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Prud'hommes : quelles déductions sont appliquées sur le montant gagné ?
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Je suis sur le point de saisir le tribunal des prud'hommes car plusieurs avocats m'assurent que mon dossier est solide :

    j'ai en effet signé un contrat de travail, avec garantie d'emploi d'un an, et avant même de pouvoir commencer cet emploi, mon employeur s'est rétracté en prétendant que notre contrat n'était pas valide.

    Lorsque nous avons signé ce contrat, j'étais déjà employée dans une autre société, et j'ai donc dû renoncer à ce poste afin de me rendre disponible pour ce nouveau contrat.

    Ayant perdu cet emploi, et ne pouvant commencer mon nouveau contrat face à la dénégation de l'employeur, je me suis inscrite au chômage, touchant ainsi des cotisations depuis 4 mois.

    Si je devais gagner mon procès aux prud'hommes, sachant que je réclame le paiement de deux années de salaire (dommages & intérêts inclus), est-ce que les cotisations de chômage perçues jusque là doivent être remboursées aux assedics ? Par l'employeur dans ce cas ?
    Et si oui, puis-je ensuite me réinscrire au chômage, sur la base du salaire reconnu par les prud'hommes ?

    D'autre part, sur tout montant gagné aux prud'hommes, quelles sont les déductions appliquées, les charges salariales soustraites ?

    Faut-il enfin déclarer toute la somme gagnée (salaire + dommages & intérêts) pour les impôts sur le revenu ?

    Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis encore assez perdue avant de saisir les prud'hommes...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout dépend des chefs de demandes et de la stratégie de votre avocat, c'est mieux de voir directement avec lui.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse, je ne manquerai pas de poser ces mêmes questions à mon avocat - mais il est toujours bon de rechercher des avis extérieurs également...

    Je suppose cependant que les sommes gagnées à travers un procès prud'homal sont toujours brutes et que les charges salariales sont déduites de la totalité... Est-ce bien le cas ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour donner un avis il faut connaître exactement les demandes, leur nature et origine, le montant total de chaque demande .....difficile donc de répondre sérieusement.

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