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Discussion : allocation recherche emploi

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai le souci suivant :
    Actuellement au chômage, je n'arrive pas à percevoir l'ARE parce que Pôle Emploi se défausse en me renvoyant sur un précédent employeur public.

    Si je considère les 4 dernières années (parce que j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de la période sur laquelle étaient calculés les droits à l'indemnité), j'ai travaillé pour un employeur public (auto-assuré) pendant 19 mois. Puis j'ai connu 3 mois de chômage (indemnisés par ce précédent employeur public). J'ai retravaillé pendant 6 mois pour un employeur privé. Puis nouvelle période de chômage pendant 5 mois, indemnisés toujours par ce même employeur public. Enfin, j'ai travaillé pendant 15 mois pour un employeur public qui lui a adhéré aux régimes d'assurance chômage.

    Pôle Emploi me renvoie systématiquement sur cet employeur public. Cela vous semble-t-il normal ?
    Et, pourriez-vous m'aider à comprendre les modalités de calcul de ces allocations, ainsi que les raisons qui permettent d'imputer à l'un ou à l'autre des précédents employeurs la prise en charge du versement de l'ARE ?

    Avec par avance tous mes remerciements,
    Jean-Alain

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean-Alain Voir le message
    . Enfin, j'ai travaillé pendant 15 mois pour un employeur public qui lui a adhéré aux régimes d'assurance chômage.
    bonjour
    vous parlez de cotisations aux Assedic ??
    pouvez vous le prouver ???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Oui je peux prouver tout ce que j'ai écrit puisque j'ai toutes les attestations employeurs (les fiches jaunes) et j'ai également conservé les différentes notifications que j'ai reçues de Pôle emploi (les notifications de refus de prise en charge ne sont pas réellement argumentées).

    La formulation est " Votre demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite favorable. En effet, vous avez travaillé alternativement pour des employeurs relevant des secteurs privé et public. Or le droit aux allocations pouvant vous être versées par UN EMPLOYEUR PUBLIC est plus élevé que celui que Pôle emploi peut vous attribuer. Ainsi nous vous invitons à présenter à cet employeur ...."

    Or, j'ai déjà reçu il y a un mois cette même notification et j'ai répondu qu'il n'avait pas été tenu compte du fait que sur l'attestation employeur (je parle ici de mon dernier employeur public, celui pour lequel j'ai travaillé plus de 15 mois) il était bien précisé qu'il avait adhéré aux régimes d'assurance chômage.

    J'ai également reçu, après avoir dû la réclamer, la fiche de liaison qui décompte les montants des droits acquis, différenciant :
    - le "reliquat" (mais calculé sur quelle base temporelle ? ... c'est à dire remontant à la date de mon embauche ou bien recalculé au prorata des 4 ans, décompté depuis mon licenciement)
    - des droits acquis au cours de ma dernière période de travail (celle pour l'employeur public ayant adhéré aux régimes d'assurance chômage).
    Mais alors, comment se décompte la période de travail de six mois réalisée chez l'employeur privé ? Et de plus comment la prendre en compte d'autant plus que la période de chômage qui l'a suivie se trouve à mon sens soldée, puisque j'ai été indemnisé jusqu'à mon embauche par le 2nd employeur public au sein duquel je suis resté 15 mois ?

    Alors en dehors du fait de prouver que mon premier employeur était auto-assuré et que le second employeur public ne l'est pas, comment puis-je m'en sortir ?

    Pouvez-vous m'aider à en comprendre les mécanismes ?
    En vous en remerciant par avance,
    Jean-Alain

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Oui je parle de l'allocation recherche emploi (ARE) qui découle des cotisations Assedic, versées par mes différents employeurs notamment les deux derniers.
    Bien à vous,
    Jean-Alain

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il est possible que vos droits à indemnisation ne soient pas épuisés dans le secteur public.

    Il faut que vous preniez contact avec l'employeur public qui vous a déjà indemnisé pour obtenir soit une prise en charge, soit un document attestant que vous ne pouvez plus y prétendre car vos droits sont épuisés, document que vous fournirez à Pôle Emploi.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    C'est très sympa à vous.
    J'ai reçu de Pôle emploi un récapitulatif des droits, calculé par lui et qui indique que le reliquat des droits acquis via l'employeur public est supérieur à ceux que j'ai acquis postérieurement.
    Mais ma question est de savoir à partir de quelle date le calcul de ces droits s'établit. C'est à dire sur quelle base temporelle la rétroactivité est à prendre en compte (1 an , deux ans , trois ans, ...) et à partir de quel point de départ, mon licenciement actuel je suppose ???.
    Je travaille depuis plus de 20 ans j'ai donc acquis depuis longtemps des droits à indemnisation, et j'ai été salarié de cet employeur public à peine trois ans. Je l'ai quitté voilà près de trois ans déjà et pour autant il m'a indemnisé une première période de chômage.
    Avant de me retourner une nouvelle fois vers lui, je voudrais comprendre quelles sont les règles.

    Merci de votre concours
    Jean-Alain

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean-Alain Voir le message
    Bonjour,
    C'est très sympa à vous.
    J'ai reçu de Pôle emploi un récapitulatif des droits, calculé par lui et qui indique que le reliquat des droits acquis via l'employeur public est supérieur à ceux que j'ai acquis postérieurement.
    Mais ma question est de savoir à partir de quelle date le calcul de ces droits s'établit. C'est à dire sur quelle base temporelle la rétroactivité est à prendre en compte (1 an , deux ans , trois ans, ...) et à partir de quel point de départ, mon licenciement actuel je suppose ???.
    Je travaille depuis plus de 20 ans j'ai donc acquis depuis longtemps des droits à indemnisation, et j'ai été salarié de cet employeur public à peine trois ans. Je l'ai quitté voilà près de trois ans déjà et pour autant il m'a indemnisé une première période de chômage.
    Avant de me retourner une nouvelle fois vers lui, je voudrais comprendre quelles sont les règles.

