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Discussion : 2h de recherche d'emploi par jour, en forfait jour ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Cadres dans la Métallurgie, j'ai demissionné il y a 2 semaines, le préavis étant de 3 mois.
    Aujourd'hui, mon RH me demande d'organiser mes heures de recherche d'emploi "en prenant :
    - 1 journée d'absence par semaine
    - 2h par jour afin de compléter la période des 2 semaines".
    Ma premiere question porte sur le calul des heures.
    Je suis au forfait jour sur un base de 7h par jour.
    Il me reste 10 semaines avant la fin de mon préavis, 1 jour par semaine donne un total de 70h. Qu'en est t-il des 55h restant (150h pour les 3 mois - les 70h - les 2 semaines (1/2 mois donc 25h)) ? Puis-je les réclamer lors de mon solde de tout compte ?
    Etant en forfait jour, je ne compte pas les heures que je fais par jour.
    Est-il dans son droit de me demander de prendre 2h par jour ?
    Merci d'avance pour vos réponse,
    ATTN.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Recherchez-vous un emploi?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    C'est une bonne question à laquelle je répondrais que si vous êtes au forfait "jour" je suis étonné que vous puissiez dire que cela représente 7 heures par jour? Dans ce cas c'est un forfait "heures" et les 2 heures de recherche d'emploi sont "calculables".
    Un "vrai" forfait jour ne permet pas à priori de faire un décompte en heures et c'est le vrai problème.
    Je serais intéressé par les réponses des contributeurs qui auraient été confronté à ce problème........
    Dernière modification par Yuri ; 17/11/2010 à 11h23. Motif: lapsus

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faut commencer par lire la convention collective des cadres qui ne parle pas de 2 h par jour, mais de 50H par mois

    Préavis

    Article 27 En savoir plus sur cet article...
    En vigueur étendu
    Dernière modification: Modifié par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983)
    Tout licenciement d'un ingénieur ou cadre doit être notifié à l'intéressé et confirmé par écrit. Toute pression tendant à obtenir d'un ingénieur ou cadre sa démission est formellement condamnée par les parties signataires de la présente convention (1).
    Aucun licenciement, même pour faute grave, ne peut être confirmé sans que l'intéressé ait été, au préalable, mis à même d'être entendu, sur sa demande, par l'employeur ou son représentant responsable.
    Après l'expiration de la période d'essai, le délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave ou de convention dans la lettre d'engagement prévoyant un délai plus long, de :
    - 1 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les 2 premières années de fonctions en cette qualité dans l'entreprise ;
    - 2 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant 2 ans de présence dans l'entreprise ;
    - 3 mois pour tous les autres ingénieurs ou cadres.
    Toutefois, pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciement, à :
    - 4 mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de 50 à 55 ans, la durée de préavis étant portée à 6 mois si l'intéressé a 5 ans de présence dans l'entreprise ;
    - 6 mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de 55 ans ou plus et licencié sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi.
    Dans le cas d'inobservation du préavis par l'une ou l'autre des parties et sauf accord entre elles, celle qui ne respecte pas ce préavis doit à l'autre une indemnité égale aux appointements et à la valeur des avantages dont l'intéressé aurait bénéficié s'il avait travaillé jusqu'à l'expiration du délai-congé.
    Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.
    En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, l'ingénieur ou cadre licencié qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur 15 jours auparavant, quitter l'établissement avant l'expiration du délai-congé sans avoir à payer d'indemnité pour inobservation de ce délai. Avant que la moitié de la période de préavis soit écoulée, l'ingénieur ou cadre congédié pourra, en accord avec son employeur, quitter l'établissement dans les mêmes conditions pour occuper un nouvel emploi.
    (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 30 juillet 1973, art. 1er).


  5. #5
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    C'est une bonne question à laquelle je répondrais que si vous êtes au forfait "jour" je suis étonné que vous puissiez dire que cela représente 7 heures par jour? Dans ce cas c'est un forfait "heures" et les 2 heures de recherche d'emploi sont "calculables".
    Un "vrai" forfait jour ne permet pas à priori de faire un décompte en heures et c'est le vrai problème.
    Je serais intéressé par les réponses des contributeurs qui auraient été confronté à ce problème........
    Tout à fait d'accord avec vous, il n'y a pas de notion d'heures pour un forfait jour.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par MarieL20 Voir le message
    Tout à fait d'accord avec vous, il n'y a pas de notion d'heures pour un forfait jour.
    Donc la notion d'heures de recherche d'emploi ne pourrait pas s'appliquer à un cadre en forfait jours?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Donc la notion d'heures de recherche d'emploi ne pourrait pas s'appliquer à un cadre en forfait jours?

