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Discussion : Refus abusif Rupture conventionnelle et defaut de revalorisation

  1. #1
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    Bonjour,
    Mon histoire est un peu longue donc je vais essayer d'être brève. Je suis pourtant juriste mais profane en droit du travail.
    Je suis juriste dans un grand groupe depuis le 1er août 2007. Mon embauche était pour l'audit sur des catalogue italiens". (ca ne vous dit rien mais c'était pour une mission particulière particulier.
    J'ai été prolongée en CDD à nouveau puis en CDI le 1er février 2009. Sur cette lettre de 2 pages il est écrit ; objet : CDI ; et "embauché en qualité de juriste sans autres précision.
    Suite à un Problème A, je me demande si je n'ai pas la possibilité de faire une revendication sur le problème B.
    A) Refus de rupture conventionnelle
    En novembre 2009, lors de mon entretien annuel avec ma manager. alors que celle ci me dit ne penser qu'à une chose tomber enceinte pour avoir un autre congès mat ( revenue depuis 4 mois)... Je lui dis que j'aimerai évoluer, en terme de missions j'ai pris tel et tel truc en charge, qu'est-ce que je peux envisager pour l'avenir etc...
    Elle me dit qu'elle est contente de moi maisqu'elle ne peux rien me proposer de plus et me conseille clairement de retenter de passer le concours de l'EFB. Seule Evolution possible ou de partir.
    En effet, j'avais tenter les écrit, elle m'avait obtenu 2 semaines de congés sans soldes mais avait menti sur l'objet, elle n'avait pas révélé son accord à ce projet, ni mis cet accord par écrit et avait pretexté à la rh que je demandais ces deux semaines parce que ma mère était malade.
    Donc suite à cet entretien, nous sommes censé formaliser par ecrit le compte rendu mais rien est écrit la dessus. Afin d'obtenir une augmentation qui se revelera être de 100€ je n'ai mentionné par écrit que mes autres missions accomplies pendant l'année.
    4 mois plus tard, suite à cet entretien, en février je demande un entretien à ma responsable pour lui demander de convenir soit de mon départ en rupture conventionnelle soit d'un congès sans soldes de 3 mois pour réussir cet examen, fixé comme seul perspective d'évolution professionnelle.
    Elle me dit que biensur elle m'aidera que elle est pas sure pour la RC mais qu'elle fera tout pour les 3 mois que ca ne lui pose aucun problème. Par contre elle me dit qu'elle va attendre un peu car elle attend une réponse pour le départ de mon collègue (on est 2 sur le pôle, 3 ans d'ancienneté de plus que moi) qui faute d'évolution de titre demande une mobilité interne.
    Deux semaines après la nouvelle tombe, il part en mobilité interne (il remplace un responsable juridique pour pas cher).
    Ma responsable me dit qu'elle ne m'oublie pas que c'est compliqué mais qu'on peut s'organiser....
    1 semaine après elle me dit que les RH sont contre, et elle aussi d'ailleurs parce que profiter du chomage c'est abuser de la société, d'un point de vue moral elle refuse d'insister.
    Pour les 3 mois elle me dit que les RH ne veulent pas par principe, projet trop soudain. Elle me demande de revenir vers elle a deux reprise avec des solutions alternatives.
    J'apprendrai en Off que la RH lui a dit OK pour les 3 mois si ca ne menacait pas le service, elle aurait répondu que si ca la dérangeait d'autant que je la prevenais soudainement d'un tel projet et que ca ne se faisait pas.
    On m'a dit OK que pour un mois et pas plus, je prends rdv avec la RH car je pense qu'un mois pour préparer le CRFPA est insuffisant et que MA m'avait dit qu'elle etait d'accord que je ne comprends donc pas ce refus des RH.
    On me dit que ma manageuse n'est pas d'accord, que de tel projet doivent être copmmuniqué avant.. je relance pour la RC, la RH me dit on refuse politique ment ce n'est jamais accordé.
    (pour info, la RC avait été consentie 8 mois plus tôt à un salarié qui voulait rejoindre sa petite copine interne en medecine à Aix. On lui a fait signer un accord de confidentialité. Je l'avais eu au tel il m'avait confirmé que le boss lui avait dit oui, qu'il a eu sa RC mais que je ne devais pas m'en servir que ca pourrait lui causer des pb).
