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Discussion : Maladie longue durée et reconnaissance en maladie professionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis Agent de Maitrise dans la fonction publique territoriale depuis 24 ans et après un changement de direction il y a 6 ans, j'ai connu un tel revirement de mes supérieurs au niveau gestion , organisation et suivi de mon travail qu'il m'était absolument impossible d'exercer mes différentes tâches dans de bonnes conditions. Les relations avec mes collègues en étaient également très perturbées et malgré 20 ans de loyaux services sans aucune reproche sur mon travail, je me suis retrouvé plus bas que terre, complètement démotivé et allant même jusqu'à jouer sur mon état de santé et sur mon morale. C'est ainsi que je suis en maladie longue durée depuis le 12 septembre 2007, avec la seule envie de plus jamais remettre les pieds chez mon employeur. Il est évident que ce n'est pas facile de décrire ici et par les mots ce que j'ai pu vivre au quotidien dans mon travail, je pense qu'il faut le vivre pour le croire.

    En ce qui concerne la longue durée, j'ai de grosses difficultés avec mon employeur qui depuis le début laisse trainer mes demandes de renouvellement, ne répond jamais à mes courriers recommandés, si ce n'est qu'au bout de 3 ou 4 lettres une réponse brève m'indiquant que mon dossier a bien été transmis. J'ai également fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, que j'ai été obligé de transmettre directement à la Commission de Réforme et d'aller sur place consulter mon dossier pour voir la décision prise qui était négative.

    Aujourd'hui, ma situation administrative et financière est très embrouillée dans mon esprit car je n'ai absolument aucune information de mon employeur et des services compétents qui gère mon dossier. De plus mon état de santé s'en trouve encore plus dégradé.
    J'ai essayé de contacter de nombreux services et sites sur internet sans réponses adaptées, alors je me tourne vers vous en espérant obtenir quelques réponses à toutes mes questions.

    Au sujet de mon congé longue durée, j'ai épuisé les trois années à plein traitement depuis le 12 septembre 2010, je devrais donc percevoir un salaire diminué de moitié pendant encore 2 ans, soit jusqu'au 12 septembre 2012. Hors, depuis le 12 septembre 2010 et jusqu'à ce jour, je touche l'intégralité de ma paye. Je ne sais pas pourquoi, c'est très gênant pour la gestion de mon budget car je ne sais pas si le mois suivant je vais me retrouver avec un demi traitement ou un salaire complet ou rien du tout. J'avais pris les devants pour la partie financière du fait que je payais une pension alimentaire pour mon fils et que j'avais un dossier de surendettement à la banque de france. J'ai donc fait annuler la pension de mon fils et révisé mon dossier de surendettement en fonction d'un demi traitement. Vous comprenez que la situation est délicate étant donné que je ne sais pas où j'en suis à ce niveau.

    Pouvez vous me dire ce que la règlementation prévoit à ce niveau ?
    Mon employeur va t'il me verser mon salaire intégrale encore pendant deux ans ?
    A t'il le droit de me réclamer le trop perçu des mois précédents à plein traitement alors que je devais toucher un demi salaire ?
    Si j'atteins les 5 ans de longue durée, que va t'il se passer ensuite ?
    Mon employeur a t'il le droit de me licencier, à tout moment ou à la fin des 5 ans de longue durée ?
    Quels sont mes recours ?
    A qui puis je m'adresser pour avoir des informations ?

    D'autre part, comme évoqué plus haut, j'avais fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, après de nombreux déboires avec mon employeur, j'ai été dans l'obligation de traiter mon dossier tout seul et directement avec la Commission de Réforme, qui m'a donné une réponse défavorable en disant que ma maladie n'avait pas de rapport avec ma fonction, qu'elle était plus liée à mes antécédents familiaux. J'ai fait une nouvelle demande avec contre expertise médicale, mais le souci c'est qu'il n'y a aucun médecin adapté pour traiter ma demande. J'ai pris contact avec un médecin agréé et membre de la Commission de Réforme, qui traite de nombreux dossiers similaires au mien, il m'a expliqué que seule une procèdure juridique pouvait m'apporter une décision pour ma requête, car les statuts à ce niveau sont propres à chaque administration et aucun médecin ne peut se prononcer sur mon cas en fonction des lois en vigueures. De plus, même avec une décision favorable de la Commission de Réforme, c'est à l'employeur de prendre la décision finale.

