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Discussion : demande de remboursement de trop percu de solde pour remboursement d'une formation.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    la ville dans laquelle je travaille pour se faire rembourser une partie d'un stage qu'elle m'avait accordé(car je pars avant la fin de mon engagement de rester en service suite à ce stage) me demande le rembousement d'une partie de ce stage par l'intermediaire d'un trop percu de solde. A t'elle le droit de se faire rembourser une formation par l'intermédiaire d'un trop percu de solde.
    merci si quelqu'un pouvait me renseigner.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Ca veut dire quoi, trop perçu de solde ?
    Que vous avez touché trop d'argent ?

  3. #3
    Membre

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    merci de votre interresement à cette situation.
    en complément d'information je n'ai jamais reçu de prime du à ce stage. la seule rémunération que j'ai touché est ma solde normal.
    une autre question se pose concernant le fisc car si on me dit que j'ai un trop perçu cela veut dire que c'est de l'argent soit que je n'aurais pas déclaré soit que à un moment je pourrais déduire cette somme des déclarations alors que pécuniairement je n'ai rien touché.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Par solde, vous voulez dire salaire, si je comprends bien.
    Bien entendu, si vous avez touch un salaire qui ne vous est pas dû, vous devez le rembourser.

    Mais que vient faire la formation là-dedans ?

  5. #5
    Membre

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    c'est plus compliqué qu'il n'y parait et j'ai essayé de faire court pour ennuyer personne.
    je vais donc develloper un peu plus la situation.
    j'ai un statut militaire (c'est pour cette raison que je parle de solde) mais je suis payé par la ville qui m'emploie.
    pour cette raison on ne peut pas me suprimer ma solde lorsque je suis en stage(ce n'est pas prévu).
    le fond de la question est: "est ce que l'on peut faire un trop percu alors qu'il n'y a de transaction financiére direct à moi méme" ou est ce que l'également les "avantage en nature ou formation" peuvent faire l'objet d'un trop percu.
    par contre j'ai signé un lien en service me stipulant que je devrais de l'argent si je partais avant la fin de la période sur laquelle je me suis engagé c'est pour cette raison que je devrais de l'argent et non parce que j'ai touché la solde pendant la durée du stage. méme si je suis d'accord pour rembourser je ne comprend pas que cela se fasse par l'intermédiaire d'un trop percu car j'insiste sur le fait que je n'ai pas touché d'argent suite à ce stage.

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Un trop perçu, c'est de l'argent qu'on a touché alors qu'on n'y avait pas droit.

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