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Discussion : Calcul indemnité clause de non-concurrence

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je dépends de la convention des cadres de la métallurgie et ai démissionné il y a 2 semaines.
    Mon employeur n'a pas levé (oubli ?) ma clause de non-concurrence dans les 8 jours et devra donc me la payer, et je voudrais savoir comment je peux estimer ce montant : mon contrat prévoit "une indemnité mensuelle spéciale égale à 5/10 de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement".

    Mes questions : le 13è mois ainsi que la prime variable (dont le % maxi est précisé sur mon contrat) versés durant cette période sont-il à inclure ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A mon avis, il y a lieu d'intégrer le 13 ° mois et la prime puisque votre C.C parle d'avantages et gratifications contractuelles....donc que dit votre contrat de travail sur ces avantages et gratifications... s'ils sont inclus à mon sens, cette intégration dans le calcul est à prendre en compte....

    J'espère que mes petits camarades partageront cet avis


    Trouvé sur le Net

    www.halde.fr/IMG/alexandrie/2566.PDF

    "...Les gratifications contractuelles sont un élément de salaire obligatoire pour l’employeur. Tel est le cas de celles résultant d’un usage dans l’entreprise et de celles prévues par convention ou accord collectif, contrat de travail ou engagement unilatéral de l’employeur. Selon une jurisprudence constante, en dehors de toute disposition contractuelle ou conventionnelle, une gratification devient un élément normal et permanent du salaire et cesse
    d’être une libéralité dès lors que son usage est constant, fixe et général. La gratification d’usage doit être attribuée à l’ensemble du personnel..."
    Dernière modification par Sudmanche ; 13/05/2011 à 15h38.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Angler Voir le message

    Mon employeur n'a pas levé (oubli ?) ma clause de non-concurrence dans les 8 jours et devra donc me la payer, et je voudrais savoir comment je peux estimer ce montant : mon contrat prévoit "une indemnité mensuelle spéciale égale à 5/10 de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement".

    Mes questions : le 13è mois ainsi que la prime variable (dont le % maxi est précisé sur mon contrat) versés durant cette période sont-il à inclure ?
    Bonjour
    Votre réponse est dans votre question !!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour, si je pose la question c'est que je ne suis pas sûr de mon coup
    C'est surtout concernant la prime que j'ai un doute, car il est précisé dans mon contrat que j'ai une part variable pouvant atteindre X%. J'ai eu le maximum de cette prime pour cette année, mais je ne suis pas certain d'avoir le même montant tous les ans...pour moi, l'attribution d'une prime est précisée dans mon contrat de travail, donc contractuelle, mais quel montant faut-il inclure dans le calcul de l'indemnité ?
    Merci de vos avis.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Angler Voir le message
    : mon contrat prévoit "une indemnité mensuelle spéciale égale à 5/10 de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement".

    .
    Vous prenez la moyenne mensuelle de vos 12 derniers bulletins de salaire
    c'est pourtant simple
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    Vous prenez la moyenne mensuelle de vos 12 derniers bulletins de salaire
    c'est pourtant simple

    Je confirme.

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