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Discussion : procédure prud'homale et Cour d'appel

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    En procédure prud'homale je demande un rappel de salaire et joins des fiches de calcul sous forme de pièces jointes.

    En procédure d'appel je modifie mon calcul de demande de rappel de salaire et joins donc de nouvelles fiches de calcul sous forme de pièces jointes.

    question
    : doit-on joindre également les fiches de calcul adressées initialement au Conseil de Prud'hommes à la Cour d'appel ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non, pas nécessairement, ça dépend des cas.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Je suppose qu'en présence des 1eres fiches de calcul et des secondes, il faut prévoir d'expliquer la raison pour laquelle on a changé de méthode de calcul ? A moins que la procédure exige tout simplement que l'ensemble du dossier tel qu'il a été jugé au Conseil de Prud'hommes soit transmis à la Cour d'Appel, et qu'elle statue uniquement sur les dernières conclusions transmises ?
    Merci pour votre "éclairage"
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez modifier vos demandes et vous expliquez rapidement le pourquoi.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour les informations.
    J'ai bien compris que mon Conseil expliquera rapidement les raisons du changement de calcul. J'ai fait les calculs moi-même et l'adversaire les met en doute.
    Aujourd'hui je me demande si ces calculs n'étaient pas du seul ressort de mon Conseil qui m'en attribue la paternité dans ses conclusions ?
    Autre question : est-ce judicieux lorsque le Conseil assure notre défense, d'ajouter quelque chose à la fin des exposés à la Cour d'appel ? Comment sont les usages ? Faut-il attendre que la Cour nous pose une question ? Doit-on communiquer à notre Conseil les éléments que l'on va avancer à la Cour ?
    Encore merci pour m'aider à faire le chemin du mieux possible.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour les calculs c'est l'un ou l'autre ou les deux ensemble, pas de règle.

    A l'audience de la Cour d'Appel, en principe ça va très vite faute de temps, les juges ont déjà regardé le dossier et demandent souvent de plaider par observation ou résument vos conclusions et ensuite posent quelques questions à votre conseil.. Inutile de vous en mêler sauf si une question vous est posée directement ou si votre conseil n'a pas la réponse, assez rare.

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