    Pour info le refus de ma responsable était motivé en off par : christophe part en interne, ya que elle qui peut faire le boulot, je veux partir en congès mat et il n'ai pas question que je prenne en charge la veille supplémentaire sur leur dossiers pour l'aider ou former quelqu'un... mon objectif c'est un conges mat, je ne vais pas remettre on projet à plus tard pour des gens de mon équipe. Si elle est pas contente elle demissione.
    Je sais cela de mon amie et "sous responsable" qui a des oreilles mais pas de pouvoirs. *
    Ma responsable tombe enceinte mi juillet ... et part en arret en septembre (soit disant car grossesse difficile... quelqu'un l'a entendu au dejeuner au telephone avec quelqu'un disant... mon medecin ne veut pas me mettre en arrêt..., le we d'après elle était chez ses parents, le medecin de famille lui a donné un arret jusqu'au conges mat. Elle sera donc partie en septembre et reviendra fin juin.
    Par ailleurs, j'avais postulé aux deux mêmes formations annuelles (les mêmes que mes collègues) accordés tous les ans ... Ma chef m'annonce qu'elle sont validée ^pour tout le monde mais pas à moi et qu'elle ne comprends pas, certainement pcq ce n'est pas cohérent avec mon objectif du concours.
    J'apprendrai en off qu'elle n'a en fait pas fait la demande pour moi.
    Je lui dit alors que j'ai acquis sufficament de dif pour faire une prépa d'été ou autre... En bref , est il possible alors que ma formation pour le CRFPA me soit remboursee ... Elle me dit "oui biensur ce serait logique, franchment je comprends pas c RH"..
    Je fais la demande par mail, en demandant avoir besoin de comprendre le refus des fromation pour moi uniquement, les motifs et savoir si à defaut je peux avoir une prise en charge pour la préparation au crfpa que j'ai payée. J'ai rendez vous avec la remplacante de la RH (elle même en congès mat). Ma responsable l'aurait briefé curieusement sur l'historique de tel facon que lorsque j'envoie un mail à la RH remplacante pour lui demander un entretien pour savoir dans quelle mesure la convention collective m'offre la possibilité d'avoir des conges examen..
    Celle ci me recoit et me dit qu'elle n'a pas lu mon dossier mais qu'elle a cru comprendre que je faisait plein de demandes recurentes... que l'on avait beaucoup investie sur moi (je suis payée 1950€ net au bout de 4 ans, juriste d'entreprise dans le cinema), que mon comportement était inadmissible, que cette facons d'envoyer des mail pour exposer ma situation alors que le téléphone existe refletai un caractère procédurier, que je mentais lorsque je disais que ma responsable était faovrable à ce projet...
    La 5ème dimension.
    Je suis au bout du rouleau, je bosse le jour en faisant le boulot de deux personnes, mon collègue étant parti. Je forme une junior sur mes dossiers. Ma responsable n'a pas dit la vérité sur ce point non plus :
    - (depuis février2010) officiellement c'est elle qui assure le remplacement de mon collègue parti en formant une junior recruté en CDD pour ce remplacement. Dans les faits cette junior bosse sur les dossier pas interessants de ma responsable, je fais le boulot de deux sans aide. Je forme cette junior sur certain de mes dossiers facile après de multiples relances.
    J'ai fait de multiples mail à ma respjnsable (tout ça avant qu'elle parte en conges mat) pour lui dire comment m'organiser, la ou j'en était sur mes dossiers et tous les dossiers de mon collègue parti que je prenais en charge en plus.
    Le midi je révise, le soir je revise les WE, je n'arrete pas de tous les coté. Quand je vais voir mon medecin suite à un évanouissement celui me menace d'appeler ma responsable directement si je n'accepte pas un arrets car je suis épuisée et que je risuqe d'y laissrr ma peau, je suis en pleurs au bord de la dépression.
    Je pars au mois d'aout sans soldes, pour préparer le concours en laissant une note sur tous les dossiers en cours et certains point a suivre... je reviens en septembre, rien n'aura été fait envoyé...
    La charge s'accumule, avant que ma responsable ne parte j'arrive à requérir avec insistances les service de la CDD ... Ma responsable pars en congès mat.
    Je passe les écrits (mon père se suicidera le jour même des écrits .. je savais qu'il allait pas mais pas à ce point, et n'avait pas eu un WE pour aller le voir... ).
    Anecdote: quand j'apporterai l'acte de deces pour justifier les 3 jours d'absence pour enterrement... mon père étant né en 37, l'assistant RH aura la délicatesse de me demander si c'était bien mon père et non pas mon grand père.
