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Association Loi 1901 - approbation des comptes ou non

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je ne suis pas sûr d'être sur le bon forum thématique mais je n'ai rien trouvé qui évoque les questions concernant les associations. Alors voilà ma question : si, dans une association, les comptes ne sont pas approuvés, au sens où l'on ne mentionne pas ce terme et qu'il n'y a pas de discussion à propos de ceci après que les membres présents aient consulté les livres de comptes et les bilans, est-ce considéré comme approuvé ou pas ?
    Autrement dit :
    Une AG ; les livres de comptes circulent entre les mains des membres, chacun regarde et pose éventuellement des questions ; puis on passe à autre chose.
    Considère-t-on que c'est approuvé, ou non ?
    (précision : il n'y a pas d'approbation proprement dite car aucun des membres ne sait qu'il faut approuver)
    Par ailleurs, y a t il prescription en ce domaine ? C'est à dire, est-ce que des comptes qui n'ont pas été approuvés proprement dit il y a 5 ans, 4 ans, 3 ans, 2 et 1 an, peuvent être à nouveau repassés et approuvés ?
    Merci de vos conseils.
    Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 897
    Si personne n'a émis de remarques ou de désaccord, les comptes sont donc approuvés. Rien n'empêche de contester par la suite. C'est l'association du club de pétanque ou celle d'une grande équipe de foot?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 285
    Ok avec janloup.....

    Sachant qu'on présente les comptes, les dépenses réalisées et qu'il n'y a rien (ou pas grand chose)à dire à postériori, qu'on demande simplement des précisions.....
    On vote l'approbation et on donne quitus.....peut-on les refuser, sincèrement?
    Quant à revenir en arrière, les comptes sont approuvés pour l'année, c'est tout.


    Evidemment s'il s'agit du PSG ou de l'OM.....mais peut-on parler réellement d'association?
    Dernière modification par Solitrid ; 08/11/2010 à 20h40.

  4. #4
    Mitsuni
    Visiteur
    OK avec les 2 précédents.

    L'approbation par voie solennelle , à savoir présentation du bilan + questions des membres + vote réel + QUITUS à la majorité (*), vise simplement à décerner aux dirigeants (TRESORIER et PRESIDENT) une approbation par l'ensemble de la structure (Bureau , CA ou AG) , de la bonne gestion. Une fois le quitus donné, il n'est pas normalement possible de revenir sur leur gestion puisque celle-ci a été approuvée collectivement. Mais le quitus ne porte que sur les éléments visibles et/ou connus.
    Donc des faits cachés, des malversations (dont personne ne se vante) , peuvent toujours être recherchées à postériori.

    dans les petites associations, la pratique du "Quitus par défaut" (à savoir : personne n'émet de critiques, ni ne demande un vote sanction) , est tout a fait équivalente.

    Si vous etes un nouveau membre de l'association, voulant remettre sur le tapis un bilan de l'année N-2 , vous ne pouvez le faire qu'en découvrant des faits nouveaux et cachés à cette époque.

    (*) note supplémentaire : dans des associations importantes, on nomme en plus DEUX délégués enquéteurs aux comptes dont le role est d'éplucher les comptes , de vérifier au hasard les opérations (vérification des pièces, des factures .... ) , et le nec plus , est de désigner un EXPERT COMPTABLE qui fera le boulot (payant évidemment)
    Dernière modification par Mitsuni ; 09/11/2010 à 09h12.

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