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Discussion : Gestion régime retraite complémentaire confiée à assureur après plusieurs années de gestion directe.

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    La gestion du régime de retraite complémentaire créé par l’employeur depuis plus de 20 ans a été confiée récemment à un assureur. Lorsqu’il existe un litige dans la liquidation des droits, quel est l’interlocuteur du salarié ?
    L’employeur prétend qu’il n’est plus concerné parce qu’il a confié la gestion de cette question à son assureur, mais l’assureur en question ne donne aucune suite aux questions du salarié.
    L’accord de délégation confié par l’employeur à l’assureur est-il opposable au salarié bénéficiaire du régime de retraite complémentaire sachant que l’entreprise est toujours en activité ?
    Le détail du contrat de délégation peut-il être exigé par le salarié ?
    En cas de procédure faut-il viser l’employeur (devant le Conseil de prud’homme) ou l’assureur ( TGI ) ?
    Merci .

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je me permets de faire un petit "up" sur votre sujet même si je ne suis pas spécialiste de votre question pour que d'autres puissent y répondre

    cdt
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    La gestion du régime de retraite complémentaire créé par l’employeur depuis plus de 20 ans a été confiée récemment à un assureur. Lorsqu’il existe un litige dans la liquidation des droits, quel est l’interlocuteur du salarié ?
    L’employeur prétend qu’il n’est plus concerné parce qu’il a confié la gestion de cette question à son assureur, mais l’assureur en question ne donne aucune suite aux questions du salarié.
    L’accord de délégation confié par l’employeur à l’assureur est-il opposable au salarié bénéficiaire du régime de retraite complémentaire sachant que l’entreprise est toujours en activité ?
    Le détail du contrat de délégation peut-il être exigé par le salarié ?
    En cas de procédure faut-il viser l’employeur (devant le Conseil de prud’homme) ou l’assureur ( TGI ) ?
    Merci .
    Bonsoir,
    Le terme de "retraite complémentaire" vise en général les régimes Agirc et Arrco. Je pense que vous parlez d'autre chose, mais le domaine est vaste. De façon à pouvoir vous répondre, merci de préciser de quel type de retraite vous parlez (article 83, 82, 39, PERCO...?), et la taille de votre entreprise.
    Notez que la réponse est, ensuite, variable selon si vous faite ou non toujours partie des effectifs...
    Dernière modification par Véga Lyre ; 22/03/2011 à 22h09.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    il s'agit d'un régime complémentaire dit "à prestations définies" ou encore "retraite chapeau".
    Le salarié ne fait plus partie de l'entreprise puisqu'il est en retaite, mais il en faisait partie le dernier jour de son temps de travail. Le litige porte sur le calcul de la retraite résultant du contrat de "retraite chapeau". la question est : qui doit être l'interlocuteur du participant devenu bénéficiaire ? On pourrait penser que l'accord de gestion ne concerne que l'entreprise et l'assureur mais n'est nullement opposable à l'ancien salarié.

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    Bonsoir,
    il s'agit d'un régime complémentaire dit "à prestations définies" ou encore "retraite chapeau".
    Le salarié ne fait plus partie de l'entreprise puisqu'il est en retaite, mais il en faisait partie le dernier jour de son temps de travail. Le litige porte sur le calcul de la retraite résultant du contrat de "retraite chapeau". la question est : qui doit être l'interlocuteur du participant devenu bénéficiaire ? On pourrait penser que l'accord de gestion ne concerne que l'entreprise et l'assureur mais n'est nullement opposable à l'ancien salarié.

    Ok, merci pour les précisions.
    Oui, vous avez raison.
    L'article 39 a du faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
    Votre employeur reste votre interlocuteur principal : il s'est engagé à un certain montant, il doit avoir pris les dispositions pour capitaliser suffisamment, même si l'assureur a eu des calculs différents des calculs initiaux.
    Vous dites que le 39 avait été initialement provisionné en interne? Jusqu'à quelle date ?

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