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Vol ou pas vol
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous.

    j'ai une question.
    Si une personne travaillant dans un commerce depuis 4 mois avec un contrat de 40 heures semaine et qu'il n'est payé que 20 heures (car les papiers du contrat winwin n'ont toujours pas été rempli correctement par l'employeur), qu'il ne se sent pas bien car il n'a pas les moyens de se payer de la nourriture, est-elle en droit de prendre par exemple un chips et de le manger dans le magasin où il travaille, malgré le refus de son patron de lui faire un crédit pour un peu de nourriture, peut-t-il se faire renvoyer sans droit au chômage ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si le contrat indique 40H vous devez être payé 40H.

    Si l'employeur ne veut pas payer il faut saisir le CPH.

    Non le vol n'est toujours pas autorisé.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Toutes les formes de licenciement ouvrent droit aux allocations chômage, à condition d'avoir travaillé suffisamment auparavant.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans tous les cas, Liozven, le lienciement ouvre droit aux allocations chômage, peu importe la faute. Soyez rassuré sur ce point.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Cela veut dire que la personne peut tomber dans les pommes il sera toujours en tort alors que cela fait plusieurs
    jours qu'il n'a pas mangé par la faute de l'employeur ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Voler son employeur n'est pas mieux que l'employeur qui ne paie pas.

    Mais c'est deux choses différentes et deux procédures différentes.

    Et on ne peut se faire justice soi même.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Humainement, on comprend votre position, et votre acte. Mais on ne se fait pas justice soi-même.

    Vous auriez du demander un acompte que l'employeur ne peut pas vous refuser. Et vous devriez saisir le CPH en référé pour obtenir le paiement des salaire.

    Une question : êtes vous sur que l'employeur va vous sanctionner ?

    ---------- Message ajouté à 22h57 ---------- Précédent message à 22h56 ----------

    ps : Carena, Janloup, désolée pour les redits, nos posts se sont croisés.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Une discussion de 2007 sur le sujet : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...necessite.html

    ---------- Message ajouté à 22h58 ---------- Précédent message à 22h57 ----------

    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    ps : Carena, Janloup, désolée pour les redits, nos posts se sont croisés.
    Pas grave

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Ok j'ai compris et je suis d'accord. Exemple dans l'extrême, admettons que la personne se trouve sur une escabelle et qu'elle fait un malaise,
    elle tombe et se fait le coup du lapin sur le rayon juste derrière, il sera trop tard. Quand est-t-il dès lors ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message

    ps : Carena, Janloup, désolée pour les redits, nos posts se sont croisés.
    Pas grave, la fatigue te freine

    ---------- Message ajouté à 23h08 ---------- Précédent message à 23h06 ----------

    Citation Envoyé par liozven Voir le message
    Ok j'ai compris et je suis d'accord. Exemple dans l'extrême, admettons que la personne se trouve sur une escabelle et qu'elle fait un malaise,
    elle tombe et se fait le coup du lapin sur le rayon juste derrière, il sera trop tard. Quand est-t-il dès lors ?
    il faudra vérifier déjà si l'escabelle répond aux normes de sécurité. C'est un accident du travail.
    Le malaise n'est pas imputable à l'emploi.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Humainement, on comprend votre position, et votre acte. Mais on ne se fait pas justice soi-même.

    Vous auriez du demander un acompte que l'employeur ne peut pas vous refuser. Et vous devriez saisir le CPH en référé pour obtenir le paiement des salaire.

    Une question : êtes vous sur que l'employeur va vous sanctionner ?

    ---------- Message ajouté à 22h57 ---------- Précédent message à 22h56 ----------

    ps : Carena, Janloup, désolée pour les redits, nos posts se sont croisés.
    non mais il le menace de le virer pour faute grave

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Mais qu'est ce qu'il a pris exactement ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Jusque là on ne sait pas grand chose.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    An tous cas je vous remercie pour la rapidité de vos réponses qui m'ont éclairé (que de complexité, le droit c'est pire que Windows avec ses sous-menu xD).

    Cordialement,
    Liozven

    ---------- Message ajouté à 23h22 ---------- Précédent message à 23h21 ----------

    Un paquet de chips.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bon, alors si il le licencie pour un paquet de chips, c'est pas gagné pour l'employeur.

    Attendez de voir ce qu'il se passe, et si il est convoqué pour un entretien préalable au licenciement, revenez nous voir.

    Pour les salaires, conseillez lui de se rapprocher des délégués du personnel s'il y en a.
    Il peut saisir en référé (procédure rapide) le Conseil des Prud'hommes pour demander le paiement des salaire dus et demander des dommages et intérêts.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    L'employeur veux le mettre dehors depuis qu'il est tombé malade et que çà dérange l'employeur. le vol aurait été commis il y a une semaine.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Transmettez lui les conseils donnés.

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Ok merci encore pour tout.



    Topic résolut

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par liozven Voir le message

    Si une personne travaillant dans un commerce depuis 4 mois avec un contrat de 40 heures semaine et qu'il n'est payé que 20 heures (car les papiers du contrat winwin n'ont toujours pas été rempli correctement par l'employeur), qu'il ne se sent pas bien car il n'a pas les moyens de se payer de la nourriture, est-elle en droit de prendre par exemple un chips et de le manger dans le magasin où il travaille, malgré le refus de son patron de lui faire un crédit pour un peu de nourriture, peut-t-il se faire renvoyer sans droit au chômage ?
    Si on n'a pas de contrat écrit, on est de fait en contrat verbal à durée indéterminée à temps plein et on a droit au paiement en conséquence :
    35 h.
    Si on a un contrat à 40 h, on a droit au paiement de 40 h, même si l'employeur ne les fait pas toutes travailler.
    Si on travaille 40 h, on a droit au paiement de 40 h, avec les majorations / compensations heures supps qui vont bien.

    Et on n'a pas le droit de voler, encore moins son employeur.

    Mais si on mange une chips pour ne pas tomber dans les pommes - de terre -, l'état de nécessité peut s'appliquer - surtout si on risque de se faire
    (très) mal en tombant dans les pommes depuis un escabeau -, exonérant de responsabilité pénale : code pénal 122-7 :



    N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.


  20. #20
    Pilier Junior

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    je crois que le salarié dont parle Liozven ne travaille pas en France mais en Belgique (contrat de travail Win-Win)

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