas avoir été vigilante et d'avoir accepté ce contrat mais novice en la matière et dans l'impasse pour trouver une nounou j'ai signé.

    merci pour vos réponses,
    bien cordialement,
    Magalioli

  6. #6
    Membre Junior

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    Avez-vous regardé sur le lien que je vous ai donné ? ce sera peut-être plus clair pour vous. Ne confondez-vous pas période d'essai de 2 mois et préavis de 2 mois ? quel contrat a-t-elle utilisé ? d'un syndicat, d'un forum, d'un conseil général ou autre ?
    Qu'elle travaille 4 jours/semaine ou 5 jours c'est pareil, les congés se calculent de la même façon. Lorsque vous travaillez à mi-temps dans une société on ne divise pas vos congés par 2 ?!
    Maintenant je comprends que vous vous vouliez que les choses se passent bien du fait qu'elle va garder l'autre enfant mais ce n'est pas légal malgré tout. La CCN doit être respecté même si vous avez signé d'autres choses.
    Beaucoup de parents ne respectent pas le contrat qu'ils ont signé malheureusement. Vous vous le respectez bien au-delà, elle a beaucoup de chance.
    Vous avez la possibilité d'aller consulter un avocat, la première consultation est GRATUITE.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Oui j'ai bien lu le lien que vous m'avez donné. Je l'avais déjà consulté, il aborde le sujet de façon général que j'ai bien assimilé mais le contrat que j'ai signé va bien au-delà de la CCN. D'où mon questionnement.
    Dans le cas où c'est la CCN qui compte je ne vois pas donc l'intérêt de signer un contrat ... autant apposé sa signature sur un exemplaire de la CCN que l'on considérerait comme contrat non ?
    Je travaille justement à 80 % dans le privé (je ne travaille pas le mercredi). J'ai 25 jours de congès payés (pas de RTT car à 80%) par an et quand je pose congès je décompte que les jours où je travaille soit lundi, mardi, jeudi et vendredi. Donc quand je pose 3 semaines de congès mon employeur me décompte 3 x 4 jours soit 12 jours de mes 25 jours : l'assistante maternelle ayant un statut "différent" je me demande si c'est la même règle pour elle que pour moi au sein de mon entreprise.
    Merci de m'avoir répondu.
    bien cordialement,
    Magalioli

  8. #8
    Membre Sénior

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    Le calcul de Geobert94 est juste. Les CP ne sont pas "proratisés" à temps partiel. Et il compte 6 jours parce que 2.5j*12 mois= 30j/5semaines de CP = 6. On pose 6 jours par semaine pour avoir 5 semaines de CP.
    C'est le calcul de votre employeur qui est étonnant. Si vous avez 25 jours peut-être est-ce parce que vous n’acquerrez que 2,08j par mois et ne posez que 5j par semaine (donc pas le samedi) mais les CP ne se proratisent pas ! Les RTT elles devraient être proratisées si vous faîtes 80% du temps de travail de l'entreprise et non 80% de 35h?
    Dernière modification par Desquestions ; 19/06/2011 à 11h04.
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  9. #9
    Membre Junior

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    Que votre A.M. travaille 4 ou 5 jours/semaine c'est le même calcul. Lorsque vous travaillez à mi-temps dans une société on ne divise pas vos CP par 2. Etes-vous allée sur le site PAJEMPLOI dont j'ai mis le lien ? quel contrat est-ce ? syndicat, forum, conseil général ?
    Maintenant je comprends que vous vouliez garder un bon climat pour l'enfant qui va rester mais bon ce n'est pas légal.
    Vous avez la possibilité d'aller voir un avocat : la PREMIERE CONSULTATION EST GRATUITE.
    Cordialement

  10. #10
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Georbert94 Voir le message
    Que votre A.M. travaille 4 ou 5 jours/semaine c'est le même calcul. Lorsque vous travaillez à mi-temps dans une société on ne divise pas vos CP par 2. Etes-vous allée sur le site PAJEMPLOI dont j'ai mis le lien ? quel contrat est-ce ? syndicat, forum, conseil général ?
    Maintenant je comprends que vous vouliez garder un bon climat pour l'enfant qui va rester mais bon ce n'est pas légal.
    Vous avez la possibilité d'aller voir un avocat : la PREMIERE CONSULTATION EST GRATUITE.
    Cordialement
    Si le contrat est plus favorable, elle se doit de respecter le contrat, il n'y a rien d'illégal si c'est à l'avantage du salarié.
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  11. #11
    Membre Cadet

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    Etonnant ?! Ne me dites pas que je doive le remercier ;-))) lol. Les congés des employés à temps partiel sont vraiment calculé ainsi dans mon entreprise.
    Comme dit dans mon précédent message, dans le contrat signé il stipulé :

    " l'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés (30 jours ouvrables) ... pour les congés fractionnés : si le mercredi et/ou le samedi ne sont pas des jours travaillés ,ils ne seront pas déduit durant les périodes de congés (ex : 1 semaine de CP = 4 jours de congès payés à poser : Lundi, mardi, jeudi et vendredi. L'assistante maternelle n'a pas de RTT, elle se réseve le droit de faire le pont et de cumuler avec ses congés : ex : lundi férié, mardi pont, mercredi chômé, jeudi et vendredi congés = 2 jours de CP posés.
    L'assistante maternelle ayant plusieurs agréements en aucun cas l'employeur ne peut imposer ou déduire à sa convenance les congés payés de l'assistante maternelle sans son accord (écrit). "