    Merci de votre concours
    Jean-Alain

    En cas de reprise de travail alors que vous percevez les allocations chômage, le reliquat du droit en cours reste à votre crédit durant 3 ans. Si vous perdez le nouvel emploi au delà de 4 mois d'activité, un autre droit est ouvert. La réglementation oblige de comparer le nouveau droit au reliquat de l'ancien et à vous verser le plus favorable (taux ET durée). Le point de départ est votre dernière inscription comme demandeur d'emploi (suite à la dernière perte d'emploi).

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Yuri,
    Merci beaucoup pour votre réponse. Ca m'éclaire déjà beaucoup.
    Effectivement le reliquat (calculé par Pôle emploi sur la base de ma période effectuée chez l'employeur public auto-assuré) paraît supérieur à celui que j'ai obtenu à la suite de ma dernière expérience professionnelle (employeur public mais adhérent du régime d'assurance chômage).
    Or, il n'est pas tenu compte à mon sens de la période de 6 mois effectuée chez un employeur privé, (située chronologiquement entre les 2 employeurs publics) qui elle aussi a dû me procurer des droits et qui n'ont été décomptés nulle part puisque, à ma fin de contrat,
    c'est l'employeur public auto-assuré qui m'a indemnisé. Ce qui me semblait à l'époque normal ! Mais ceci a eu certainement pour conséquence de réduire d'autant le montant des droits acquis chez lui, sans "grignoter" ceux acquis chez l'employeur privé que je retrouve nulle part comptabilisés.
    Le calcul de Pôle emploi ne semble pas tenir compte de cette période de 6 mois et ne compare que la période de 36 mois (pour faire simple chez l'employeur public auto-assuré) à celle de 15 mois (chez mon dernier employeur) sur les 5 dernières années (là aussi pour faire simple).
    Et l'écart entre le reliquat et le montant acquis via ma dernière expérience est ténu.

    Encore merci pour votre temps et votre attention,
    Jean-Alain

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,

    il serait intéressant de connaître l'historique des périodes de travail et chômage avec les dates précises.

    En effet, en fonction de celles-ci, il n'est pas du tout exclu que les 6 mois aient été utilisés pour effectuer une comparaison des droits (lors du 2ème chômage) et, même si, au final l'attribution des anciens droits a été décrétée, le fait que les nouveaux droits potentiels (créé par ces 6 mois) aient été utilisés pour la comparaison font que ceux-ci passent à la trappe... côté pervers de la réglementation pôle emploi qui dit que les périodes utilisées pour une attribution de droits ne peuvent plus être réutilisées.
    Ceci pourrait être une explication!

    Précision pour la durée de validité du reliquat, que l'on appelle, dans le jargon Pôle emploi, la période de déchéance: il n'est pas de 3 ans, mais de 3 ans augmenté de la durée des droits signifiés lors de l'inscription. Cette durée de déchéance démarrant dès l'ouverture des droits, même si les versements des indemnités sont délayés par suite de congés payés ou d'indemnités supra légales.
    Par exemple, une personne de plus de 50 ans qui obtient 1095 jours d'indemnisation aura une période de déchéance de 6 années.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour beaucoup Micky38,

    Cela m'éclaire tout à fait.
    J'avais des scrupules à revenir vers cet ancien employeur public qui déjà m'avait indemnisé une première fois.

    Pour être le plus précis :

    -employeur public : du 1er février 2005 au 31 mars 2008,
    - chômage (lié à l'entre deux contrats) du 1er avril 2008 au 19 juin 2008 : période indemnisée par cet employeur public (auto-assuré)
    - employeur privé : du 20 juin 2008 au 19 décembre 2008.
    - chômage : du 20 décembre 2008 au 31 mai 2009 : période indemnisée toujours par ce même employeur public (auto-assuré).
    - employeur public (adhérent aux régimes d'assurance chômage) : du 1er juin 2009 au 09 septembre 2009.

    Depuis le 10 septembre 2010, au chômage... et en attente de trouver le bon interlocuteur pour la prise en charge de l'ARE !

    Je sais que la période des 6 mois a été utilisée pour calculer les droits à indemnisation ... qui m'ont été versés ensuite par l'employeur public (auto-assuré). Ils sont très probablement "passés à la trappe". Mais, si je comprends toujours bien, cette "manip" aura allongé d'autant la déchéance qui incombe à mon employeur public (auto-assuré). C'est donc certainement vers lui que je vais avoir à me retourner.

    En tout cas, un grand merci à vous pour votre attention, ces explications et votre temps.
    Jean-Alain

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour Jean-Alain,

    sauf erreur, vos 6 mois sont en fait, 183 jours d'affiliation et vu la date de l'ouverture des droits, vous étiez sous la convention 2006 qui précise que dès que vous avez atteint 182 jours de reprise de travail, ce n'est plus une reprise du reliquat mais une réadmission avec comparaison des anciens droits avec les nouveaux issus du dernier contrat de travail.

    Bref, à 2 jours près, ces droits auraient pu être comptabilisé avec votre dernière période plutôt qu'être déclarés perdus.

    En toute logique, la période de déchéance étant loin d'être échue, c'est effectivement votre employeur auto-assuré qui devra vous indemniser.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour Micky38,

    Je vous remercie vivement de nouveau.
    Cela me semble maintenant très clair.
    Effectivement, j'ai encore de la marge (la déchéance est loin d'être déchue) :-)
    Je vais donc renvoyer mon dossier d'indemnisation à cet employeur public.
    Encore merci à vous,
    Jean-Alain

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