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Discussion : limite du nombre d'heures supplementaires

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'aurais souhaité savoir s'il existe une limite maximale du nombre d'heures supplementaires sur un année.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci tout d'abord,

    En fait j'avais lu quelque part qu'il existait une limite europeenne de 405 h sup sur une annee

    Est ce bien le cas?

    Et qu'advient il en cas de depassement de cette dite limite?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Européenne ?? je ne sais pas du tout
    vous avez lu cela ou ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Il s'agirait d'une loi du 20 août 2008. D'après les sites que j'ai regardé il est marqué que la limite correspondrait à 405 h (jaurnaux, syndicats etc...) pas vu sur site officiel du minstere du travail c'est pour cela que j'aimerais savoir si quelqu'un a deja entendu parlé de cela.
    Et si au delà il possible de faire des heures si l'employeur en fait la demande à l'inspection du travail ou bien il s'agit d'une limite absolu
    ( bien entendu cela ne concerne pas les personnes en forfait jour)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il existe peut-être une directive européenne....maintenant, il reste à savoir ce qu'elle dit précisément, et si les autorités l'ont transposée en droit français.

    ---------- Message ajouté à 20h17 ---------- Précédent message à 20h16 ----------

    Peut-être dans la loi de 2008 que vous mentionnez. Mais la limite est de 220 heures si pas de dispositions conventionnelles.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Si je pose ces questions c'est parce que sur ma fiche de paye jusqu'en septembre je suis déjà à 319h sup et qu'il est vraissemblable que je suis amené à depasser ces 405h.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Que dit la Convention collective ?

    ---------- Message ajouté à 21h41 ---------- Précédent message à 21h40 ----------

    Y a-til eu une demande de dépassement du contingent ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    il s'agit de la convention syntec qui d'apres ce que j'ai lu a un contingent de 130h.
    Apres s'il y a une demande de dépassement je n'en sais strictement rien.
    La spécificité est que je suis en détachement à l'étranger et que je suis en sous traitance et qu'il m'est imposé de faire un certain nombre d'heure d'apres l'accord passé entre mon entreprise et l'entreprise pour laquelle je travail sur place

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