    Donc, pouvez vous me dire si je peux présenter mon dossier devant un tribunal et lequel ?
    Quels services juridiques sont adaptés à ma demande ?
    Est il préférable de laisser tomber ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle ?

    De manière générale et suivant toutes les explications que je viens de développer, pouvez vous me dire ce que je dois faire ?

    Je vous remercie vivement de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter car je ne sais plus à qui m'adresser pour essayer d'avancer dans ma situation actuelle, je suis vraiment désemparé avec un avenir incertain.

    Dans cette attente, mes biens cordiales salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En ce qui concerne votre traitement, attendez-vous à ce que votre centre de gestion récupère le trop perçu. Donc, ne dépensez pas cet argent, mettez-le sur un compte à part (Livret A, LDD, CEL si vous pouvez ...faiblement rémunérés mais totalement sûrs).

    Pour ce qui est de la reconnaissance en maladie professionnelle, sauf à prouver qu'existe une relation directe entre votre état de santé et vos conditions de travail, cela m'apparaît voué à l'échec. Il vous faudrait des témoignages irréfutables et des faits précis, datés (et même avec cela ce ne serait pas gagné...).

    Vous devriez pouvoir être renseigné sur vos droits par un(e) assistant(e) social(e) rattaché(e) à votre centre de gestion, voire votre médecin de prévention. Lorsque vos droits à congé maladie seront épuisés, et sauf erreur de ma part, soit vous reprenez le travail si vous êtes médicalement jugé "apte", soit vous êtes mis en disponibilité d'office pour maladie, soit vous êtes mis en retraite pour invalidité.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de vos réponses,

    En ce qui concerne mon salaire et bien je suis vraiment dans la galère si le centre de gestion récccupère le trop perçu, car j'ai déjà bien dépenser les mois précédents malgré quelques sous de coté en prévoyance. J'espère qu'on ne me réclamera pas tout d'un seul coup ?

    Pour la reconnaissance en maladie professionnelle, je vais laisser tomber car il est évident que c'est impossible d'obtenir des témoignages ou d'avoir sous le coude des faits précis. D'autant plus, que la direction agit toujours avec diplomatie et leurs actions sont très subtiles voir très psychologiques.

    Pour mes droits, vous me parlez d'assistant social et médecin de prévention, est il possible de prendre contact avec eux directement en appelant le centre de gestion ?

    Pour la fin de mon congé longue durée, qui décide si je suis apte ou pas à reprendre le travail ? c'est lors de la dernière expertise médicale ou bien par un autre moyen ?
    Dans le cas d'indisponibilité pour maladie, quel est le résultat financier ? et même question en cas de retraite ? j'ai 50 ans je risque de me retrouver avec une pension ridicule ?

    Pouvez vous éclaircir ces quelques points avec plus de présicion, je suis désolé de vous embêter avec toutes mes questions mais j'apprécie beaucoup votre aide et vos réponses qui soulage mon esprit dans l'ignorance de toutes ces démarches.

    Dans l'attente, mes bien cordiales salutations.



    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    En ce qui concerne votre traitement, attendez-vous à ce que votre centre de gestion récupère le trop perçu. Donc, ne dépensez pas cet argent, mettez-le sur un compte à part (Livret A, LDD, CEL si vous pouvez ...faiblement rémunérés mais totalement sûrs).

    Pour ce qui est de la reconnaissance en maladie professionnelle, sauf à prouver qu'existe une relation directe entre votre état de santé et vos conditions de travail, cela m'apparaît voué à l'échec. Il vous faudrait des témoignages irréfutables et des faits précis, datés (et même avec cela ce ne serait pas gagné...).

