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Discussion : Est ce que ma société peut me licencier car je suis en litige avec ma banque qui est la maison mère?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je suis actuellement en litige avec ma banque suite à un ordre exécuté et validé. L'ordre a été passé, et la banque m'a transféré les fonds sur mon compte. Deux semaines plus tard la banque me débite mon compte car apparemment la société sur laquelle j'avais les actions n'étaient plus cotées, et qu'il s'agissait d'une autre société. Je me retrouve avec un compte débiteur car j'avais fait un virement sur un autre compte de la somme acquise.

    - Première question : dois je rendre les fonds? Même s'il s'agit apparemment d'un risque opérationnel?

    -Deuxième question : est ce que ma société peut me licencier car ma banque est la maison mère de ma société?

    Merci pour vos remarques

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    j'avoue ne pas avoir vraiment compris ces problèmes de banque (qui se serait trompé de société ??)
    pour licencier quelqu'un, par contre , il faut un réel motif, soit économique soit pour cause réelle et sérieuse ou faute
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui en faite la banque n'avait pas mis a jour ses systemes et a recupere un autre code. Le fait de contester peut il entrainer un licenciement?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non , en l'état je ne vois pas pourquoi !!!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Hideaki
    Visiteur
    Ce n'est pas très clair. Vos problèmes bancaires, les avez-vous dans le cadre de votre travail ou dans un cadre totalement privé sans aucun rapport avec votre job ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par billy16 Voir le message
    car apparemment la société sur laquelle j'avais les actions n'étaient plus cotées, et qu'il s'agissait d'une autre société.
    Je vois cela dans un contexte privé !!!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    Je vois cela dans un contexte privé !!!
    Je me méfie avec le secteur bancaire...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par MarieL20 Voir le message
    Ce n'est pas très clair. Vos problèmes bancaires, les avez-vous dans le cadre de votre travail ou dans un cadre totalement privé sans aucun rapport avec votre job ?
    Cher internaute, pourriez nous en dire plus sur ce sujet svp ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je vais essayer d’être le plus clair possible :

    Il y a 4 ans, j’ai acheté des actions sur le marché Canadien via ma banque pour environ 8000 euros.
    Le 23 septembre 2010, je décide de les vendre voyant le cours qui a augmenté. Je passe donc directement à ma banque pour passer l’ordre d'exécution avec la conseillère gestion de patrimoine.
    L'ordre a été passé, exécuté et vendue le jour même pour environ 103 000 euros, l'argent a été transféré sur mon compte, et je reçois l'avis d'opéré à mon domicile.
    Je décide donc de le virer 1 semaine plus dans une autre banque pour raison personnelle.
    Le 5 octobre 2010, je m'aperçois que la banque a crédité mon compte de la somme perçue et m'envoie un avis d'opéré pour annuler l'ordre de bourse. Sur cet ordre de bourse, en haut à gauche, il est précisé "Conformément à vos instructions, nous avons annulé l'ordre de bourse", alors que je n'ai rien demandé à ma banque.
    J'appelle donc ma banque pour avoir plus de précisions, et on me répond qu'il s'agissait d'une erreur de leur part et que la société en question avait été radié et n'avait plus de cotations. Je vérifie sur un site spécialisé et m'aperçoit que la société était toujours coté avec le même code ISIN (identifiant).
    J'envoie donc un courrier à ma banque pour avoir plus d'explications sur l'annulation de cet ordre sans mon accord.
    La banque m'envoie un courrier en accusé que je ne suis pas allé récupérer. (j'appelle donc la conseillère en gestion de patrimoine qui a passé l'ordre pour savoir ce qu'il y avait sur le courrier, et la elle me répond en me disant que le courrier me précisait qu'il fallait rendre cet argent qui est un indu (article 1236 je crois).
    Deux semaines plus tard je reçois un courrier du service recouvrement me redemandant de rendre cet argent faute de quoi j'aurai à faire avec la justice et me propose un rendez vous dans leurs locaux (différents de la banque).
    De plus, la banque me met en demeure et me dit qu'elle fermerait tous mes comptes sous 1 mois (plutot 3 semaines, le temps de recevoir ce courrier), et me demande de changer toutes mes domiciliations.
    J'accepte donc le rendez vous, et je me retrouve devant 2 personnes pendant 45 minutes. Les faits sont rappelés, et la personne me dit clairement qu'il y a eu une erreur de code et que la société n'est plus coté.
    Je leur dit qu'il s'agit d'un risque opérationnel étant donné qu' il y a eu une erreur de système ou de personne qui a passé l'ordre.
    Pour info, je rappelle que je n'ai jamai reçu de courrier de ma banque pour me dire que la sociéte n'était plus coté.
    Je refuse donc de rendre cet argent et la la personne me dit que l'on réglerait le problème devant les tribunaux. Apparemment la personne s'était renseigné sur moi et savait que je travaillais dans une de leur filiale.(pour info, je travaille chez un courtier en finance), je sais donc ce que c 'est un risque opérationnel.

