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Discussion : Hiérarchie des conventions collectives et d entreprises.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma convention d entreprise est moins favorable sur l ancienneté que la convention nationale.

    Il n y a aucun accord qui met en évidence cette défaveur.

    Est ce que sur ce point la convention nationale peut s appliquer? et en fonction de quel article du code du travail?

    Merci par avance.

    Je pense que c est la nationale mais un doute m habite..

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous pourriez nous en dire plus SVP ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,


    Pas de conflit le respect du droit ne devrait normalement ne pas être source de conflit...

    Un article dans la convention nationale permet de prolonger le plan de carriere, hors dans la convention d entreprise elle n y est pas et pas appliqué.

    merci pour votre réponse.

  4. #4
    Membre

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    Oui effectivement la convention d entreprise ne prend pas en compte, le prolongement de carriere de la convention nationale.

    Comment le dénoncer?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Saisissez le CPH si vous avez un préjudice.

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