    Vous devriez pouvoir être renseigné sur vos droits par un(e) assistant(e) social(e) rattaché(e) à votre centre de gestion, voire votre médecin de prévention. Lorsque vos droits à congé maladie seront épuisés, et sauf erreur de ma part, soit vous reprenez le travail si vous êtes médicalement jugé "apte", soit vous êtes mis en disponibilité d'office pour maladie, soit vous êtes mis en retraite pour invalidité.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Lisez cet article, vous trouverez réponses à vos questions

    Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de santé - Service-public.fr


    Vous pouvez prendre contact directement avec l'assistant social ou le médecin de prévention.
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 13/02/2011 à 08h49.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour toutes vos réponses, votre aide m'est très précieuse et j'apprécie vraiment sincèrement.
    Bonne continuation et bien cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par alpha26270 Voir le message
    Bonjour et merci de vos réponses,


    Pour la reconnaissance en maladie professionnelle, je vais laisser tomber car il est évident que c'est impossible d'obtenir des témoignages ou d'avoir sous le coude des faits précis. D'autant plus, que la direction agit toujours avec diplomatie et leurs actions sont très subtiles voir très psychologiques.
    En ce qui concerne la partie reconnaissance en maladie professionnelle, la fonction publique se réfère au tableau de maladies professionnelles du régime général. Si ne vous rentrez pas strictement dans ce tableau, celle-ci ne sera effectivement pas reconnue. Toutefois, heureusement que des personnes comme vous ont fait des démarches de reconnaissance de MP quand bien même pas reconnues dans un premier temps mais qui au fil de temps et de demandes réitérées liés à la même pathologie ont permis l'évolution dudit tableau.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    En ce qui concerne la partie reconnaissance en maladie professionnelle, la fonction publique se réfère au tableau de maladies professionnelles du régime général. Si ne vous rentrez pas strictement dans ce tableau, celle-ci ne sera effectivement pas reconnue. Toutefois, heureusement que des personnes comme vous ont fait des démarches de reconnaissance de MP quand bien même pas reconnues dans un premier temps mais qui au fil de temps et de demandes réitérées liés à la même pathologie ont permis l'évolution dudit tableau.
    Bonjour,

    Putzi, sauf erreur de ma part, il n'y a aucun tableau concernant les répercussions psychiques d'un climat professionnel délétére.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Putzi, sauf erreur de ma part, il n'y a aucun tableau concernant les répercussions psychiques d'un climat professionnel délétére.
    Tu as tout à fait raison, il n'y a, pour l'instant, aucun tableau précis pour ce type de pathologie mais quand même, rien n'empêche un salarié d'en solliciter une reconnaissance en maladie professionnelle d'autant plus que le stress est une des préoccupations des services prévention et services de santé au travail.

    Le stress au travail

    Je me suis mal exprimée dans mon premier message. Je voulais préciser que les tableaux MP ont évolués grâce aux demandes des salariés. Lorsque j'ai commencé à travailler il y en avait environ une soixantaine à présent, il y en a 114 reconnues pour le régime général + celles du régime agricole.
    Dernière modification par Putzi ; 14/02/2011 à 16h50.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  9. #9
    Pilier Junior

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    je ne sais pas dans la fonction publique mais au niveau du régime général existent les maladies hors tableau qui peuvent être acceptées aprés passage devant une commission régionale qui est le CRRMP ( comité régional de reconnaissance des MP) qui parfois prend en charge en MP des problèmes de souffrance au travail. Mais il faut que l'état soit stabilisé et que l'IPP prévisible soit au moins égale à 25%

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Oui, mais il faut également prouver que l'état de santé est bien lié au travail...Plusieurs années après, sans témoignage, sans preuve factuelle, la démarche serait ici vouée à l'échec, d'autant que dans la fonction publique, cela passe par la commission de réforme.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Pilier Junior

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    c'est vrai qu'il n' y a pas dans ce cas de présomption d'imputabilité.

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