    Bref, je bosse, je suis épuisée, je suis en arrête 3 jours à plusieurs reprises, je chope toutes les maladies..; J'ai les écrits.
    Nous sommes en octobre, à ce jours je n'ai pas de nouvelle pour la prise en charge de ma formation en terme financier, on m'a dit oui après de longues négociations en juin -juillet.
    J'apprendrai en off (encore une fois, que dans la mesure où ils ne croyaient pas en mes chances pour l'obtenir, il comptait me le refuser car pas de prise en charge de ce cout si il y a annonce d'echec. La RH est très surprise que j'ai les ecrits... il parait que le dossier avance.
    En deuil et lessivée, je reunie toutes mes forces et passerai les oraux (en ayant pose tous mes conges) ... j'ai eu les CRFPA.
    Je demandes le 15 décembre d'avoir enfin la prise en charge de ma formation dont le montant était de 1530 (j'avais donné tous les documents demandé par la RH en août ) .. une semaine après, le 20 décembre on me dit qu'en fait l'afdas (qui décide du bien fondé des demande de formation) a dit non que de tel demandes de remboursement étaient impossible. Forcement depuis le temps j'avais du avancer les frais....
    Après une crise de larme et un scandale, la société m'a remboursé le montant par chèque avec ses propores deniers.. Un chèque, pas de mail rien ni pour justifier d'une telle incompetences ni pour s'excuser du retard. On me parle toujours comme si ce que je demandais était hallucinant.
    Pas d'augmentation pour le remplacement effectué avec succès malgrès tout de mon collègue en plus de mes dossiers, ni la formation de la junior.. Forcvement officiellement ce n'était pas moi...
    J'ai fait signé la feuille de l'EFB par la sous responsable pour valider mon emploi comme PPI en tant qu'eleve avocat salariée.
    Mon collègue qui devait revenir en février 2011 ne reviens pas. J'avais déjà préparer le plan de travail à se partager pour l'année a venir, deux gros dossiers venant de tomber nous donnant une charge de travail supplémentaire sur plusieurs mois.
    En vacances pour 5 jours, j'apprends par sms par la sous responsable "pour info christophe a une autre mobilité interne, bonne vacances, à lundi".
    Je suis donc par la force des choses, sans discussion, entretien, contrepartie en titre ou financière amener à continuer a faire de la veille sur les dossiers que la junior fait pour moi, continuer à faire surtout seule les dossier plus lourds qui étaient à mon collègue, les mien et seule les deux gros chantiers de l'année.
    Rien ...
    J'ai les cours du soir, je cherche mon stage en cabinet d'avocat pour 2012. Je le trouve. Je veux donc convenir des conditions de mon départ.
    Je demande à nouveau une RC en contrepartie de ses efforts fait de ma part, la situation étant toutes différente que l'an dernier, que mon départ a bien été convenu vu les evenements, vu les faibles conséquences pour la société et les grandes pour mois. J'ai cotiser pendant 5 ans, en cas de gratification de stage faible j'ai droit à une compensation si je suis aux assedicx, par ailleurs idem si j'ai une periode de flottement pour trouver une collaboration en juillet 2012.
    La sous responsable entend mes argument et d'accord avec moi. elle tel la responsable qui vient d'accoucher qui lui dit, "je suis pas contre mais bon courage, vu qu'on lui a refusé l'an dernier, par principe ils vont dire non ".
    La sous responsable avant d'aller voir la RH (revenur de conges mat) va voir le Directeur général de la filiale de ce Grand Goupe... elle revient peneaude en me disant...
    Il était pourtant dans un bon jour mais il a gueuler en disant qu'il en avait marre de favoriser ce système où plein de gens vivent aux crochets de la société, abusent... Je m'en fout de sa situation, c'est par principe politique que je suis contre... Et je suis sure qu'au RH GROUPE c'est la même position. Les gens qui veulent évoluer professionnellement, il prennent des risques... Elle avait qu'à épargner ou demander de l'argent à ses parents...
    Désolée d'avoir tou mis mais cela permet de comprendre le contexte. Le droit social est tellement sur ce genre de considération que cela peut avoir une influence.
    Je suis dans une situation tellement abbérante que je ne vois pas comment arriver à palier à cette injustice. Les consequences pour moi sont tellement importantes.