    Et pourtant il faudrait l'appliquer, le problème c'est comment. D'autant qu'il y a autre chose qui est légalement en heures: les délégations DP, CE et DS?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Pour moi, elle doit s'appliquer bien sur, et à moins de faire la transformation des 50H en jour je ne vois pas comment faire.

  9. #9
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Donc la notion d'heures de recherche d'emploi ne pourrait pas s'appliquer à un cadre en forfait jours?
    Ce sont 2 choses différentes, la réponse était plutôt pour :

    Je suis au forfait jour sur un base de 7h par jour.
    Le forfait jours pose toujours des problèmes non officiellement résolus...

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'avais compris que de ce fait les heures de recherche d'emploi étaient incalculables.

  11. #11
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    J'avais compris que de ce fait les heures de recherche d'emploi étaient incalculables.
    Pour un cadre au forfait jours, les heures de recherche d'emploi sont tout simplement inutiles, puisque c'est un cadre autonome qui gère son planning comme il l'entend.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par MarieL20 Voir le message
    Pour un cadre au forfait jours, les heures de recherche d'emploi sont tout simplement inutiles, puisque c'est un cadre autonome qui gère son planning comme il l'entend.

    Je ne suis pas d'accord: il convient de faire soit une décharche de travail soit un décompte en jours sinon il y a une discrimination.
    Je compare avec les heures de délégations d'un élu DP ou CE ou d'un délégué syndical.... et là c'est la loi qu'il faut appliquer... qu'elle est la jurisprudence?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je partage cet avis Yuri, je n'ai pas de JP, mais il me semble qu'il y a déjà eu une interprétation dans le sens d'assimiler des heures pour le forfait jour, pas dans ce cas, mais je ne me rappelle plus sur quel sujet. Pour les DP , CE, DS c'est plus simple c'est pendant les horaires de présence, le cadre s'absente tout simplement le temps nécessaire, il n'y a pas vraiment de décompte, enfin sur les cas que je connais, à lui de négocier la charge de travail.

  14. #14
    Membre

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    Bonsoir,

    oui, effectivement, je suis à la recherche d'un emploi et c'est en bonne voie.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour les DP , CE, DS c'est plus simple c'est pendant les horaires de présence

    Il n'y a pas de notion "d'horaire de présence" dans le forfait jours, ni de période de la journée pour utiliser des heures de délégation

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, je voulais dire dans le temps que le cadre est dans l'entreprise, enfin c'est la pratique habituelle que je rencontre un peu partout, y compris pour des conseillers prud'hommes. Et les employeurs ne sont pas trop regardant car le forfait jour pour un cadre est plutôt une prison pour le cadre et un avantage pour les entreprises, mais c'est un autre débat.

  17. #17
    Membre

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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    C'est une bonne question à laquelle je répondrais que si vous êtes au forfait "jour" je suis étonné que vous puissiez dire que cela représente 7 heures par jour? Dans ce cas c'est un forfait "heures" et les 2 heures de recherche d'emploi sont "calculables".
    Un "vrai" forfait jour ne permet pas à priori de faire un décompte en heures et c'est le vrai problème.
    Je serais intéressé par les réponses des contributeurs qui auraient été confronté à ce problème........
    Bonsoir,
    Je pense etre au forfait jour car mon salaire est calculé sur une base de X jour par an, "forfait annuel, sans limite journalière ni hebdomadaire, mais dans le cadre d'une semaine normale de travail".
    Ma fiche de paye me présente un horaire théorique constant chaque mois...
    Pour moi, une journée correspond à 7h par jour car mes RTT sont comptabilisés en heure et 1 journée décompte 7h.

    ---------- Message ajouté à 19h23 ---------- Précédent message à 19h08 ----------

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Je ne suis pas d'accord: il convient de faire soit une décharche de travail soit un décompte en jours sinon il y a une discrimination.
    Je compare avec les heures de délégations d'un élu DP ou CE ou d'un délégué syndical.... et là c'est la loi qu'il faut appliquer... qu'elle est la jurisprudence?
    Effectivement, on me demande de fournir un document de demande d'absence pour 2h afin de suivre le décompte des heures.
    Mais comment différencier la journée ou, ayant géré correctement mon planning, je peux me permettre de travailler un peu moins et m'occuper de rechercher un emploi,
    de la journée ou je demande de prendre 2 heures de recherche d'emploi soumis à l'accord de mon responsable qui dès lors vérifie la compatibilité avec mon planning ?

    Merci en tout cas pour vos réponses !

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