    Merci,
    Cdlt,
    Magalioli

  12. #12
    Membre Sénior

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    Qui a rédigé ce contrat?
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  13. #13
    Membre Cadet

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    Voilà ... donc puisque le contrat est plus avantageux pour l'assistante maternelle que la CCN ... c'est le contrat qui prévaut. Ok je sais donc à quoi m'en tenir :
    1) 14 jours de CP non pris donc à indemniser => OK
    2) vigilance l'année prochaine quand mon second fils entrera à l'école pour la licencier dans les temps et ne pas me fier à ses '' OOh mais Madame vous avez bien le temps pour me faire parvenir ma lettre de fin de contrat !!!) => la preuve !! son contrat se termine le 16 septembre et mon fils entre à l'école le 5 !
    cdlt,
    Magalioli

    ---------- Message ajouté à 12h23 ---------- Précédent message à 12h22 ----------

    L'assistante maternelle, elle l'a copié-collé d'un "je ne sais quel forum" ... où alors elle a des talents de juristes !
    Nulle dans ce domaine, je l'ai laissé faire ...

  14. #14
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Magalioli Voir le message
    Voilà ... donc puisque le contrat est plus avantageux pour l'assistante maternelle que la CCN ... c'est le contrat qui prévaut. Ok je sais donc à quoi m'en tenir :
    1) 14 jours de CP non pris donc à indemniser => OK
    2) vigilance l'année prochaine quand mon second fils entrera à l'école pour la licencier dans les temps et ne pas me fier à ses '' OOh mais Madame vous avez bien le temps pour me faire parvenir ma lettre de fin de contrat !!!) => la preuve !! son contrat se termine le 16 septembre et mon fils entre à l'école le 5 !
    cdlt,
    Magalioli

    ---------- Message ajouté à 12h23 ---------- Précédent message à 12h22 ----------

    L'assistante maternelle, elle l'a copié-collé d'un "je ne sais quel forum" ... où alors elle a des talents de juristes !
    Nulle dans ce domaine, je l'ai laissé faire ...
    Pour ce qui est des congés payés, la rédaction de l'article me laisse dubitatif 5 semaines de CP = 30 jours ouvrables ... jusque là OK après c'est en contradiction parce qu'ouvable ne veut pas dire travaillé mais juste "pas férié".
    Ma remarque concernant l'avantage du contrat sur la CCN concernait la période de préavis. Sur les congés payés, je suis beaucoup moins sur que l'on puisse faire n'importe quoi. Je n'ai malheureusement jamais été confronté à ce type de "cas" et je demande l'avis d'autres intervenants.
    Dernière modification par Desquestions ; 19/06/2011 à 11h36.
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  15. #15
    Membre Junior

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    L'assistante maternelle ayant plusieurs agréements en aucun cas l'employeur ne peut imposer ou déduire à sa convenance les congés payés de l'assistante maternelle sans son accord (écrit). "
    Attention ! on a 1 agrément pour 1 2 3 4 enfants et non 1 agrément à chaque enfant !!

    Non elle n'est pas juriste ça c'est clair, je ne sais d'où elle tient ce contrat, mais vous avez signé un contrat en année complète ou incomplète ?
    C'est vrai Desquestions qu'il faut prendre le plus avantageux pour l'A.M. mais le code du travail stipule 1 mois de préavis et non 2, les 2 mois de préavis sont pour les cadres et autres hiérarchies.
    Pour les CP si vous voulez lui payer les 14 jours, vous pouvez mais le calcul n'est pas bon. De plus les jours fériés inclus dans la période des CP n'est pas décompté en jour ouvrable.

  16. #16
    Membre Sénior

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    Encore que l'on pourrait considérer que 2 mois de préavis ne soient pas un avantage mais un inconvénient, ça dépend d'où on se place.
    Payé c'est mieux, effectué ça peut être moins bien
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  17. #17
    Membre Cadet

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    Je dirai que pour elle c'est tout bénef : elle sera payée 16 jours sur septembre pour mon fils ainé qu'elle n'aura pas et accueillera un autre enfant depuis le 1er septembre (à la place de mon fils) !!!

    Je crois que nous sommes en année complète puisque nous nous plions à ces congés et absence ! lol

    ---------- Message ajouté à 13h34 ---------- Précédent message à 13h32 ----------

    En ce qui concerne les CP ... c'est peut être pas le bon calcul mais c'est celui qu'elle va avancer puisque c'est stipulé dans le contrat !!! (voir mes précédents commentaires)

  18. #18
    Membre Junior

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    En cas de multi-employeurs, l'A.M. peut imposer ses congés, sinon comment ferait-elle si les parents prenaient tous des mois différents ?!

    Elle a de la chance que vous acceptiez de payer, d'autres parents n'en resteraient pas là et chercheraient une autre A.M. pour l'autre enfant. Mais je comprends que ce n'est pas toujours facile d'en trouver une autre dans certaines régions. C'est sûr que financièrement c'est intéressant pour elle maintenant sur le plan relationnel avec vous... c'est moins sûr !!

    Vous devriez aller consulter un avocat avec votre contrat, comme je vous le disais la première consultation est gratuite, ça vaut le déplacement, il vous donnera la marche à suivre. Ce n'est pas parce que l'on signe un contrat que l'on peut y inclure n'importe quoi, sinon c'est la porte ouverte à tout débordement.

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