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Discussion : arret maladie, preavis renuméré, conges payes pour les VRP

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous ,
    nouvelle sur ce forum , j'espere que vous allez pouvoir m'aider en apportant des réponses a mes questions!!!

    je suis VRP dans une société depuis octobre 2008 ( 2 ans et 10 mois) affiliée a la convention collective : Accord national interprofessionnel des VRP

    A cause d'un gros soucis de santé,je suis en Arret maladie depuis le 23 novembre 2010 et les medecins m'ont annoncé qu'il y en avait encore pour 1 an d'arret j'ai donc decidé de demander une rupture conventionnellle de contrat a mon employeur ( lui m'a proposé un licenciement pour inaptitude mais j'ai refusé) et il est ok pour la rupture conventionnelle....

    j'ai des questions concernant :
    -le préavis (3mois) : ne pouvant pas l'effectuer par rapport à mon état de santé , doit il etre rénuméré ?
    - j'ai 30 jours de congés payés: va t-il les payer?
    -mon arret de travail prend fin le 30 juin 2011, mon employeur me demande de ne pas le prolonger afin qu'on mette en place la rupture conventionnelle, je vais donc perdre mes indemnités de Sécu, doit il m'indemniser car je n'aurais plus de salaire....
    -mon salaire annuel étant de 20.000 euros, quelqu'un peut il me donner le montant de mes indemnités?

    par avance un GRAND MERCI a ttes les personnes qui prendront le temps de me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avec une RC, il n'y a pas de préavis, le contrat se termine à la fin des délais protecteurs.

    Les CP doivent vous être payés.

    L'arrêt maladie n'empêche pas de conclure la RC.

    Pour les indemnités, reportez vous aux dispositions conventionnelles pour les VRP pour l'indemnité de rupture ou l'indemnité spéciale de rupture et au code du travail pour l'indemnité de clientèle le cas échéant..

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