    Quels chef de réclamations, voyez vous dans mon histoire.
    - Le fait que mon contrat de travail ne mentionne pas mes missions. Néanmoins la dae et mon premier recrutement était justifier pour une mission particulière largement gonflée depuis.
    - Le fait que je remplace quelqu'un depuis un an + un an sans écrit, sans reconnaissance officielle et avec un mensonge de ma responsable pour ne pas faire reconnaitre ma surcharge de travail.
    - Le fait que l'on ne me fait jamais de réponse écrite à mes demandes et qu'on a refusé mon droit à la formation sans motif, puis attendu 9 mois avant de prendre en charge celle du CRFPA... Sans écrit.
    - Le fait la RC m'est refusée pour de faux motifs alors qu'elle a été accordée pour un motif accessoire à un autre.
    ...

    Désolée pour le travail demandé, mais vu mes finances je ne peux requérir les services d'un avocat de cette spécialité... et pour en parler à mes connaissance, j'avoue que j'ai un peu honte d'être aux aboies de cette façon et de vivre une telle situation.
    JE vous demande une aide précieuse. J'espère un retour de votre part.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    quelques remarqUES (pas tout compris / lu c'est trop dense)
    l'entreprise a le droit de refuser ou d'accepter comme bon lui semble une rupture conventionnelle
    ce n'est pas un du pour le salarié

    Il n'est pas obligatoire de préciser dans un contrat de travail le détail des missions
    pourquoi ? pour pouvoir dire, vous êtes juriste (intitulé du poste) donc vous ne pouvez pas refuser de faire des tâches de juriste
    pour un CDI, le contrat n'est même pas obligatoire)

    L'entreprise n'a pas obligation de remplacer quelqu'un d'absent Par contre, vous pouvez trés bien de faire que vos 35h !

    L'entreprise n'est pas obligé de vous faire évoluer

    100 € par rapport à un salaire de 1950 € = + 5 % , ce qui n'est pas si mal en terme de pourcentage

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle, vous avez peut être aussi une protection juridique dans vos assurances et vous êtes peut être syndiqué ce qui vous permet de vous faire aider de votre syndicat.

    Enfin si rien n'est possible, il vous reste à étudier le droit du travail et vous défendre seul, c'est possible devant le CPH et la chambre sociale de la Cour d'Appel.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Quant à suivre une formation, essayez d'apprendre la synthèse, car là, il y a vraiment trop de détails.

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