    Première question : Est ce que selon vous, je dois rendre cet argent ou est ce qu'il s'agit d'un risque opérationnel, et que la banque doit assumer ses responsabilité sur cet erreur?

    Deuxieme question importante : Est ce que ma société peut me licencier étant donné qu'il s'agit d'une de leur filiale même si cette opération a été passé il y a 4 ans à caractère privé?

    Merci et 'hésitez pas si vous avez des questions.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 24/11/2010 à 11h49. Motif: anonymisation

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    billy16

    Merci de respecter notre charte et ne pas citer de noms

    Bonne continuation sur NI

  11. #11
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par billy16 Voir le message
    Le 23 septembre 2010, je décide de les vendre voyant le cours qui a augmenté.
    la personne me dit clairement qu'il y a eu une erreur de code et que la société n'est plus coté.
    J'ai du mal à comprendre, comment avez-vous pu voir que le cours a augmenté si la société n'est plus cotée ?

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Comme je l'ai précédemment dit sur mon envoi, il y avait apparemment une erreur de code, et la cotation se référé à une autre valeur.

  13. #13
    Hideaki
    Visiteur
    D'accord, donc c'est bien une erreur de votre part au début. Mais alors, la banque aurait du tout simplement ne pas vendre plutôt que de vendre d'abord puis reprendre ensuite le produit de la vente...

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'ou vient mon erreur? moi je n'ai fait que vendre mes actions bêtement.

  15. #15
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par billy16 Voir le message
    D'ou vient mon erreur?
    C'est vous qui m'avez répondu "il y avait apparemment une erreur de code, et la cotation se référé à une autre valeur." quand je vous ai demandé comment vous aviez vu que les cours avaient augmenté sur cette valeur.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui c'est ce que ma dit ma banque, vous comprenez?

    ---------- Message ajouté à 13h56 ---------- Précédent message à 13h55 ----------

    Donc selon vous que dois je faire? est ce que cela eput me créer des soucis au travail?

  17. #17
    Hideaki
    Visiteur
    Si ce conflit est purement d'ordre privé, il ne doit pas intervenir dans votre vie professionnelle.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Même si ma société est une des filiales de cette banque?

  19. #19
    Hideaki
    Visiteur
    C'est toujours le problème dans des cas comme ça. Officiellement, un conflit que vous avez à titre privé avec votre banque (relation fournisseur / client) ne peut pas interférer avec vos relations salarié / employeur. Mais il est sur que cela peut modifier "l'ambiance"...

  20. #20
    Membre Benjamin

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    Ok, dois je rendre les fonds à ma banque?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vérifiez quand même ce que précise votre contrat de travail et le règlement intérieur, notamment dans le cadre du conflit d'intérêt par exemple, c'est souvent le motif de licenciement dans ces sociétés.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Le 23 septembre 2010, je décide de les vendre voyant le cours qui a augmenté. Je passe donc directement à ma banque pour passer l’ordre d'exécution .....
    J'ai du mal à comprendre, comment avez-vous pu voir que le cours a augmenté si la société n'est plus cotée ?
    Comme je l'ai précédemment dit sur mon envoi, il y avait apparemment une erreur de code, et la cotation se référé à une autre valeur.
    D'accord, donc c'est bien une erreur de votre part au début.
    D'ou vient mon erreur? moi je n'ai fait que vendre mes actions bêtement.
    C'est vous qui m'avez répondu "il y avait apparemment une erreur de code, et la cotation se référé à une autre valeur." quand je vous ai demandé comment vous aviez vu que les cours avaient augmenté sur cette valeur.
    oui c'est ce que ma dit ma banque, vous comprenez?
    Vos propos se contredisent.

