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Discussion : Délais de carence Pôle Emploi

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Question, pendant le délai de carence composé de :
    Préavis payé non effectué.
    Congés payés.
    Délai de 7 jours.
    Délai lié aux indemnités reçues de 0 à 75 jours.

    Pendant toute cette période où le salarié ne perçoit rien de Pôle Emploi, le salarié est t'il tenu d'être à la recherche permanente et effective d'un emploi ou ne doit t'il cette contrepartie qu'à partir du moment où il est rétribué pour cela ?
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour être considéré comme demandeur d'emploi "indemnisable", il faut être activement à la recherche d'un emploi. Toutefois, seul le délai d'attente de 7 jours nécessite cette situation. Les délais liés aux ICCP et indemnités supra légales de licenciement courent à compter de la fin du contrat de travail sans qu'il soit nécessaire d'être inscrit comme demandeur d'emploi.

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