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Discussion : impossible de débuter le nouvel emploi

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches à effectuer auprès de l'employeur actuel ainsi que du nouvel employeur si l'employé ne peux débuter son nouveau contrat.

    Explication: Ma meilleur amie devait quitter son emploi actuel le 02 juin (fin de période de préavis) et débuter son nouvel emploi le 6 juin.
    Elle a malheureusement eux un accident de voiture vendredi soir et a été mis en soin intenssif pour une durée encore indéterminé.

    Quelles démarches doivent être effectuées auprès des 2 employeurs ?
    Un arret de travail doit-il être fait et si oui où l'envoyer?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Vous devez prévenir l'actuel employeur chez qui elle est en préavis et le futur. Je ne pense pas que vous aurez un arrêt de travail, en général, il n'est fourni qu'à la sortie de l'hôpital.
    Le fanatisme est un monstre mille fois plus dangereux que l'athéisme philosophique.
    [Voltaire]

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Le contrat de travail avec le futur employeur est-il déjà signé ?
    Votre amie a-t-elle une prévoyance dans son entreprise actuelle ?
    Il faut vite se renseigner et le cas échéant demander la prolongation de son régime de prévoyance.
    Faites-vous aider rapidement car il va falloir préserver soigneusement ses droits, pour le cas où les suites seraient graves et si elle ne peut pas finalement travailler chez le nouvel employeur.
    C'est délicat et ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez un mode d'emploi complet.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Le nouveau contrat est bien signé avec une date de début le 6 juin. Elle avait également remplis et renvoyé l'ensemble des documents pour la mutuel, prevoyance ...
    Au niveau de son employeur actuel, elle a bien une prévoyance. Je vais voir avec ses parents pour récupérer le plus de papier possible.
    J'ai téléphoné à son employeur actuel lundi pour leur expliquer et ils m'ont dit qu'il "sent fouté" un peu. Elle avait démissioné car les relations avec son responsable était très tendu et elle en a un peu bavé lors de son préavis.
    Je vais également contacter le nouvel employeur pour au moins les prévenirs mais vu que le contrat est signé avec une date d'effet je ne sais pas trop comment ça va se passer.

    Merci pour vos réponses.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    A la date de l'accident, votre amie est couverte par le contrat de l'employeur qu'elle doit quitter le 2 juin.
    La rupture du contrat ne mettra pas fin aux garanties en rapport avec un évènement survenu avant la fin du contrat.

    Il faudrait vous procurer des bulletins d'hospitalisation auprès de l'hôpital, ces documents tiennent lieu de justificatifs d'arrêt de travail.
    Il faut en faire parvenir 1 à la CPAM et 1 à son employeur (actuel).

    Compte tenu de la fin de contrat, ce n'est sans doute pas l'employeur qui va faire les démarches auprès de son organisme de prévoyance. Il faut donc obtenir les coordonnées dudit organisme et prendre contact directement.

    Pour le contrat devant commencer le 6 juin, je ne sais pas comment les choses doivent se passer, mais il faudrait adresser aussi à cet employeur un bulletin d'hospitalisation pour qu'il soit au moins convaincu que c'est un cas de force majeure.
    Dernière modification par Carena ; 01/06/2011 à 10h17.

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vu l'ambiance, il est essentiel qu'elle se fasse assister sur place.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Il faut vite se renseigner et le cas échéant demander la prolongation de son régime de prévoyance.
    La portabilité du régime de prévoyance (ANI 2008) n'est ouverte que pour les salariés dont la rupture de contrat ouvre droit aux allocations chômage.

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    Bonjour,

    A la date de l'accident, votre amie est couverte par le contrat de l'employeur qu'elle doit quitter le 2 juin.
    La rupture du contrat ne mettra pas fin aux garanties en rapport avec un évènement survenu avant la fin du contrat.

    Il faudrait vous procurer des bulletins d'hospitalisation auprès de l'hôpital, ces documents tiennent lieu de justificatifs d'arrêt de travail.
    Il faut en faire parvenir 1 à la CPAM et 1 à son employeur (actuel).

    Compte tenu de la fin de contrat, ce n'est sans doute pas l'employeur qui va faire les démarches auprès de son organisme de prévoyance. Il faut donc obtenir les coordonnées dudit organisme et prendre contact directement.

    Pour le contrat devant commencer le 6 juin, je ne sais pas comment les choses doivent se passer, mais il faudrait adresser aussi à cet employeur un bulletin d'hospitalisation pour qu'il soit au moins convaincu que c'est un cas de force majeure.
    Merci Carena pour ces informations,

    Je vais en faire part à ses parents afin de récupérer les papiers et les renseignements de la prévoyance. Elle n'est pas encore réveiller et les medecins ne savent pas quand elle le sera. Elle a eu de multiples fractures (jambes, bras, bassin) et au niveau de la tête mais le pronostic vital n'est plus engagé. Mais elle risque de rester plusieurs mois à l'hopital.

    J'ai appelé le nouvel employeur, il a été beaucoup plus compréhensif que l'actuel. Ils m'ont demandé de faire parvenir un certificat d'hospitalisation pour justificatif et ils me rappeleront pour savoir exactement ce qu'adviendra de son contrat. Peut-il y avoir licenciement ? ou doit-on faire une lettre de demission ?

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pas urgent de décider quoi que ce soit.
    Priorité : faire fonctionner le régime de prévoyance actuel qui peut représenter des montants très importants.
    Ne surtout pas démissionner de chez le futur employeur sans avoir vu un avocat qui vous dira si c'est son intérêt.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Priorité : faire fonctionner le régime de prévoyance actuel qui peut représenter des montants très importants.
    Il est conseillé de signaler la situation à l'organisme de prévoyance mais cela ne déclenchera rien dans l'immédiat.
    Si le régime de prévoyance inclut le versement d'IJ complémentaires, comme c'est probable, celles-ci ne pourront être versées qu'au vu des décomptes d'IJ de la sécurité sociale, ce qui ne va pas se faire immédiatement.

    Par ailleurs, le contrat de prévoyance prévoit sans doute un délai de carence, le plus souvent lié à la durée pendant laquelle l'employeur est tenu de verser un complément de salaire.
    Comme le contrat est rompu au 2 juin, l'employeur ne versera pas de complément au-delà de cette date.
    Mais l'organisme appliquera quand même le délai de carence prévu au contrat, sauf dispositions particulières prévoyant ce cas.

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