    Compte tenu de votre profession, vous saviez très bien que les actions achetées 4 ans auparavant sur le marché canadien n'étaient plus côtées. Vous avez néanmoins tenté de passer un ordre de vente sachant que la banque faisait une erreur en passant l'ordre de vente en utilisant un mauvais code. Quand vous avez eu confirmation que l'ordre avait bien été exécuté (pour des titres que vous ne déteniez pas), vous vous êtes empressé de retiré l'argent et maintenant vous refusez de le restituer. Ce que vous appelez "un risque opérationnel" est en fait pour vous un enrichissement sans cause (il s'agit tout de même de 103 000 €). Excusez moi, mais cela ressemble fort à une tentative d'escroquerie de votre part.

    Si cette affaire devait se terminer devant un tribunal, vous aurez du mal à justifier votre innocence par méconnaissance de ce type d'opérations et la banque a de fortes chance d'avoir gain de cause.

    Quant aux conséquences sur votre emploi : j'ignore si la banque acceptera qu'un collaborateur dont elle met l'honnêté en cause continue à travailler dans l'une de ses filiales ?

    Cordialement.

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par billy16 Voir le message

    Il y a 4 ans, j’ai acheté des actions sur le marché Canadien via ma banque pour environ 8000 euros.
    Le 23 septembre 2010, je décide de les vendre voyant le cours qui a augmenté. Je passe donc directement à ma banque pour passer l’ordre d'exécution avec la conseillère gestion de patrimoine.
    L'ordre a été passé, exécuté et vendue le jour même pour environ 103 000 euros, l'argent a été transféré sur mon compte, et je reçois l'avis d'opéré à mon domicile.
    + 1187,5 % en 4 ans alors que c'est la crise, quel flair !

    Citation Envoyé par billy16 Voir le message

    Première question : Est ce que selon vous, je dois rendre cet argent ou est ce qu'il s'agit d'un risque opérationnel, et que la banque doit assumer ses responsabilité sur cet erreur?
    Les systèmes peuvent faire des erreurs. Mais il y a bien un cours. La question est :
    Lors de ton ordre de vente, combien valaient tes actions ? 103 k€ ? Ou 0 € parce que la boîte n'était plus cotée ou avait coulé ?

    Citation Envoyé par billy16 Voir le message

    Deuxieme question importante : Est ce que ma société peut me licencier étant donné qu'il s'agit d'une de leur filiale même si cette opération a été passé il y a 4 ans à caractère privé?
    L'opération que l'on te reproche s'est passée en septembre 2010, voire au-delà : quand tu as refusé de rendre l'argent.

    Les faits sanctionnables par l'employeur sont prescrits 2 mois après la connaissance des faits par l'employeur - en gros.

    Quoi qu'il en soit, il s'agit de ta vie perso et ton employeur n'a pas le droit de te sanctionner pour cela.

    Comment le salarié gère ses finances personnelles ne regarde pas l'employeur.

    Pourvoi n° 96-43540 :
    S'agissant d'un salarié dont l'employeur était aussi le banquier et qui n'avait pas respecté l'engagement qu'il avait pris de ne plus souscrire de prêts, la Cour de cassation a jugé que cet aspect des relations entre les parties relevait de la vie personnelle du salarié et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

    Mais :

    Si le litige va jusqu'au tribunal et que tu es condamné pour malversation financière, tentative d'escroquerie ou que sais-je,
    il peut être autrement. En effet, les banques, vu leur métier, ont besoin d'employés "honnêtes", et sont fondées à licencier leur
    employé qui aurait été condamné pour vol dans sa vie personnelle.

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