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Discussion : maintien de salaire et délai de carence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je dépends de la convention 3100 et je suis en arrêt de travail depuis le 13 avril et jusqu'au 8 mai.Je sais que j'ai droit à un maintien de salaire de mon employeur.Par contre je voudrais être sure du délai de carence.En effet la sécu à un délai de carence de trois jours mais avec subrogation , à partir de quel jour mon employeur doit calculer mon maintien de salaire, à partir du premier jour ie le 13 avril?ou va t il me payer après quelques jours?
    Pouvez vous me donner l'article de loi pour référence?
    Comment doit il le faire apparaitre sur l'attestation de salaire pour la sécu?
    Par avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le maintien du salaire prévu par le code du travail pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, commence dès le 1er jour d'absence s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, à partir du 8e jour si la cause est autre => L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

    Mais c'est votre convention collective qu'il faut consulter => Les conventions collectives

  3. #3
    Pilier Junior

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    Petit apparté: ne pas confondre maintien de salaire et subrogation.

    Il y a quatre périodes:
    - carence sécu et CCN,
    - carence CCN,
    - maintien éventuel de salaire, avec subrogation ou non,
    - IJSS seuls sans maintien de salaire, avec subrogation ou non.

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